Les Débats du Cercle

Programme de la matinée (réservée aux directeurs juridiques)
8h00-8h45 : Accueil et café
8h30-9h15 : Assemblée Générale du Cercle Montesquieu (réservée aux membres du Cercle)

9h30-10h30 : Ateliers 1 et 2 en parallèle

1/ Les directeurs juridiques, acteurs principaux de la mise en œuvre de la Loi Sapin 2 

Atelier préparé par le Commission Gouvernance et Ethique

Avec notamment :

• Claire Olive-Lorthioir, Associate general counsel France,  ORACLE 
• Sophie Scemla, Associée, EVERSHEDS SUTHERLAND
• Christophe Collard, Professeur de droit, EDHEC
• Marie Astrid d’Evry, Directeur département éditorial Droit des affaires & Droit économique Compliance, LEXISNEXIS

Renforcement et généralisation du régime de protection des lanceurs d’alerte, création de l’obligation de prévention et de détection de la corruption, apparition d’une nouvelle peine complémentaire : l’obligation de mise en conformité, introduction de la convention judiciaire d’intérêt public, modification du régime de rémunération des dirigeants sociaux, tels sont pêle-mêle quelques-uns des sujets abordés par la loi Sapin 2 qui viennent renforcer le rôle du directeur juridique en tant qu’acteur de la gouvernance dans l’entreprise mais aussi modifier significativement l’organisation de l’entreprise.

L’intégration de ces dispositifs n’est toutefois pas sans soulever de nombreuses interrogations. Quelles sont les nouvelles obligations et sanctions applicables aux entreprises en matière de prévention et de détection des risques de corruption ? Quels impacts pour le positionnement du directeur juridique au sein des entreprises ? Quels sont les dispositifs qui doivent désormais être mis en place (code de conduite, mesure d’alerte, cartographie, évaluation des fournisseurs) et quel rôle pour le directeur juridique dans le cadre de ceux-ci ? Quelles difficultés de mise en œuvre et incohérences de la Loi Sapin 2 les directeurs juridiques devront-ils résoudre ? Que change la convention judiciaire d’intérêt public dans la relation de l’entreprise avec la règle pénale ? Comment intégrer le nouveau régime des lanceurs d’alerte dans l’organisation de l’entreprise ?

2/ Mutation digitale : une nécessaire approche humaine du changement

Atelier préparé par la Commission Management

Avec notamment :

• Fabrice Dubois, Directeur juridique, INTERCEPT PHARMACEUTICALS
• Charlotte Karila Vaillant, Associée fondatrice, SIGNE DISTINCTIF
• Sophie Boissier, Entraîneur de managers et de commerciaux, YOUTOPIE
• Jérôme Barré, Directeur des Ressources Humaines, GROUPE ORANGE
• Olivier Chaduteau, Associé, DAY ONE
  
  

La mutation digitale des directions juridiques entraîne des changements organisationnels et culturels, une transformation du modèle économique. Elle redéfinit les notions de temps et d’espace, elle impose de nouveaux outils de communication… Le numérique impacte tous les processus de la direction juridique.

Dans ces conditions, comment gérer la redistribution des missions sans inquiéter le collaborateur ? Comment dimensionner les équipes juridiques ? Comment gérer les disparités d’usages numériques adoptées par les collaborateurs (disparités générationnelles ou de postes) ? Quels nouveaux services et positionnement la direction juridique pourrait-elle fournir au sein de l’entreprise ? Comment impliquer le salarié dans son nouveau « quotidien » digital ? Par quel moyen concilier une conduite transversale de transformation digitale et les enjeux individuels ? comment intégrer les possibilités de changements, au sein même de la transformation, au gré des besoins des collaborateurs ?
 

10h30-10h50 :  Pause networking
 

10h50-11H50 : Ateliers 3 et 4 en parallèle

3/ Le directeur juridique mis au défi par les nouvelles formes de justice

Atelier préparé par la Commission Justice économique

Avec notamment :

• Elisabeth Duval, Directrice juridique et contentieux, SFR
• Yves Lelièvre, Ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France
• Florense G’Sell, Professeur de droit, Université de Lorraine
• Jérôme Dupré, Magistrat, co- fondateur de CaseLaw Analytics / Harold Epineuse, IHEJ
• Nicolas Torrent, Vice-Président, EJUST
  
  

Les effets de la révolution numérique sur la justice sont nombreux : dématérialisation des procédures, e-barreau, intervention de nouveaux acteurs, multiplication des sites proposant une aide juridique en ligne, la justice prédictive, mise en place de services innovants à moindre coût, une justice plus accessible pour les usagers. Toutes ces mutations consécutives à l’évolution de la société redéfinissent la justice en France. Quelles sont les alternatives à la justice « traditionnelle » en France ? Comment fonctionnent-elles et s’insèrent-elle au sein d’une direction juridique ? Comment gérer la cohabitation entre les tribunaux de commerce et cette justice plus innovante ? La transformation de la justice s’accompagne-t-elle d’une transformation des métiers ? Comment le directeur juridique va-t-il intégrer tous les nouveaux outils qui seront mis à sa disposition afin de faciliter le travail des juridiques et mieux appréhender les risques ?

