L'OEIL DU CERCLE N°44 - JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021  
 
 
RAPPEL !
 
Avant d’entamer une nouvelle année et vous proposer des contenus toujours plus pertinents en 2022, la Rédaction compte sur vos réponses au sondage 😉et vous souhaite des fêtes de fin d’année lumineuses et ressourçantes ⛄🎄
 
 
 
 
COVID-19
Mise en place d’un plan d’accompagnement des entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement
 

Aux échelles nationale et mondiale, les différentes mesures adoptées pour faire face à l’épidémie...


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La CNIL autorise TousAntiCovid à faire des recommandations personnalisées
 

La CNIL a autorisé l'application TousAntiCovid à émettre des « recommandations sanitaires...


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LA FABRIQUE DU DROIT
UFC-Que choisir souhaite une réforme de l’indice de réparabilité
 

Dans un rapport, l'association de consommateurs explique que cet indice qui a pour but de...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
La Commission autorise sous conditions l'acquisition de Suez par Veolia
 

La Commission européenne a donné son accord à la fusion. Dès 2020, Veolia s’était déjà engagée à...


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Google annonce avoir pris divers engagements sur les droits voisins, l'Autorité de la concurrence souhaite un test de marché
 

Il y a moins d'un mois, Google et l'AFP s’étaient accordés sur un montant forfaitaire pour cinq ans,...


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LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
La Commission inflige une amende de 20 millions d'euros pour entente à l'ancien producteur d'éthanol Abengoa
 

L’entreprise espagnole a reconnu sa participation à une entente, régissant son comportement au sein...


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Fraude fiscale : UBS condamnée en appel à 1,8 milliard d’euros en amende, confiscation et dommages et intérêts
 

La banque suisse a été reconnue coupable par la cour d’appel de Paris de démarchage bancaire...


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Financement du terrorisme : l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) condamne MMA IARD à une amende de 4 millions d’euros
 

Le dispositif de détection des personnes faisant l’objet de mesures européennes ou nationales de gel...


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Abus de position dominante : amende de 1,1 milliard d’euros pour Amazon en Italie
 

L’autorité de la concurrence italienne a infligé à Amazon une amende de plus de 1,128 milliard...


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LES ACTEURS DU DROIT EN MOUVEMENT
L'OCDE met à jour 21 fiches pays sur les prix de transfert dont celle de la France
 

L’OCDE publie des versions actualisées des fiches pays sur les prix de transfert qui rendent compte...


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Les entreprises françaises confortent leur 3ème position sur le podium mondial de la RSE
 

L’étude conjointe Ecovadis / Mediateur des entreprises «Performances RSE des entreprises françaises...


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LE MONDE CHANGE ... DIGITAL
La CNIL met à jour son guide RGPD pour les développeurs
 

Le guide aide les développeurs à concevoir des programmes conformes au RGPD. Il est découpé en 18...


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Les bonnes pratiques de l’ANSSI pour anticiper et gérer sa communication de crise cyber
 

En cas de crise cyber, quelques réflexes et certaines notions essentielles peuvent être intégrés dès...


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La CNIL adresse une deuxième série de mise en demeure portant sur la conformité aux recommandations sur les cookies
 

A ce jour près de 90 organismes auront été mis en demeure par la CNIL sur ce sujet. Leurs sites ne...


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Le monde change ... Green deal
La justice administrative annule la destruction de 8 000 choucas pour défaut de motivation
 

Le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la Ligue pour la protection des...


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out of the law box
La recette de Noel de la rédaction l’omelette norvégienne flambée
 

Par ici, une recette aussi festive que succulente !

 
 
 
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