L'OEIL DU CERCLE N°82 - JEUDI 10 NOVEMBRE 2022  
 
 
EDITION SPECIALE COP27
 
Cette semaine et jusqu’au 18 novembre se déroule la COP27 à Charm et-Cheikh.
 Aussi l’Œil a décidé de dédier cette édition aux enjeux climatiques et impacts juridiques en découlant.
Dans notre rubrique l’Out of the Law, la rédaction a choisi pour vous quelques bons réflexes pour le bureau, la maison, dans son jardin, ou sur les routes…
 La Conférence de Charm el-Cheikh de 2022 sur les changements climatiques, dite COP 27, se déroule du 6 au 18 novembre. La Conférence des Parties (COP) est l’organe décisionnel de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
La COP27 est l’occasion pour les pays de mesurer l’avancée de leurs engagements pris en vue d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris de 2015. Celui-ci vise à limiter le réchauffement de la planète bien en deçà de 2 °C, de préférence à 1,5 °C. La session de Charm el-Cheikh doit aussi permettre aux Etats parties de réitérer leurs engagements pris lors de la COP26 en faveur d’une action mondiale renforcée en matière d’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Les débats cruciaux le portent sur le financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays pauvres et la collaboration de l’ensemble des parties prenantes (gouvernements, secteur privé, société civile) pour atteindre les objectifs arrêtés.
 
 
 
 
AGENDA OFFICIEL COP 27 : ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
Le financement des « pertes et dommages » pour dégâts irréversibles
 

Dans un rapport publié le 24 octobre, 23 ONG estiment que depuis 1991, 97% des personnes frappées par des événements climatiques extrêmes résident dans les pays en développement. Une récente étude du groupe V20, qui rassemble 58 pays vulnérables, évalue de son côté à 525 milliards $ le coût de la crise climatique sur leurs économies. Débattue depuis 30 ans, la question des pertes et dommages et la...


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Le projet de « traité de non-prolifération des énergies fossiles »
 

L’extraction d’énergies fossiles se poursuit dans le monde entier malgré l’urgence climatique. Un projet de traité de non-prolifération des énergies fossiles soutenu par des pays insulaires, 100 Prix Nobel et plus de 200 organismes et ONG spécialisés dans la santé - dont l'organisation mondiale pour la santé (OMS), vise à arrêter l’expansion du charbon, du pétrole et du gaz, puis à réduire...


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Le système financier international appelé à mieux soutenir les pays les plus vulnérables et l’adaptation
 

Selon le secrétaire général de l’ONU, l'humanité doit choisir entre « solidarité » et « suicide collectif ». La COP27 souhaite restaurer la confiance des pays en développement envers les pays riches et développés à travers davantage de financement de l’action climatique. . Lors de la COP 15 de Copenhague, en 2009, les pays développés se sont engagés à mobiliser 100 milliards $ par an à partir de ...


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La réduction des émissions de gaz à effet de serre
 

Le Pacte de Glasgow, adopté à la COP26, a invité les Etats à revoir et renforcer leurs objectifs de réduction des émissions à 2030 et leur a laissé une année supplémentaire pour rehausser leurs engagements, trop insuffisants. Seuls 24 pays l’ont fait.

L’Europe, qui s’était engagée l’année dernière à réduire ses émissions de 55 % à l’horizon 2030, n’en fait pas partie. Jusqu'à présent, seuls ...


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La France s’oppose à l’exploitation minière des grands fonds marins
 

Le président français a plaidé à la COP27 pour une interdiction de toute exploitation des grands fonds marins. Il a affiché l’objectif poursuivi par la France de reconnaître « à ces écosystèmes un statut particulier et proposer aux Etats qui les abritent des contrats politiques et financiers pour les aider à les préserver ». En juin, le chef de l’Etat français avait défendu lors de la conférence...


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GREEN DEAL EN FRANCE
Le gouvernement français propose « un pacte de décarbonation » aux industriels les plus pollueurs
 

Le président français a promis un doublement de l'aide publique, à 10 milliards d'euros, aux dirigeants des 50 sites industriels français les plus émetteurs de CO2. En échange, il leur demande de doubler leurs efforts pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Ciment, aluminium, acier, engrais, sucre ou carburants : à eux seuls, ces sites représentent 30.000 emplois et la moitié des...


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Le Sénat adopte le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables
 

320 des 325 sénateurs votants ont approuvé le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. Deux amendements controversés ont été rejetés : le droit de veto des maires et la distance minimale des côtes pour un projet d'éolien en mer. Le projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale à partir du 5 décembre. Le texte prévoit de définir par décret la surface des toitures ou des...


