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De la guerre, commerciale ou armée, ou l’expérience de l’application du droit dans des circonstances exceptionnelles

Commission mixte - Finance et Bourse & Affaires Internationales

Les Commissions Finances et Bourse et Affaires Internationales du Cercle Montesquieu en collaboration avec les sociétés KPMG et KPMG Avocats vous propose d’assister à une conférence au Cercle de l’Union Interalliée.

Au programme

Introduction - par François Marshall & Gilles Kolifrath

  1. Rappel des « sanctions existantes », US, UE et UK par Stéphane Chasseloup
  • Les enseignements à tirer des analyses des enjeux pratiques et des risques :
    1. Une cartographie parfois défaillante des flux et des informations sur les produits – par Stéphane Chasseloup
    2. La règle de minimis et des sanctions US toujours délicates à appréhender – par Stéphane Chasseloup
    3. La difficulté de l’application des contrats : la Force majeure et l’imprévision - par Emmanuel Tricot
    4. La difficulté de l’application aux contrats financier et à l’assurance ! Le no man’s land juridique ? – par Gilles Kolifrath

 2. Quelles solutions appliquer ? par Jean-Marc Lefort

  • Programme de Sanctions / Embargos : retour d’expériences auprès des Entreprises :
    1. Constats et enjeux : Constats sur l’insuffisance de la prise en compte de la dimension Sanctions / Embargos dans les procédures d’évaluation des tiers
    2. Impacts opérationnels et retours d’expérience :
  • Retour d’expérience sur les limites des outils actuels au regard des critères de détention (« règle des 50% ») définis par les programmes de sanctions
  • Réflexion sur des approches complémentaires (mapping approfondi des sociétés à risque, analyses transactionnelles sur les paiements à risque)
  • Retour d’expérience en cas de non-respect des sanctions (investigations, reporting, enquêtes)  

 3. Q&A avec la salle

En partenariat avec :   


  

 

Jeudi 16 juin 2022
08h30 - 10h00 (GMT +2)
Date d'échéance des inscriptions : 14 juin
Cercle de l’Union Interalliée
33 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris 8e Arrondissement
  • Gratuit


Inscriptions closes
Intervenants
Stéphane Chasseloup

Stephane est Associé, Responsable de la pratique Douanes, Accises et Commerce International chez KPMG Avocats Paris. Il rejoint KPMG Avocats Paris en tant que Responsable des équipes Douane et Commerce international, après environ 20 ans d'expérience dans plusieurs cabinets d'avocats tels que Fidal et CMS Francis Lefebvre.

Gilles Kolifrath
Associé Financial Services
KPMG Avocats

Gilles a plus de 25 ans d’expérience et d’expertise au sein de plusieurs cabinets d’avocats (Kramer Levin, Linklaters et Gide Loyrette Nouel) et  de grandes banques d’investissement (BNP Paribas, CA CIB et Société Générale), ou d’assurance (AXA). Il conseille aujourd’hui les grands  acteurs de la place.

Avant d’intégrer KPMG Avocats, Gilles a été associé chez Kramer Levin où il dirigeait l’activité Marchés de Capitaux – Produits Structurés du  cabinet.

Jean-Marc Lefort
Associé, Forensic
KPMG SA

Jean-Marc travaille depuis 32 ans chez KPMG. Il est spécialisé dans la prévention et l’investigation comptable et financière dans un contexte de fraude. Il a conduit, dans plus de 40 pays, plus de 200 missions d’investigation impliquant aussi bien des dirigeants, des employés que des tiers, et ceci dans tous les domaines de la fraude (détournements d’actifs, fraudes au reporting, corruption). Ces missions ont pour objectif d’établir les faits, en toute indépendance et impartialité et, de donner aux clients tous les éléments d’informations nécessaires pour faire cesser la fraude et pour leur permettre de répondre aux questions de source interne (administrateurs ou actionnaires) ou externe (presse, autorité judiciaire).

Jean-Marc possède aussi une large expérience dans le domaine de l’évaluation de préjudices économiques et financiers. Il intervient en tant qu’expert financier dans des contentieux complexes touchant aux différents domaines du droit des affaires (rupture de contrats ou de relations commerciales établies, contrefaçon, concurrence, construction, etc.).

François MARSHALL

Co-responsable de la Commission Finances et Bourse du Cercle Montesquieu, Avocat spécialisé en droit des affaires, droit des financements et fiscalité au sein du cabinet Marshall Avocats & Associés.

Emmanuel Tricot

Emmanuel a rejoint KPMG Avocats en Juillet 2019. Il dirige la pratique « Droit économique et Relations commerciales » (droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation, regulatory, contrats et procédures commerciales contentieuses et précontentieuses) à Paris La Défense, et est également responsable du département multilingue de droit européen et de la concurrence du bureau de Bruxelles de KPMG Law (cabinet belge du réseau KPMG Avocats).

Avant de rejoindre KPMG Avocats, Emmanuel a été associé des cabinets d'avocats Winston & Strawn, Veil Jourde et LPA-CGR, où il dirigeait les activités de droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation de leurs bureaux de Paris, ainsi que l’activité concurrence / regulatory / droit de l’UE de leurs bureaux de Bruxelles.

Emmanuel a enseigné le droit civil, le droit commercial et le droit de la concurrence au sein des Universités Paris I Panthéon-Sorbonne, Versailles, Paris Nord, et de l’Institut d’Etudes Politiques (Sciences-Po Paris).

L’équipe d’Emmanuel est référencée en droit commercial, de la concurrence, de la distribution, de la franchise, des concentrations économiques, des aides d’Etat, de la régulation et de la consommation notamment par le répertoire Legal 500, Le Palmarès des Avocats du Point (5*), Décideurs Juridiques et, à titre personnel, Emmanuel a été distingué par le classement Chambers et par le répertoire Best Lawyers (dans deux catégories

Lieu

Cercle de l’Union Interalliée

33 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris 8e Arrondissement

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Jeudi 16 juin 2022
08h30 - 10h00 (GMT +2)
Date d'échéance des inscriptions : 14 juin
Cercle de l’Union Interalliée
33 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris 8e Arrondissement
  • Gratuit


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