Loi Sapin 2 : 9 ans de réflexion et de mise en pratique

PROGRAMME

Actualité et priorités de l’AFA

• Enseignements à tirer du rapport d’activité 2024

• Focus sur l’activité pédagogique de l’AFA

• Les programmes de mise en conformité sous contrôle de l’AFA dans le cadre d’une CJIP : fonctionnement et retours d’expériences

Renforcer et optimiser son programme de conformité : quelles innovations ?

• Faire évoluer son dispositif Sapin II : bonnes pratiques et enseignements (cartographie, enquêtes internes et formations)

• Innovation et conformité : data analytics, IA et outils prédictifs au service de la conformité ?

• Contrôles AFA : décryptages opérationnels

Regards internationaux : anticiper les tendances globales de l’anticorruption

• Nouvelles lignes directrices du DOJ sur l’application du FCPA : quels risques pour les entreprises françaises ?

• Proposition de Directive européenne anticorruption : vers un déblocage ?

Perspectives d’évolution de la Loi Sapin II

• Plan national pluriannuel : où en sommes-nous ?

• Vers un élargissement du champ d’application de l’article 17 relatif aux seuils et aux entités visées ?

INTERVENANTS

• Isabelle Jegouzo
  Directrice de l’AFA

• Natacha Lesellier
  Avocate associée – Cabinet FLICHY GRANGÉ

• Michel Sapin
  Ancien Ministre, Avocat associé – Cabinet FRANKLIN

• Emmanuel Daoud
  Avocat associé – Cabinet VIGO

• Stéphane Alaphilippe
  Head of Ethics & Compliance – SUEZ

• Alexandre Job
  Chief Compliance Officer – TOTAL ENERGIES

🎤 Conférence animée par Bruno Faure, journaliste.