La Commission UE a approuvé le rachat de Editis, appartenant au groupe Vivendi, par Czech Media Invest (CMI), propriété de Daniel Kretinsky. Par l'intermédiaire de la société de capitaux Vesa, ce dernier détient également une participation de 25,03 % dans le groupe Fnac Darty, premier détaillant de livres francophones. La Commission UE a approuvé le rachat compte tenu de l’absence de contrôle de Daniel Kretinsky dans Fnac Darty. La crainte était que la Fnac, enseigne de produits culturels, privilégie les livres édités par Editis au détriment de ses concurrents, ou qu'Editis réserve l'exclusivité à la Fnac pour vendre ses livres aux consommateurs. Editis, numéro deux français de l'édition, derrière Hachette Livre, comprend une quarantaine de marques dont Robert Laffont, Bordas, Nathan, Julliard et La Découverte. Le rachat d’Editis résulte d’une autre décision de la Commission européenne prise en juin dernier, par laquelle l’institution s'est opposée à ce que Vivendi détienne à la fois Hachette Livre et Editis. Cette cession constituait l’une des conditions requises pour valider l’OPA lancée en septembre 2021 par le groupe Vivendi sur le groupe Lagardère, la maison mère deHachette Livre.

Un incendie survenu le 28 octobre dans la mine Kostenko de Karaganda, dans le centre du Kazakhstan, a provoqué la mort d’au moins 46 mineurs. Il s’agit du plus grave accident minier au Kazakhstan depuis 2006, où 41 mineurs avaient perdu la vie dans un site d’ArcelorMittal et le deuxième accident mortel en 2 mois sur un site du groupe. Le gouvernement a annoncé un accord pour nationaliser la filiale locale du géant mondial de l’acierque ArcelorMittal a confirmé. Le titre d’ArcelorMittal a chuté sur les Bourses européennes. Le président du Kazakhstan Kassym-Jomart Tokaïev a qualifié le groupe sidérurgique de « pire entreprise de l’histoire du Kazakhstan du point de vue de la coopération avec le gouvernement ».

La CJUE précise dans un arrêt du 5 septembre 2023 que le droit du consommateur de se rétracter d'un abonnement souscrit à distance, initialement gratuit et reconduit automatiquement, est garanti une seule fois. Après avoir rappelé que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance, la CJUE ajoute que celui-ci doit être pleinement informé par le professionnel des conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que du prix qu’il payera à l’issue de la période gratuite. Le professionnel doit informer le consommateur de manière claire, compréhensible et explicite que, après la période initiale gratuite, le contrat deviendra payant. A défaut d’information, celui-ci devra bénéficier d’un second droit de rétractation lors de la transformation de l’abonnement gratuit en abonnement payant.

Dans le cadre du septième cycle d'analyse des marchés de gros du haut-débit et du très haut débit fixes pour la période 2024/2028, l'Arcep a sollicité l'avis de l'Autorité de la concurrence sur trois projets de décisions. Sa demande d'avis portait, d'une part, sur la délimitation des marchés de produits et de services pour lesquels une intervention ex-ante est nécessaire, et, d'autre part, sur la désignation de l'opérateur considéré comme « exerçant une influence déterminante » sur ces différents marchés. Ce septième cycle sera marqué par la mise en œuvre du plan de fermeture du réseau cuivre proposé par Orange. A l’issue de ce plan, en 2030, tous les abonnés devraient avoir migré vers les réseaux en fibre optique, qui constituent désormais les réseaux de référence. L'Autorité approuve l'approche de l'Arcep concernant la délimitation des marchés, y compris la définition séparée du marché de fourniture en gros d'accès aux infrastructures physiques de génie civil.

TikTok et Amazon viennent de publier leur premier rapport de transparence dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Le cœur du Digital Services Act est de limiter la diffusion de contenus illégaux (incitations à la haine ou à la violence, harcèlement, pédopornographie, apologie du terrorisme…) et la vente de produits illicites sur internet. De nouvelles fonctionnalités permettant de demander le retrait de ces contenus doivent voir le jour et les entreprises auront l’obligation de traiter ces signalements.

Le 30 octobre, les leaders du G7 ont présenté leur accord autour de principes internationaux pour guider le développement de l'IA ainsi qu'un « Code de conduite » pour les entreprises du secteur. Sans être un organe législatif, le G7 montre qu'il veut compter dans la gouvernance de l'IA. Le cadre d’action global du processus d’IA repose sur l’analyse des risques prioritaires, des défis et des possibilités de l’IA générative, les principes directeurs internationaux du processus pour tous les acteurs de l’IA dans l’écosystème de l’IA, le code de conduite international et la coopération fondée sur des projets qui visent à soutenir le développement d’outils et de bonnes pratiques d’IA responsables.

Pneus hiver, chaînes : l’équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2023.