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Notre politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2021

 

Nous sommes le Cercle Montesquieu, association loi 1901 immatriculée à la Préfecture de Nanterre sous le numéro W751108595, dont le siège social est situé 18 rue Marius Aufan – 92300 Levallois (« Cercle Montesquieu », Nous », « Notre », « Nos »). Nous traitons des données personnelles (« Données ») dans le cadre de Notre activité, ce qui inclut les Données des personnes qui naviguent sur Notre site accessible à partir de l’URL www.cercle-montesquieu.fr (le « Site »). Nous agissons en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
 
Notre politique de confidentialité (« Politique ») définit et informe les personnes physiques concernées (« Vous », « Votre », « Vos ») de la manière dont Nous utilisons et protégeons les Données que Vous transmettez, le cas échéant, lorsque Vous utilisez le Site. Nous pouvons modifier ou compléter à tout moment Notre Politique, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de mise à jour est identifiée en tête de Notre Politique. Ces modifications Vous engagent dès leur mise en ligne. Vous devez donc consulter régulièrement Notre Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
 
Notre Politique et les conditions d’utilisation du Site s’appliquent lorsque Vous utilisez le Site et lorsque Vous acceptez de Nous communiquer des Données.
 
 Quelles Données collectons-Nous et pour quelles finalités ?
Nous pouvons être amenés à collecter les Données :
  • Que Vous Nous fournissez, par exemple données d’identification, photo, entreprise, statut (membre actif ou honoraire), parcours professionnel (notamment école, université, diplôme, expérience professionnelle, CV), données bancaires (type de carte, date et heure de paiement ; numéro de chèque, banque et date d'émission), ou
  • Que Nous obtenons directement via le Site, notamment par le biais de cookies, par exemple login, adresse IP, date et heure de connexion, de soumission des formulaires de candidature ou des formulaires de paiement, de consentement au traitement des Données.
 
Nous collectons Vos Données essentiellement pour :
  • Gérer Nos membres et futurs membres,
  • Vous fournir les informations ou services que Vous avez demandés, ou toutes autres informations générales Nous concernant,
  • Recueillir des informations Nous permettant d’améliorer le Site et ses services (notamment par le biais de cookies).

 

Plus précisément :

Traitement 1 : Gestion des dossiers de candidature
Finalité principale du traitement : Gestion des dossiers de candidatures au Cercle Montesquieu
Données : Données d’identification (civilité, prénom, nom, titre) ; Coordonnées professionnelles (entreprise, adresse téléphone, mobile, e-mail) ; Parcours professionnel (CV, lettre de motivation, photo, noms et prénoms des parrains) ; Adresse IP, dates et heures de soumission du questionnaire et de consentement au traitement des Données
Personnes concernées : Candidats ; Parrains (membres ou administrateurs du Cercle Montesquieu) ; Membres du comité de candidature (administrateurs du Cercle Montesquieu)
 
Traitement 2 : Gestion des membres du Cercle Montesquieu
Finalité principale du traitement : Gestion des Données de Nos membres
Données : Données d’identification (civilité, prénom, nom, titre, date de naissance, date de décès), Données de contact (adresse personnelle, téléphone fixe et mobile) ; Coordonnées professionnelles (entreprise, adresse, téléphone fixe et mobile, email) ; Statut du membre (actif, honoraire), Parcours professionnel (CV, photo, expérience professionnelle, compétences, secteur d'activité, date de retraite, décorations, centres d'intérêt) ; Login, adresse IP, dates et heures de connexion, de soumission de formulaires, de consentement au traitement des Données ; Localisation par Google Map de l'adresse mentionnée
Personnes concernées : Nos membres
 
Traitement 3 : Extraction de données des membres pour l'annuaire de nos membres
Finalité principale du traitement : Edition de l'annuaire de Nos membres
Données : Données d’identification (civilité, prénom, nom, titre) ; Coordonnées professionnelles (entreprise, adresse, téléphone fixe et mobile, email) ; Photo ; Statut du membre (actif, honoraire)
Personnes concernées : Nos membres
 
Traitement 4 : Extraction  de tout ou partie des membres pour un usage interne ou externe au Cercle Montesquieu
Finalité principale du traitement : Réalisation d'analyses internes au Cercle Montesquieu ou autres documents
Données : Données d’identification (civilité, prénom, nom, titre) ; Coordonnées professionnelles (entreprise, adresse, téléphone fixe et mobile, email)
Personnes concernées : Nos membres
 
