L'OEIL DU CERCLE N°52 - JEUDI 24 FÉVRIER 2022  
 
 
LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
OPA de Vivendi sur Lagardère relevée de 24,10 à 25,50 € par action
 

L’AMF a réceptionné le projet d’offre du groupe d'édition et de médias Vivendi (filiale du groupe...


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L’Etat va injecter 2,1 milliards € au capital d’EDF
 

EDF a besoin de liquidités pour mener à bien ses investissements et notamment le gigantesque...


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Bpifrance se retire d'un projet d'implantation d'Orpea en Russie
 

En 2019, lorsque la banque publique décidait de rejoindre ce partenariat, son objectif était de...


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LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
L'UE attaque de nouveau la Chine à l'OMC sur la protection de brevets
 

L'Union européenne, par le biais de la Commission, saisit l’OMC contre la Chine, qu’elle accuse...


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L’ADLC sanctionne EDF d'une amende de 300 millions € pour abus de position dominante
 

EDF a été reconnu coupable d'avoir « exploité abusivement » de 2004 à 2021 des fichiers de clients,...


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L’enseigne Intermarché sanctionnée d’une amende de 19,2 millions € pour défaut de « traçabilité » avec ses fournisseurs
 

Le groupe Intermarché, via ITM Alimentaire International, est sanctionné d’une amende de 19,2...


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Vols annulés : les tribunaux situés à proximité d’aéroports sont débordés par les litiges
 

Les litiges entre particuliers et compagnies aériennes se multiplient, les premiers exigeant des...


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Les acteurs du droit en mouvement
L’Autorité de régulation des transports livre un premier bilan du processus d’ouverture à la concurrence des trains de voyageurs en France
 

Quatre ans après la réforme ferroviaire de 2018, l’Autorité de régulation des transports livre un...


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L'AMF demandera une modification de la loi en matière d’entrave aux enquêtes et aux contrôles
 

Saisi d’une QPC dans le cadre d’un contentieux relatif à une décision de la Commission des sanctions...


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Barème Macron : une baisse des dédommagements pour licenciement abusif selon une étude universitaire
 

Selon une étude universitaire les salariés licenciés depuis la mise en place du « barème Macron »...


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LE MONDE CHANGE ... DIGITAL
La CNIL organise la première édition du Privacy Research Day
 

Le 28 juin 2022, la CNIL organisera à Paris la première édition de Privacy Research Day, une...


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Le monde change ... Green Deal
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : la Commission européenne présente une proposition de directive
 

Cette proposition vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises. Elles...


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La Cour des comptes souhaite améliorer le fonctionnement du chèque énergie
 

La Cour des comptes invite à améliorer le fonctionnement du chèque énergie, au « ciblage peu...


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Mines en Guyane : le Conseil constitutionnel ouvre une voie de recours contre l’exploitation de la mine Montagne d’or en Guyane
 

Décrié par les écologistes et habitants, la Montagne d'or est le plus grand projet d'extraction d'or...


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out of the law box
Faire du sport en plein air oui, mais sous la neige ou le soleil… ?
 

Vélo, raquette, trail, running, randonnée, voile, parapente, kite surf, ski, kayak, plongée… en ce mois de février : tous les sports sont permis ! Par ici ou quelques idées de sorties outdoor.

 
 
 
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