L'OEIL DU CERCLE N°72 - JEUDI 28 JUILLET 2022  
 
 
Édito
 
L’Œil part en repos quelques semaines, et vous retrouvera tout frais et détendus le jeudi 1er septembre.
Dans cette attente, la Rédaction vous souhaite à toutes et à tous de passer de belles vacances.
 
 
 
 
Ukraine
Le PNF ouvre une enquête pour blanchiment de biens d’oligarques russes
 

Au printemps, l’ONG Transparency International France formulait une plainte contre X pour blanchiment, non justification de ressources, recel et complicité  portant sur la captation de la richesse...


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Réduction de la consommation de gaz : le plan d'urgence de la Commission européenne amendé
 

Les Etats membres de l’UE ont adopté un plan visant à anticiper une coupure brutale de gaz russe cet hiver. Les ministres de l'Énergie se sont accordés pour réduire leur consommation de gaz de façon...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
Projet de fusion entre TF1 et M6 compromis par des «problèmes de concurrence significatifs »
 

Annoncé en mai 2021, le mariage entre les deux chaines privées de la télévision française semble compromis Un regroupement de TF1 et de M6 donnerait naissance à un géant français sur le marché des...


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Aides d'État : la Commission UE demande à Ryanair et Jet2 de rendre 8,4 millions et 81 000 € à la France
 

La compagnie aérienne low-cost a bénéficié d'aides d'État « incompatibles avec les règles de l’UE », a jugé la Commission européenne. Une enquête de la Commission a en effet montré que plusieurs...


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Internet dans l’espace : Eutelsat et OneWeb fusionnent pour renforcer la souveraineté de l’Europe
 

L’opérateur français Eutelsat projette de fusionner avec le Britannique OneWeb dans l'optique de concurrencer Starlink de l'américain SpaceX. Une opération destinée à créer un géant dans la course à...


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Les juges font bouger les lignes
CNIL : sanction de 175 000 € pour géolocalisation continue de véhicules de location
 

La CNIL prononce une sanction de 175 000 € à l’encontre de la société UBEEQO INTERNATIONAL. Dans le cadre du contrôle, la CNIL a notamment constaté que, lors de la location d’un véhicule par un...


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Trésor britannique : KPMG condamné à une amende de 14,4 millions de livres pour information trompeuse
 

KPMG devra s'acquitter de la somme de 14,4 millions de livres sterling, soit près de 17 millions d'euros, pour avoir fabriqué de faux documents en vue de tromper le gendarme de l'audit britannique, le...


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Le Crédit Suisse paiera 22,6 millions $ de dédommagement dans l'affaire des « Tuna Bonds » au Mozambique
 

La banque helvétique vient de conclure un accord avec un juge de New York et met fin à une affaire de dix ans. La banque dédommagera des investisseurs ayant souscrit des obligations pour financer la...


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Les acteurs du droit en mouvement
Influenceur financier sur les réseaux sociaux : l'AMF veut encadrer et créer un statut d'influenceur responsable
 

Après avoir exprimé leur « vigilance » à l'égard des conseils d'influenceurs en matière de placements financiers, et fait part de leur inquiétude  au sujet de pratiques commerciales trompeuses visant...


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Risques extra-financiers des grandes sociétés : État des lieux des différents dispositifs de signalement, prévention et transparence 
 

En septembre seront publiés les rapports des groupes de travail du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, portant respectivement sur l’état des lieux juridique et l’analyse des...


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Le Monde change ... Digital
Contrôle de l’âge sur les sites web : la CNIL invite à développer des solutions plus efficaces et respectueuses de la vie privée
 

Comment vérifier qu’un internaute possède l’âge requis pour utiliser certains sites en ligne réservés aux majeurs tout en garantissant la protection de ses données ? Après une analyse des systèmes...


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Cloud Act : le Royaume-Uni et les États-Unis vont partager les données de leurs citoyens
 

Après avoir signé en 2019 un accord d'accès aux données qui permettra aux forces de l'ordre de chaque pays de demander à l'autre les données des utilisateurs, les gouvernements britannique et...


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Le monde change ... GreenDeal
L’AMF fait le point sur les textes à venir introduisant des « exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers »
 

Le communiqué s’est penché sur des textes adoptés par la Commission européenne le 21 avril 2021. Le premier obligera, à partir du 2 août 2022, les prestataires de services d’investissement (PSI) à...


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Out of the Law BOX
Lectures de vacances de la Rédaction
 

Par ici une sélection de livres à retenir, par là des lectures nous rappelant certains cours en amphi.

 

 
 
 
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