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Etats Généraux de la Justice : une avancée pour les acteurs économiques ?

Pour une mise en oeuvre efficace des recommandations des États Généraux de la Justice en matière de Justice Commerciale

Au-delà des réformes de l’institution judiciaire et de la magistrature, le rapport Sauvé sur les États Généraux de la Justice confirme la nécessité de prendre pleinement la mesure économique des réformes proposées et des conséquences qu’il implique pour les entreprises et l’économie de notre pays. L’enjeu est de taille puisque ces États Généraux détermine pour cinq ans la politique de la France en matière de justice commerciale.

Afin de mettre en œuvre rapidement et avec plus d’ambition encore les propositions en faveur d’une justice commerciale de qualité, efficace et attractive au service des entreprises françaises et étrangères, gage de sécurité pour tous les investisseurs, cette conférence, organisée par le Cercle Montesquieu en association avec lAFJE et Paris Place de Droit, a pour objectif d’initier avec le concours de toutes les parties prenantes le travail de concertation afin de dépasser le stade actuel des préconisations et contribuer à leur mise en œuvre par les pouvoirs publics.

Cette conférence inaugurale a retenu deux thèmes qui seront abordés de manière croisée sous forme d’une table ronde :

  • la proposition, à travers la création d’un Tribunal des Affaires Economique (« TAE »), de sortir les tribunaux consulaires de leur statut de justice dérogatoire pour les promouvoir comme un ordre juridictionnel à part entière bien que toujours étroitement lié aux juridictions civiles.
  • Les moyens nécessaires, comme l’augmentation et la formation du personnel judiciaire et l’accélération de la digitialisation ainsi que leur mode de financement, pour améliorer la qualité et l’efficacité de la justice économique (TAE et Cour d’Appel). L’affectation et la gestion de ces moyens supplémentaires seront abordées avec leur traduction en termes de délai, de gestion de la procédure (conduite des audiences et de la mise en état), de constitution d’équipes juridictionnelles et de participation des juges consulaires à la vie et à l’attractivité internationale de la place judiciaire française.

 

Programme :

Accueil : Sébastien Pimont, Doyen  - Ecole de Droit Sciences Po

Introduction : Des États Généraux à la transformation : quels leviers d'actions ?

- Jean-Denis Combrexelle, Directeur du Cabinet du Garde des Sceaux, Président du groupe de travail des États Généraux de la Justice consacré à la justice économique et sociale,

Table-ronde : Pour une mise en oeuvre efficace des recommandations des États Généraux de la Justice en matière de Justice Commerciale

- Thomas Denfer, Président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

- Olivier Fréget, Founding Partner - Fréget Glaser & Associés, membre du groupe de travail "Justice Commerciale et Sociale"

- Christophe Jamin, Professeur des Universités, membre du Comité des États Généraux de la Justice

- Paul-Louis Netter, Président du Tribunal de Commerce de Paris

Conclusion :

- Jean-Philippe Gille, Président - AFJE

- Laure Lavorel, Présidente - Cercle Montesquieu

 

 

En partenariat avec : 

Lundi 12 septembre 2022
18h00 - 20h30 (GMT +2)
Date limite d'inscription : 9 septembre
Sciences Po
27 Rue Saint-Guillaume
75007 Paris
Localisation

Sciences Po

27 Rue Saint-Guillaume
75007 Paris

Complément d'information (parking, Métro...) :

Sèvres-Babylone / Rue du Bac

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Lundi 12 septembre 2022
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