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La fabrique du droit
L'Union européenne acte la fin des véhicules thermiques en 2035
 

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord politique sur la fin de la vente de voitures à moteurs thermiques sur le marché européen d'ici 2035. Il s’agit du premier accord du paquet « Fit for 55 » à se concrétiser. Cette transformation industrielle pourrait être la plus forte qu’ait connue l’Union européenne. L'accord conclu par les deux colégislateurs vise à réduire les émissions de CO2...


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Lutte contre le greenwashing : les étiquettes de vêtements évoluent à partir du 1er janvier 2023
 

En vertu d’un nouveau décret de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC), plusieurs informations devront figurer sur l’étiquette ou la fiche technique des vêtements et textiles achetés.

A partir du 1er janvier 2023, les étiquettes et les fiches en ligne devront afficher les noms des pays où ont été effectuées les principales étapes de fabrication. Pour les vêtements : les...


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Les juges font bouger les lignes
Le pétrolier Perenco, au coeur des « Perenco files » et cible d'une action en justice inédite
 

Sherpa et les Amis de la Terre France ont annoncé avoir assigné la société Perenco devant le Tribunal judiciaire de Paris en raison des préjudices écologiques que les activités du groupe entraîneraient en République démocratique du Congo (RDC). Le groupe Perenco est spécialisé dans l’extraction de puits de pétrole en fin de vie. De nombreuses études pointent du doigt ses mauvaises pratiques dans...


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Les acteurs du droit en mouvement
Exigences prudentielles sur le climat 
 

La BCE a lancé en janvier un vaste test de résistance aux chocs climatiques auprès des grandes banques de la zone euro. Visant à mesurer la capacité des banques à contrer les répercussions de certains risques liés au changement climatique, que ce soit physiques (inondations, sécheresses), ou financiers (transition écologique, hausse du prix du carbone). L'essai auquel 104 banques de la zone euro ont participé, a montré que « 60% des banques n'ont pas de dispositif adéquat de gestion des risques liés au climat ». Par suite, la Banque centrale européenne a fixé à fin 2024 le délai pour que les banques européennes répondent totalement aux exigences prudentielles sur le climat.  

 
La Place de Paris lance l’Institut de la Finance Durable
 

Le président de Paris Europlace, a annoncé la création de l'Institut de la Finance Durable (IFD)Ayant pour ambition de « promouvoir la contribution de la place financière de Paris à la transition environnementale au plan européen et mondial », l'Institut de la Finance Durable (IFD) sera opérationnel en janvier 2023.. Sa vocation est d'amplifier et d'élargir l'action initiée par Finance for Tomorrow. Il vise à promouvoir la contribution de la place financière de Paris. L'IFD est administré par un conseil d'administration composé de 4 collèges rassemblant des hauts représentants d'entreprises industrielles, du secteur financier, des pouvoirs publics, ainsi que des experts et personnalités qualifiées.

 
 
 
 
Out of the law box
 
La Fresque du Climat : 3 heures pour comprendre le changement climatique
 

Basé sur les données scientifiques du GIEC, un exposé de 3 heures, La Fresque du Climat, permet à tous les publics de s’approprier le sujet du changement climatique. Regroupant plus 500000 participants à travers 50 pays, cette conférence permet de comprendre les enjeux actuels et encourage l’action de chacun pour la transition durable.

 
 
Génération Vélo
 

Afin de contribuer au déploiement du dispositif ministériel Savoir Rouler à Vélo (SRAV), la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB) a lancé Génération Vélo en mai 2022. Pour apprendre aux jeunes et moins jeunes les usages de la circulations à bicyclette.

 
 
Le Zero déchet dans les cuisines
 

Découvrez les nombreuses recettes permettant de mettre en valeurs de manière savoureuse et originale fanes de radis ou carottes, épluchures de pommes, oranges ou courgettes ainsi que de multiples manières d’accommoder des pains perdus gourmand.

 
 
 
Sylv’acctes
 

Financer des forêts durables après les incendies de cet été qui ont eu un effet dévastateur sur les forets qui sont pourtant des boucliers indispensables contre le réchauffement climatique, l’association soutient les propriétaires engagés dans une sylviculture durable (entreprises et citoyens peuvent en devenir mécènes).

 

 

 

 
 
Nooncity : des potagers d’entreprise
 

Parmis les façons de lutter contre le changement climatique au bureau et en entreprise : rapprocher les employés de la terre, en mettant en place un potager !

 
 

 
 
 
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