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Conférence de sensibilisation à la prévention de la corruption
Le Cercle Montesquieu en partenariat avec l'EFB vous propose une conférence en distanciel ou présentiel sur le thème " sensibilisation à la prévention de la corruption " avec Charles Duchaine, chargé par le gouvenement de mettre en place et de diriger l'AFA, permettant l'élaboration du référentiel français de prévention de la corruption.
Proposez cette formation à vous équipes !
Programme :
Depuis la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, les grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100M€ et employant plus de 500 salariés, ont l'obligation de déployer un dispositif de conformité anticorruption. Les entreprises sous ces seuils n'ont aucune obligation légale de mettre en place un tel dispositif mais elles y ont fortement intérêt.
En effet, le déploiement de mesures de prévention et de détection de la corruption représente une protection forte contre la commission d'infractions dont les conséquences peuvent être significatives d'un point de vue pénal, tant en France qu'à l'étranger, et d'un point de vue financier et réputationnel pour l'entreprise.
La conférence de sensibilisation aux enjeux de prévention et de détection de la corruption s'attachera à faire un rappel du cadre légal des obligations des entreprises en matière de conformité anticorruption et des risques de sanctions qu'elles encourent pour le non-respect de ces obligations. Elle sera aussi l'occasion de présenter les grandes lignes du référentiel français anticorruption, et plus spécifiquement les trois piliers indispensables d'un dispositif de conformité anticorruption, à savoir l'engagement de l'instance dirigeante; la cartographie des risques de corruption et la gestion des risques.
Objectifs pédagogiques :
- connaître les étapes historiques du développement de l'anticorruption en France;
- d'appréhender le cadre légal des obligations des entreprises en matière de conformité anticorruption;
- connaître le contenu d'un plan anticorruption en application du référentiel français;
- connaître les missions et activités de l'Agence française anticorruption
Méthode pédagogique : méthode transmissive, notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenants
Prérequis : aucun prérequis n'est nécessaire
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
Spécialité/ domaine : droit commercial, des affaires et de la concurrence
Support pédagogique : un support de cours sera remis en fin de formation
Évaluation de la formation : une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
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Jeudi 3 février 2022
09h00
- 11h00
(GMT +2)
EFB
1 Rue Pierre-Antoine Berryer
92130
Issy-les-Moulineaux
Documents
Information
Intervenants
Duchaine Charles
Dirigeant
AFA
Chargé par le gouvenement de mettre en place et de diriger l'AFA, permettant l'élaboration du référentiel français de prévention de la corruption
Lieu
EFB
1 Rue Pierre-Antoine Berryer92130 Issy-les-Moulineaux
Complément d'information (parking, Métro...)
Sortie à 50m de l'EFB, RER Issy Val-De-Seine
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