La Cour des comptes appelle le gouvernement et l'administration à renforcer les contrôles sur les aides très importantes versées aux entreprises depuis le début de la crise sanitaire, dans un rapport commandé par l'Assemblée nationale et publié ce 9 septembre. L’an dernier, 42 milliards d’euros ont été dépensés pour aider les entreprises ainsi que pour les différents mécanismes comme le chômage partiel, le PGE ou encore le fonds de solidarité.

L’action du laboratoire franco-autrichien Biotech chute de 40%. Valneva devait livrer au Royaume-Uni 100 millions de doses de son vaccin en 2021 et 2022, avec une option pour 90 millions de produits supplémentaires d’ici à 2025. "Le contrat inclut une clause permettant au gouvernement britannique d'y mettre fin. Il prétend de plus que Valneva a manqué à ses obligations, ce que Valneva conteste vigoureusement", indique le laboratoire franco-autrichien dans un communiqué. De son côté, Londres n'a,...

Le groupe contrôlé par la famille Bolloré propose de prendre totalement le contrôle du groupe dirigé par Arnaud Lagardère. Le groupe Lagardère a par ailleurs fait l’objet d’une perquisition suite à une plainte d’Amber Capital, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour abus de biens sociaux et achat de votes.

Après saisine par la Cour de cassation, la CJUE a pu affirmer que dans le cadre d’un litige les opposant à un prestataire de paiement, l’utilisateur devait assoir son action en recherche de responsabilité sur la directive opérations de paiement, tandis que sa caution est, elle, libre d'engager la responsabilité du prestataire dans le cadre d'un régime national de responsabilité de droit commun. Ainsi, la...

Aux termes d’un arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, et à rebours d'une tendance jurisprudentielle des juges du fond, des captures d’écran réalisées par des huissiers de justice au cours d’une saisie-contrefaçon peuvent présenter des éléments méritant d’en tenir compte. En effet, le code de la propriété intellectuelle dispose que « la contrefaçon de logiciel peut être prouvée par tout moyen ». La...

Le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a condamné Yuka « pour pratique commerciale trompeuse et déloyale et dénigrement ». Par ses mentions « cancérigènes » ou « génotoxiques », le juge estime que l'application qui note la qualité des aliments trompait les consommateurs. La start-up est condamnée à payer 25.000 euros de dommages et intérêts.

La justice américaine donne raison à Epic Games qui l’opposait à l’éditeur de jeux Apple. L’affaire avait démarré l’année dernière, quand Apple avait pris la décision de retirer de son App store le jeu à succès Fortnite. À l’époque, Epic Games avait en effet tenté de contourner le système de paiement du GAFAM, afin d’éviter d’avoir à s’affranchir de la commission de 30% prélevée à chaque transaction in-app. La justice américaine a...

Jean Castex doit bientôt trancher la question du devenir de la proposition de loi de Raphaël Gauvain, qui préconise un rapprochement de l'Agence française anticorruption (AFA) et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Entre autres, cette proposition insiste sur le fait qu’un rapprochement entre l’AFA et l’HATVP au sein d’une autorité administrative indépendante contribuerait à résoudre les difficultés que rencontre actuellement l’AFA en matière de gestion des...

La CNIL partage ses premières réflexions sur la réalisation d’un « modèle de maturité » en gestion de la protection des données.

Fin juin, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en conformité. La CNIL poursuivra ses contrôles et prononcera les mesures correctrices nécessaires contre les pratiques illégales.

De nombreux influenceurs ne respectent pas leur obligation d’indiquer à leur communauté que leurs publications sont en fait des placements. Pour cela, ils se doivent de mentionner à l’oral où à l’écrit (#partenariat, #sponsoring) qu'il s'agit d'un placement de produit rémunéré. Pourtant, « plus d'un quart (26,6%) des influenceurs sur les réseaux sociaux ne prennent pas le temps d'identifier clairement leurs publications sponsorisées par des marques », souligne l'Autorité de régulation...

Le gouverneur du Texas a adopté une loi qui interdit aux réseaux sociaux de bannir des utilisateurs « en fonction de leurs opinions politiques ». Après l’exclusion de Donald Trump de Twitter, Facebook et Instagram, le gouverneur du Texas amorce une contre-attaque. 

Plus de 150 dirigeantes et dirigeants se réuniront pendant 8 mois pour aligner le monde de l’entreprise en France avec les accords de Paris. Par petites équipes d’une quinzaine de personnes réunies en cercle, les participants, debout, expriment leur « ressenti » après les ateliers du jour. 

Le code Middlenext révisé pour les petites et moyennes entreprises formule trois nouvelles recommandations sur la création d'un comité RSE (responsabilité sociale, sociétale et environnementale), la formation des administrateurs et la parité à chaque niveau hiérarchique

Grâce au Very Large Telescope de l'Observatoire européen austral (VLT de l'ESO) et surtout de l'instrument Sphere l'équipant, des astronomes ont acquis les images les plus détaillées à ce jour de l'astéroïde triple Cléopâtre, aussi nommé Kleopatra. Ces observations ont permis de contraindre sa forme tridimensionnelle semblable à un os pour chien. En bonus, elles fournissent des informations pour comprendre la genèse de cet astéroïde doté de deux lunes.