Traitement 5 : Inscription à un événement pour un membre ou un non-membre
Finalité principale du traitement : Gestion des participants à un événement organisé par le Cercle Montesquieu
Données : Données d’identification (civilité, prénom, nom, titre) ; Nom de l’entreprise
Personnes concernées : Membres et non membres du Cercle Montesquieu
 
Traitement 6 : Extraction des noms des participants à un événement organisé par le Cercle
Finalité principale du traitement : Communication aux partenaires de la liste des participants à un événement
Données : Données d’identification (civilité, prénom, nom, titre) ; Nom de l’entreprise
Personnes concernées : Membres et non membres du Cercle Montesquieu
 
Traitement 7 : Gestion des paiements
Finalité principale du traitement : Gestion des paiements effectués par les membres ou non membres du Cercle Montesquieu
Données : Identifiant du membre (pour l’enregistrement en comptabilité) ; Prénom, nom, nom et adresse de l’entreprise (pour l’émission de la facture) ; Données bancaires : type de carte, date et heure de paiement, numéro de chèque, banque et date d'émission
Personnes concernées : Membres et non membres du Cercle Montesquieu
 
Traitement 8 : Gestion de la liste de presse
Finalité principale du traitement : Gestion des données des journalistes intéressés par l'actualité du Cercle Montesquieu
Données : Nom du média, prénom et nom du journaliste, téléphone fixe et mobile, domaine, sous-domaine, email, email de la rédaction ; Login, adresse IP, dates et heures de connexion, de consentement au traitement des Données
Personnes concernées : Journalistes
 
Traitement 9 : Gestion des recruteurs/annonceurs
Finalité principale du traitement : Gestion des coordonnées des recruteurs proposant des offres d'emploi à Nos membres
Données : Prénom, nom, téléphone fixe et mobile, fax, email, entreprise, secteur d'activité, catégorie, site web, logo, adresse, pays ; Login, adresse IP, dates et heures de connexion, de soumission de formulaires, de consentement au traitement des Données
Personnes concernées : Personnes physiques en charge du recrutement 
 
Traitement 10 : Gestion des administrateurs du site
Finalité principale du traitement : Gestion des Webmasters qui ont accès à l'administration du Site
Données : Nom, prénom, email, téléphone mobile, photo ; Login, mot de passe, adresse IP, dates et heures de connexion, de consentement au traitement des Données 
Personnes concernées : Nos membres ; Webmasters externes au Cercle Montesquieu 
 
Traitement 11 : Extraction  de tout ou partie des membres pour réaliser des études
Finalité principale du traitement : Réalisation d'études par des prestataires externes au Cercle Montesquieu 
Données : Données d’identification (civilité, prénom, nom, titre) ; Coordonnées professionnelles (entreprise, adresse, téléphone fixe et mobile, email)
Personnes concernées : Tout ou partie de Nos membres

Traitement 12 : Gestion du règlement des factures fournisseurs
Finalité principale du traitement : paiement des factures fournisseurs
Données : RIB
Personnes concernées : Fournisseurs du Cercle

Traitement 13 : Gestion des contacts du Site
Finalité principale du traitement : Gestion des demandes de contact
Données : Données d’identification (civilité, prénom, nom, titre) ; Coordonnées professionnelles (entreprise, adresse, téléphone fixe et mobile, email, message, pièce jointe) ; adresse IP, date et heure de dépôt de la demande et du consentement au traitement des données
Personnes concernées : Toute personne souhaitant contacter le Cercle

Traitement 14 : Gestion des appels à projet
Finalité principale du traitement : Réception de projets en réponse à un appel à projet
Données : Nom et type d’organisation, prénom, nom, e-mail et téléphone du contact ; RIB des organisations représentant les projets gagnants
Personnes concernées : Toute entreprise ou personne répondant aux appels à projets

Vous pouvez visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle Vous concernant et Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données. Toutefois, la non fourniture de certaines Données pourrait Vous empêcher de bénéficier de certaines informations ou services ou d’accéder à certaines pages du Site, ou empêcher la bonne réalisation des finalités décrites ci-dessus. Nous collectons et traitons uniquement les Données strictement nécessaires à ces finalités.
 

  

 A qui sont destinées Vos Données ?
Pour réaliser Nos missions et faciliter le traitement de Vos Données, notamment en termes de recueil et d’hébergement du Site et des Données, Nous faisons appel à un sous-traitant, la société Netanswer, SARL au capital de 7.500 euros, dont le siège social est situé au 39 Rue d'Aboukir - 75002 Paris (https://www.netanswer.fr).
Par ailleurs, Nous pouvons être amenés à donner accès à tout ou partie de Vos Données à tout prestataire qui en a un besoin impératif pour effectuer des prestations de services pour Notre compte et visant à Nous permettre d’exécuter Nos missions (exemple : édition de l’annuaire de Nos membres).