4/ La blockchain au service des entreprises : risque ou opportunité pour les directions juridiques ?

Atelier préparé par le groupe de travail sur le numérique

Avec notamment :

• Valérie Valais, Directrice affaires publiques & corporate development, DASSAULT SYSTEMES
• Guillaume Buffet, Président de U (plateforme de transformation numérique), auteur du livre blanc sur la Blockchain
• Anne-Helène le Trocquer et Thibault Verbiest, Associés, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIÉS 
• Philippe Denis, Head of blockchain and DLT CIB Lab and chief digital officer, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 
• Amal Taleb, Directrice adjointe des affaires publiques SAP et vice-présidente, CONSEIL NATIONAL DU NUMERIQUE
  
  

La blockchain, technologie encore peu utilisée en France mais considérée par ses adeptes comme la nouvelle révolution après internet, présenterait pour certains de nombreux avantages comme la réduction du coût opérationnel, la réduction du reporting réglementaire, l’instantanéité́ des confirmations du bon dénouement des opérations, la désintermédiation du marché́, la diminution drastique du risque de fraude et de manipulation, la traçabilité́ totale des opérations, etc. De quelle manière les directions juridiques peuvent-elles tirer profit de cette innovation tout en évitant le risque de désintermédiation de la profession ? Comment vont-elles appréhender l’exécution des transactions conclues par Blockchain tout en faisant face à une législation qui nécessite d’être approfondie ? Comment analyser et comprendre ces transactions ? Les juristes de demain devront-ils également être des développeurs informatiques ?

11h50-12h10 : Présentation des résultats de l'étude "Prévention et gestion des contentieux : quel est l’apport du digital et du big data pour les directions juridiques ?"

• Céline Leroy, Expert judiciaire, associée litigation & forensic, EIGHT ADVISORY
  
  

12h10-13h00 : Remise du Prix du Cercle par Sandra Lagumina, Conseiller d'Etat, ex directrice générale adjointe, ENGIE, Membre du Collège de l'autorité de Concurrence

13h00-14h00 : Cocktail déjeûnatoire

Programme de l’après-midi (sur invitation)

14h20-14h30 : Accueil par Jean-Guillaume d’Ornano, Président-directeur général, Groupe Option Finance

14h30-15h00 : Ouverture et introduction par Nicolas Guérin, Président, Cercle Montesquieu, Directeur juridique groupe et Secrétaire du conseil d’administration, Orange

15h00-16h20 : Table ronde 1 : Regards croisés sur la judiciarisation croissante de la vie économique et son impact sur le business

Augmentation du nombre des saisines des tribunaux, besoin croissant de sécurisation des individus, éclatement des modes alternatifs de régulation des conflits, multiplication des conseils et donc des coûts de la gestion des risques juridiques… La judiciarisation croissante du monde des affaires impacte inévitablement l’activité des entreprises.

Comment éviter que l’évolution vers la sécurisation ne réduise l’agilité de l’entreprise face à l’évolution du marché ? Comment appréhender le risque judiciaire ? Comment mesurer l’impact du contentieux face à la volonté de discrétion des entreprises ? Comment la direction juridique peut-elle anticiper les aléas et les enjeux importants des risques de contentieux par une démarche de prévention des pratiques de l’entreprise ? Par quel moyen gérer et anticiper le risque d’image, de réputation, de crise médiatique… ?

16h20-16h50 Pause networking

17h00-18h10 Table ronde 2 : L’entreprise au centre des grandes réformes : quels impacts sur la compétitivité ?

Avec notamment : 

• Jean-Pierre Charlet, Vice-Président Exécutif - Directeur Juridique & Secrétaire Général,GEMALTO
• Alain Couret, Associé, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, Professeur, Université Paris I 
• Gérard Gardella, Secrétaire général du Haut Comité juridique de la place financière de Paris  
• Pierre Todorov, Secrétaire général, Groupe EDF
  
  

       Modérateur : Olivier Chaduteau, Associé, DAY ONE

De la santé et sécurité au travail au droit de la concurrence en passant par le droit social, l’entreprise est mobilisée sur tous les fronts, tant au niveau national avec la réforme de la responsabilité civile, la Loi El Khomri et bien sûr la réforme du droit des contrats, la loi Sapin 2 qu’au niveau européen avec le règlement Protection des données personnelles et la directive NIS…

Quelles conséquences attendre de ces réformes sur la compétitivité, l’emploi et la structure des entreprises ? De quelle manière saisir et appréhender toutes ces problématiques ? Comment sécuriser au maximum l’activité du groupe face à toutes ces évolutions réglementaires, sans compter que d’autres réformes sont en cours ?

Quels impacts sur le directeur juridique et les domaines dont il a désormais la responsabilité (conformité, données personnelles, contrôle interne) ? Quels changements dans son positionnement ? Quels ajustements mettre en place au sein des entreprises ?