Enquêtes internes : un enjeu stratégique pour les entreprises

Le renforcement des sanctions pénales en France et à l’étranger, la possibilité de recourir aux accords négociés avec les autorités de poursuites mais surtout le développement de la réglementation relative aux lanceurs d’alerte conduisent les entreprises à diligenter de plus en plus fréquemment des enquêtes internes.

Encore peu répandues en France, la conduite de ces enquêtes est complexe, particulièrement dans un contexte international, car elles peuvent avoir des conséquences considérables pour les entreprises et leurs dirigeants.

Nos intervenants présenteront autour d’une étude de cas dans différentes juridictions les pièges à éviter et les précautions à prendre pour sauvegarder les intérêts de l’entreprise.

Seront notamment abordées les questions suivantes :

• Les précautions à prendre lors de l’audition des salariés
• L’étendue de la protection du secret professionnel et/ou du legal privilege
• Le traitement des données personnelles et la collecte des datas
• Les relations avec les autorités étrangères et le respect des législations étrangères