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Formation Prévention de la Corruption - Module 4

La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) / Les contrôles de l’AFA

Former à la prévention de la corruption, telle est l’ambition du programme conçu conjointement par l'AFA, le Cercle Montesquieu et l’EFB.
Conjuguant l'expertise et l'expérience des département conseil et conformité de l'AFA, des avocats, des directeurs juridiques, des magistrats, cette 4ème session abordera l'ensemble des thèmes relatifs au dispositif anticorruption, à la lumière des dernières recommandations de l'AFA du 12 janvier 2021.
Tous confrontés à la définition, à la mise en place ou au contrôle des huit piliers du programme de conformité anticorruption, les intervenants apporteront leur éclairage sur les meilleures pratiques, les obstacles et les défis d'un programme anticorruption efficace pour l'entreprise et reconnu comme tel par l'AFA

Module 4 : La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) / Les contrôles de l’AFA

Objectifs pédagogiques :
Comprendre les avantages de la CJIP et le cas échéant disposer des outils pour la mettre en œuvre
Se préparer à un contrôle de l’AFA

Plan de cet atelier virtuel :

  • Partie 1 : La CJIP
    Rappel du cadre de la CJIP et mise en application (exemples concrets), savoir l‘intégrer dans une stratégie de défense
  • Partie 2 : Les contrôles de l’AFA
    Les contrôles et les monitorats de l’AFA à la suite d'une CJIP : méthodologie et retours d’expérience
    Connaître les attentes des contrôleurs permet d’optimiser sa conformité en amont
    Rôle de l’avocat dans le cadre d’un contrôle


Public
 : ensemble du barreaux, juristes d’entreprises, directeurs juridiques et magistrats
Coût : 216 € TTC par module, 780 € TTC pour l'ensemble du cycle (soit 4 modules)

Cycle en classe virtuelle

Programme détaillé et inscription 

Mardi 15 juin 2021
09h00 - 13h00 (GMT +2)

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Mardi 15 juin 2021
09h00 - 13h00 (GMT +2)
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