Formation : le droit d'auteur à l'ère du numérique

Riche de son partenariat avec la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'EFB en partenariat avec le Cercle Montesquieu vous invite à participer à un cycle complet de formations sur la protection des contenus culturels et sportifs en ligne. 

Animés par des membres de l'Arcom et des professionnels oeuvrant dans le domaine, ce cycle sera l'occasion de faire un état des lieux de la protection des contenus en ligne, d'envisager des pistes d'amélioration et de discuter des changements à venir. 

Module 3 : Quelle régulation des plateformes de partage de contenus avec la mise en oeuvre de l'article 17 de la directive du 17 avril 2019 dite droit d'auteur ? 

Au programme : 

1. Les plateformes de partage de contenus : présentation et données d'usages

2. Le régime juridique des plateformes de partage de contenus 

3. Les outils d'identification des contenus disponibles

4. La mise en oeuvre de la mission d'évaluation des MTI (mesures techniques d'identification)

Intervenants : 

• Benjamin Amaudric du Chaggaut, directeur juridique adjoint, Google
• Raphaël Berger, directeur de la direction de la création au sein de l'Arcom
• Laura Salomon, cheffe du département instruction des mesures de la promotion et de protection de la création au sein de l'Arcom 

Objectifs pédagogiques : 

• Saisir le poids des plateformes de partage de contenus dans l'économie dématérialisée ;
• Maitriser le régime juridique de ces plateformes ;
• Analyser les besoins de régulation ;
• Comprendre la mission et les outils de régulation de l'Arcom en matière de mesures techniques de protection.

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Tarifs : 216€ TTC / 1 module au choix - 516€ TTC / la formation de 3 modules