Atelier d’échanges sur les Lanceurs d’Alertes

Commission Gouvernance et Ethique

Les récentes évolutions règlementaires sur les Lanceurs d’Alertes ne sont pas sans susciter des interrogations pratiques de la part des Directeurs Juridiques et Conformité chargés de les mettre en œuvre.

Dans ce cadre, la Commission Gouvernance et Éthique vous propose un atelier d’échanges sur les bonnes pratiques et difficultés rencontrées .

Cette discussion sera précédée par une présentation synthétique assurée par Olivier Dorgans du Cabinet Ashurst des principales modifications réglementaires apportées par le décret d’application du 3 octobre 2022, et la transposition en France par la loi Waserman du 21 mars 2022 à savoir notamment :

l'élargissement du champ d'application de la protection relative aux lanceurs d'alerte,
le nivellement des canaux d'alerte interne et externe,
les nouvelles modalités de recueil et de traitement des signalements, et
la multiplication des garanties pour les lanceurs d'alerte ainsi que leur entourage.

Seront ainsi abordés puis discutés (i) les enjeux de la mise en œuvre d'une nouvelle procédure de recueil et de traitement des signalements résidant dans le maintien d'un canal d'alerte interne attractif, (ii) la possibilité de mise en commun du dispositif de recueil et de traitement des signalements au niveau d'un groupe de sociétés et (iii) la conformité des mesures propres à respecter le nouveau formalisme de la procédure (désignation d'un référent, diffusion de la procédure, conservation des informations, etc.).

Limité aux membres de la commission Gouvernance et Ethique, les échanges lors de cet atelier seront placés sous le bénéfice de la règle de « Chatham house ».

En outre, afin de favoriser les échanges, le nombre des participants est limité à quinze . Si ce thème vous intéresse, ne tardez donc pas à vous inscrire !

En partenariat avec :

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Jeudi 24 novembre 2022
18h30 - 20h00 (GMT +2)

Date d'échéance des inscriptions : 23 novembre

Ashurst
18 Rue Édouard VII
75009 Paris
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Gratuit

Inscriptions closes

Intervenants

Olivier Dorgans

Partner - Avocat à la Cour

Ashurst

Olivier a plus de quinze ans d'expérience. Sa pratique se structure autour de la conformité réglementaires, des enquêtes internes et, plus généralement, de la criminalité des affaires. Sa pratique recouvre un large éventail d'expertises juridiques, allant des sanctions économiques et mesures de contrôle à l'export, en passant par la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme jusqu'au devoir de vigilance (RSE), la protection des droits humains et le droit pénal de l'environnement.

Il a développé une expérience significative en matière d'enquêtes internes nationales et internationales, notamment du fait de l'application extraterritoriale des règles anticorruption et sanctions économiques étatsuniennes et britanniques et a conseillé et représenté de nombreux clients sur ces questions.

Olivier assiste également des entités des secteurs public et privé dans la conception et la mise en place de programmes globaux de conformité en adéquation avec les meilleures pratiques et les réglementations locales. Il organise régulièrement des formations traitant de la conformité, notamment sur les risques de corruption, de sanctions économiques, de blanchiment de capitaux et en matière de RSE et de criminalité environnementale.

Enfin, Olivier conseille et représente des clients français et européens dans le cadre des procédures devant différents régulateurs français, européens et américains.

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