Calendrier des événements

Actions gratuites, BSPCE, management package, ManCo, actions de préférence…

Organisé par la Commission Grand Ouest du Cercle Montesquieu

Les outils d’intégration des salariés au capital de l’entreprise sont nombreux et ont récemment fait l’objet d’évolutions importantes.

Le choix de ces outils doit être guidé tant par les objectifs fixés (partage de valeur, transmission aux salariés…) que par les contraintes légales, fiscales et sociales.

Suis-je en attente d’une participation financière de mes salariés ?
Quelles doivent être les conditions à satisfaire pour en bénéficier ?
Comment sécuriser le régime fiscal/social de ces outils ?
S’agit-il d’une première étape dans une transmission à terme ?

Autant de questions qui pourront être abordées lors du prochain événement de la Commission Grand Ouest du Cercle Montesquieu.

Intervenants :
• Me Clémence Baron – Avocate Associée – Dpt droit des sociétés – Fusions et Acquisition
• Me Alan Sournac – Avocat Associé – Dpt droit fiscal