Les enjeux pratiques Egalim, dans une vision croisée "Industriel/Distributeur"

La Commission Industrie et Commerce du Cercle vous propose une rencontre en présentiel le mardi 26 septembre, afin d'échanger sur la loi n°2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dite Egalim 3.

Après un court rappel des apports de nouveau dispositif, nous aurons une approche pratique autour de questions opérationnelles que les directions juridiques doivent se poser en vue de la préparation des documents contractuels et des négociations 2024 :

• Comment concilier la cohérence des conditions tarifaires et les obligations et infraction de (re)négociation de bonne de foi ? ;
• Comment préparer la mise en œuvre du dispositif prévu en l’absence d’accord au 1^er mars ? ;
• Pénalités logistiques : comment appréhender la notion de « catégorie », assiette du plafonnement de 2% ? ;
• Convention logistique : quelle articulation avec les accords 2023 ? Quels calendrier et mécanismes prévoir dans la convention logistique ?

Maître Gael Hichri, nous accueillera  dans les locaux du cabinet Magenta à partir de 8H30 pour un début de commission à 9H00 .