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2022 - Numériser - La Justice commerciale française : l'outil et l'esprit

Nous sommes particulièrement heureux de vous présenter le rapport de Paris Place de Droit intitulé « Numériser la Justice commerciale française : l'outil et l'esprit » en collaboration avec le Cercle Montesquieu.

À l’heure où la transformation numérique est devenue une priorité de l’action gouvernementale, ce rapport mesure l’état de la numérisation de la justice commerciale en France, l’un des principaux leviers de succès de la matière et un vecteur d’attractivité de la Place de Paris. Il révèle ainsi un ensemble de propositions grâce auxquelles la numérisation de la justice commerciale deviendrait un atout.

Issu des travaux de la Commission de réflexion « Numérique au service de la Justice » de Paris Place de Droit, réalisé sous la direction du Professeur Bruno Deffains (Université Paris Panthéon-Assas, Of counsel, De Gaulle Fleurance & Associés) et de Denis Musson (Président d'honneur du Cercle Montesquieu, administrateur de Paris Place de Droit), avec le soutien des rapporteurs Julie Serrier (Avocate, cabinet Avanty) et Charlie Noujarret (Doctorant, Université Paris 2 Panthéon-Assas).

La Commission a ainsi abouti à un ensemble de 15 propositions concrètes dans le sens d’un renforcement de cette numérisation au service d’une plus grande efficience et compétitivité internationale de la place juridique parisienne dans la résolution des litiges commerciaux au travers de 6 grands axes  :

  • Accroître l’efficience de la transmission d’information entre parties prenantes de la procédure
  • Optimiser l’audience tout en réduisant ses coûts pour les parties
  • Renforcer la transparence de la justice commerciale
  • Développer la visibilité de la place juridique parisienne
  • Accéder à une « normalité dans l’usage » des outils numériques par un travail sur la culture des acteurs
  • Impulser une dynamique collective en dépassant les intérêts individuels

Les 15 propositions dégagées par la Commission seraient également applicables à l’ensemble des juridictions commerciales françaises.