L'OEIL DU CERCLE N°46 - JEUDI 13 JANVIER 2022  
 
 
François Molins évoque ouvertement devant le gouvernement la tribune signée fin novembre par plus de 7000 magistrats et greffiers
 
François Molins, procureur général près la Cour de Cassation, a dénoncé lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour, le « manque de moyens » et les « conditions de travail intenables » des magistrats et des fonctionnaires qui exercent un « métier passion ». Le garde des sceaux qualifie les propos de l’allocution de « scandaleux ».
 
 
 
 
LA FABRIQUE DU DROIT
Publication de la loi Rixain sur l’égalité économique et professionnelle
 

La loi introduit de nouveaux quotas dans les postes de direction des grandes entreprises, la notion...


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Liberté des médias : en préparation d’un « media freedom act », la Commission lance une consultation publique
 

L’objectif annoncé du texte sera de garantir l'indépendance du marché des médias et d'augmenter sa...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
Le groupe Kärcher demande aux politiques de ne pas exploiter sa marque
 

À quelques mois des élections présidentielles, le groupe allemand de nettoyeurs haute-pression a...


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Veolia a décidé de dissocier les fonctions de président et de directeur général du groupe
 

Le géant mondial de la gestion de l'eau et des déchets a annoncé la dissociation des fonctions à...


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LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
« Motorgate » : une action collective contre les moteurs défaillants de Renault
 

S’estimant victimes d’un moteur essence défectueux commercialisé par Renault/Nissan durant quatre...


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Droits voisins : le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) saisit de nouveau l’Autorité de la concurrence contre Google
 

Le syndicat affirme avoir « tenté de négocier » avec Google ces derniers mois, et soutient que...


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Rachat des parts de Bernard Tapie dans le groupe de presse La Provence
 

Le tribunal de commerce de Marseille a levé mardi le droit d'agrément dont jouissait Xavier Niel, en...


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Antitrust : le gendarme américain de la concurrence vient d’obtenir l’accord de la justice pour poursuivre Facebook
 

La Federal Trade Commission (FTC) avait déposé plainte contre Facebook en décembre 2020 pour abus de...


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LES ACTEURS DU DROIT EN MOUVEMENT
Subvention européenne 2022 en faveur des droits de propriété intellectuelle des PME
 

La Commission et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont mis en...


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La Banque de France modifie ses règles de notation des entreprises
 

La cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d'une entreprise à honorer...


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LE MONDE CHANGE ... DIGITAL
Europol contrainte de supprimer un grand nombre de données personnelles
 

L’European Data Protection Supervisor (EDPS) a annoncé avoir ordonné à Europol de supprimer un...


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La plateforme Health Data Hub met fin à son projet de centralisation des données de santé
 

La demande d’autorisation déposée par Health Data Hub auprès de la CNIL pour permettre de récupérer...


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Désinformation en ligne : un rapport esquisse des propositions
 

Le chef de l’Etat s’est vu remettre le rapport sur la lutte contre les fausses informations qu’il...


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Dans le Métavers, Nike veut vendre des chaussures qui n'existent pas dans le monde réel
 

L’entreprise a racheté la start-up RTFKT – à prononcer "artefact" – qui conçoit des baskets...


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Le monde change ... Green deal
Dégâts environnementaux au Brésil : amende de 45 millions € pour Vallourec
 

Trois jours après le débordement d'une digue minière de contention de sédiments au Brésil, le groupe...


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out of the law box
Le passe Navigo transformé en « passeport culture »
 

Une visite au musée, une pièce de théâtre, un festival électro en plein été, un château pour rêver, un concert philharmonique pour s’enchanter, une maison d'artiste pour s'immerger… Le passe Navigo offre désormais des avantages et réductions.

 
 
 
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