Commission Santé

Pour sa prochaine réunion, la Commission Santé sera accueillie par le cabinet De Gaulle Fleurance &Associés et portera sur l'actualité des données de la santé

L’environnement légal applicable aux données de santé en actuellement en forte évolution : la loi de modernisation du système de santé a instauré un « open data » en santé,  », a remanié de manière profonde la mise à disposition des données de santé, et les modalités d’autorisation par la CNIL des traitements de données de santé  notamment dans le cadre des études et recherches. Par ailleurs, le projet de règlement européen sur la protection des données personnelles, qui sera probablement adopté dans le courant de l’année, va mettre en place un nouveau cadre juridique des données personnelles impactant également les données de santé.  La CNIL de son côté a mis en place une procédure de consultation en vue de la révision de la MR-001 afin de tenir compte des évolutions réglementaires intervenues en matière de recherches interventionnelles ainsi qu’un projet de MR-003 relatif à certaines recherches non interventionnelles. Le projet de loi en cours pour une République Numérique va également probablement apporter son lot de nouveautés.

Cette conférence sera animée par Blandine Fauran et Jean-Marie Job, associés de De Gaulle Fleurance & Associés