 

 Transférons-Nous Vos Données en dehors de l’Union Européenne ?
Nous ne transférons pas Vos Données en dehors de l’Union européenne.

 

 Combien de temps conservons-Nous Vos Données ?
Nous conservons Vos Données uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement indiquée dans Notre Politique (la « Période de Conservation Initiale »). En outre, la société Netanswer effectue des sauvegardes régulières de toutes les Données, ce qui implique une conservation des Données pour une durée supplémentaire de douze (12) mois suivant l’expiration de la Période de Conservation Initiale telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous.

 

Traitement 1 : Gestion des dossiers de candidature
Période de conservation initiale : Période nécessaire au traitement de la candidature, plus 1 mois
 
Traitement 2 : Gestion des membres du Cercle Montesquieu
Période de conservation initiale : Durée de l’adhésion du membre, plus 1 mois
 
Traitement 3 : Extraction de données des membres pour l'annuaire de nos membres
Période de conservation initiale : Durée nécessaire à l’édition de l’annuaire, plus 1 mois
 
Traitement 4 : Extraction  de tout ou partie des membres pour un usage interne ou externe au Cercle Montesquieu
Période de conservation initiale : Durée nécessaire à l’utilisation de l’extraction, plus 1 mois
 
Traitement 5 : Inscription à un événement pour un membre ou un non-membre
Période de conservation initiale : Durée de l’événement, plus 6 mois
 
Traitement 6 : Extraction des noms des participants à un événement organisé par le Cercle
Période de conservation initiale : Durée de l’événement, plus 1 mois
 
Traitement 7 : Gestion des paiements
Période de conservation initiale : 10 ans
 
Traitement 8 : Gestion de la liste de presse
Période de conservation initiale : Durée des relations avec les journalistes, plus 3 mois après la demande de suppression
 
Traitement 9 : Gestion des recruteurs/annonceurs
Période de conservation initiale : Durée des relations avec les recruteurs et annonceurs, plus 3 mois après la demande de suppression
 
Traitement 10 : Gestion des administrateurs du site
Période de conservation initiale : Durée des fonctions justifiant l’accès à l’administration du Site, plus 1 mois
 
Traitement 11 : Extraction  de tout ou partie des membres pour réaliser des études
Période de conservation initiale : Durée nécessaire à la réalisation des études, plus 1 mois
 
Traitement 12 : Gestion du règlement des factures fournisseurs
Période de conservation initiale : 6 mois après la fin du contrat avec le fournisseur

Traitement 13 : Gestion des contacts du Site
Période de conservation initiale : Durée nécessaire au traitement de la demande, plus 1 mois

Traitement 14 : Gestion des appels à projets
Période de conservation initiale : Durée nécessaire à la réalisation de l’appel à projets, plus 1 mois

  Qui est Notre DPO ? 
Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est un de Nos membres, Valérie Valais. Vous pouvez la contacter ici : dpo@cercle-montesquieu.fr

 

 Quels sont Vos Droits ?
Conformément au RGPD, Vous bénéficiez de nombreux droits, dont
  • Un droit de retrait de Votre consentement à l’utilisation des Données collectées, et
  • Un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données qui Vous concernent.
Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de Vos Données qui seraient inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez Vous opposer au Traitement de Vos Données pour des motifs légitimes. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de Vos Données après Votre décès. Les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
 
En raison de Notre obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données, Votre demande sera traitée si Vous rapportez la preuve de Votre identité, notamment par la production d’un scan de Votre titre d’identité valide (en cas de demande électronique) ou d’une photocopie signée de Votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Nous pouvons Nous opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
 
Pour connaître et exercer Vos droits ou pour toute question concernant Notre Politique, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à dpo@cercle-montesquieu.fr, ou un courrier postal au Cercle Montesquieu, 18 rue Marius Aufan, 92300 Levallois.
Nous répondrons à Votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou autre demande concernant Vos Données dans un délai raisonnable qui ne dépassera pas un (1) mois à compter de la date de réception de Votre demande.

 

 Quelle est Notre politique concernant les cookies ?
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Les cookies correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur Votre terminal lorsque Vous accédez à des supports numériques (notamment Notre Site).
 
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