La loi sur le devoir de vigilance s’est donné pour objectif de responsabiliser les grandes entreprises transnationales en mettant le respect des droits humains et la préservation de l’environnement et de la biodiversité au cœur de leurs préoccupations, afin de promouvoir un modèle vertueux de gouvernance.
L’Institut a conçu un cycle d’ateliers thématiques sur le devoir de vigilance qui se déroulera à compter de la rentrée 2025. Les ateliers seront réservés aux membres et partenaires de l'Institut Robert Badinter ou exclusivement sur invitation.
L’Institut entend ainsi contribuer à la réflexion sur le devoir de vigilance en se proposant d’examiner de façon pragmatique les enjeux de sa mise en œuvre par les entreprises afin d’envisager des solutions réalistes et opérationnelles et de permettre la diffusion de bonnes pratiques, mais aussi de former les professionnels du droit et de la justice à ce nouvel environnement.
Les ateliers associeront des chercheuses et chercheurs de divers horizons disciplinaires, des praticiennes et praticiens du droit ainsi que des représentantes et représentants des institutions, des entreprises et de la société civile.
Dans cette perspective, le cycle s’articulera autour de trois ateliers, chacun consacré à une dimension spécifique du devoir de vigilance :
Mardi 16 septembre 2025, 9h-13h
PREMIER ATELIER – CADRAGE DE LA NOTION DE DEVOIR DE VIGILANCE : FILIATIONS ET NOVATIONS
Institut Robert Badinter, 47 bis rue des Vinaigriers, 75010 Paris.
Atelier coordonné et animé par :
- Pauline Barraud de Lagerie, maîtresse de conférences en sociologie à l’université Paris Dauphine PSL
- Kathia Martin-Chenut, directrice de recherche CNRS
Avec les interventions de :
- Luca d’Ambrosio, avocat et chercheur associé à l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne
- Stéphanie Smatt-Pinelli, directrice juridique de Broadcom (sous réserve)
- Marcellin Jehl, chargé de contentieux et de plaidoyer, Les Amis de la Terre
- Tatiana Sachs, professeure de droit privé à l’université Paris Nanterre (sous réserve)
- Blanche Segrestin, professeure de sciences de gestion à Mines ParisTech
Vendredi 17 octobre 2025, 9h-13h
DEUXIÈME ATELIER – MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS DE VIGILANCE : OPÉRATIONNALISATION DU PLAN ET PRÉVENTION DES RISQUES
Vendredi 21 novembre 2025, 9h-13h
TROISIÈME ATELIER – SUPERVISION ET CONTRÔLE DU DEVOIR DE VIGILANCE : OFFICE DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE, RÉPARATION DES DOMMAGES ET MÉDIATION DES LITIGES
