Formation Numérique et création culturelle - Module 2

Le Cercle Montesquieu et l’EFB, en partenariat avec l’Hadopi, lance une nouvelle session de formation continue sur le thème « Numérique et création culturelle, les nouveaux équilibres entre libertés publiques et droits d’auteur ».
Animé par des agents de l’Hadopi, en association avec des professionnels aux parcours variés, ce cycle complet dédié au droit d’auteur permet d’en aborder les multiples aspects et de traiter de sa protection en ligne.

Module 2 : La lutte contre les services proposant illicitement des contenus culturels et des retransmissions de rencontres sportives sur internet

Objectifs pédagogiques :

- Connaître les difficultés rencontrées dans le cadre des actions en cessation en matière de caractérisation des sites illicites et de lutte contre les sites miroirs, le rôle central des FAI dans le cadre de la lutte contre le piratage, les pistes d'évolution concernant les dispositions nationales. 

Contenu de l'atelier virtuel : 

1/ La caractérisation des services illicites

2/ Le rôle central des fournisseurs d'accès à internet dans la lutte contre le piratage

3/ L'efficacité des mesures de blocage face aux stratégies de contournement : 
- les modes de blocage et leurs limites;
- les expériences internationales et les pistes d'évolution du système français pour lutter contre les cas de réapparition des sites bloqués.

4/ Le cas spécifique de la lutte contre le piratage des contenus sportifs :
- les pratiques illicites en live streaming et leurs conséquences économiques;
- les blocages temporaires de services en direct

Intervenants :

- Carla Menaldi, directrice des affaires juridiques, européennes et internationales (Hadopi)
- Raphaël Berger, directeur des études et de l'offre légale (Hadopi)
- Anne-Marie Pecoraro, avocat à la cour (UGGC Avocats)
- Caroliine Guenneteau, directrice juridique, beIN sports, membre du Cercle Montesquieu

Public : ensemble du barreaux, juristes d’entreprises, directeurs juridiques et magistrats
Coût : 216 € TTC par module, 780 € TTC pour l'ensemble du cycle (soit 4 modules)

Les frais d’inscription à cette formation peuvent être pris en charge par le FIF-PL

Cycle en classe virtuelle

Attention : les inscriptions se font modules par modules 

Programme détaillé et inscription