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Retour d’expérience sur les CJIPs

Une conférence proposée par la Commission Gouvernance et Éthique

La Commission Gouvernance et Éthique, en partenariat avec le Cabinet August Debouzy, Cabinet Ami du Cercle vous propose une conférence sur le thème : "Retour d’expérience sur les CJIPs". 

Description

Six ans après l’introduction en droit français de la Convention Judiciaire d’Intérêt public, près de 30 CJIP ont été conclues et validées en matière de corruption, de trafic dinfluence, de fraude fiscale, blanchiment et d’atteintes à l'environnement. Si la CJIP est l’occasion pour l’entreprise de mettre un terme définitif à des poursuites, de tourner la page et d’aller de l’avant, il reste que l’entreprise est profondément bouleversée lorsque survient en son sein un évènement insolite et qu’une enquête interne s’impose afin de prendre des mesures de remédiation.
À l’heure où le Parquet national financier met à jour ses Lignes directrices en la matière, de nombreuses questions se posent pour intégrer dans l’entreprise une culture de la justice négociée et des plans d’action pour anticiper la survenance de la crise. Faut-il révéler spontanément les faits suspects aux autorités ? Enquêter à l'intérieur avant d’agir à l’extérieur ? Quelles marges de discussion sont envisageables avec l’autorité de poursuite ? Et quelles solutions pour les personnes physiques potentiellement concernées ? La CRPC peut-elle être une solution d’avenir à la lumière des récentes décisions de jurisprudence ?

Toutes ces questions sont au cœur du dispositif de la loi Sapin 2, lui-même inspiré du droit américain et britannique et au centre des préoccupations des différents acteurs internes comme externes de la situation de crise créée par la découverte de l’évènement suspect. Il reste que l’ouverture d’une enquête interne - qui souvent la précède - est tout sauf un événement banal, tout comme d’ailleurs la mise en place des mesures de remédiation pouvant en découler.

Telles seront les questions qui seront examinées lors de cette conférence.

Un café d’accueil sera proposé à partir de 8h00.

Intervenants : 

  • Jérôme Simon, Premier vice-procureur financier - Parquet national financier (PNF)
  • Astrid Mignon Colombet, Avocate associée, cabinet August Debouzy

En partenariat avec : 

 

Jeudi 1 décembre 2022
08h30 - 10h30 (GMT +1)
Date limite d'inscription : 30 novembre
August Debouzy
7 Rue de Téhéran
75008 Paris
  • Gratuit


Inscriptions closes
Speakers
Astrid MIGNON COLOMBET
Avocate associée
Cabinet August Debouzy

Astrid Mignon Colombet est avocate associée du cabinet August Debouzy, spécialisée en droit pénal des affaires. Depuis plus de quinze ans, Astrid a contribué à des dossiers de défense pénale complexe ayant une dimension souvent internationale (crash du Concorde, naufrage de l'Erika, explosion d'AZF, CJIP transnationale). Elle défend les entreprises et les dirigeants devant les juridictions pénales et les assiste sur des sujets sensibles tels que la gestion de crise, les accords de justice négociée, les enquêtes internes ou les programmes de mise en conformité et de gouvernance.Astrid enseigne le droit pénal économique à Sciences Po Paris, publie régulièrement des articles dans des revues de droit européen et français et est un membre actif de l'International Bar Association, elle a été co-présidente du comité pénal de l'IBA (2019-2020)

Jérôme SIMON
Premier vice-procureur financier
Parquet national financier (PNF)

Jerôme SIMON est magistrat. Il est actuellement Premier vice-procureur au Parquet national financier où il dirige notamment le groupe chargé de la lutte contre les atteintes à la probité. Il a précédemment exercé des fonctions judiciaires au parquet de Pontoise, des fonctions normatives à la Direction des affaires criminelles et des grâces et à la Direction des affaires juridiques à Bercy et des fonctions de conseiller ministériel au cabinet de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Localisation

August Debouzy

7 Rue de Téhéran
75008 Paris

Complément d'information (parking, Métro...)

Métro : Miromesnil, Saint-Augustin

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Jeudi 1 décembre 2022
08h30 - 10h30 (GMT +1)
Date limite d'inscription : 30 novembre
August Debouzy
7 Rue de Téhéran
75008 Paris
  • Gratuit


Inscriptions closes
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