Cartographie 2014 des directions juridiques

Les résultats de la 4^ème édition de la « Cartographie des Directions Juridiques » apportent un éclairage intéressant sur l’actualité et l’évolution de la fonction juridique en France. Cette étude, réalisée par Lexqi Conseil en partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’AFJE, a bénéficié en 2014 du parrainage de Latham & Watkins et de LexisNexis.

Les principaux enseignements de cette étude  sont :

- la fonction de Directeur juridique de plus en plus tournée vers l’international depuis plusieurs années, voit son périmètre d’action s’élargir pour s’orienter vers une fonction incluant le Secrétariat du Conseil, la Conformité/ Compliance, la Gestion des risques. Plus de la moitié des Directeurs juridiques sont rattachés à la Direction Générale ou à la Présidence de l’entreprise et 62 % d’entre eux font partie du Comité Exécutif ou d’un Comité de Direction.

- Sur le sujet du juriste administrateur, l’étude constate que plus d’un quart des Directeurs juridiques ont un mandat d’administrateur dans une ou plusieurs filiales du groupe qui les emploie, alors que 6% sont administrateurs de sociétés   en dehors de leur groupe. 

- En matière de parité, la composition des équipes juridiques est très largement féminine. 70 % des Directions juridiques ont un effectif de juristes majoritairement féminin sur l’ensemble de leur périmètre. 46 % des postes de Directeur juridique sont tenus par des femmes.

- Enfin, la compliance est devenu un vrai sujet pour les directeurs juridiques. 85 % des Directeurs juridiques jugent « indispensable » le rattachement de la fonction Compliance à la Direction juridique. L’étude montre que près de la moitié des entreprises ont défini un programme de Compliance Conformité, dont les thèmes prioritaires sont : la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la lutte contre la fraude, l’antitrust – le droit de la concurrence. Dans les entreprises qui ont un Compliance officer, 78 % des Directeurs juridiques jugent que le rattachement de la Compliance à la Direction juridique est essentiel. La réalité est toutefois différente, puisque ces mêmes Directeurs juridiques indiquent que seuls 37 % d’entre eux ont le Compliance Officer dans leur périmètre.