NEWSLETTER N° 386 - LUNDI 9 OCTOBRE 2023  
 
 
Actualité
 
La confidentialité des avis des juristes d'entreprise : le combat se poursuit
 

La question de la confidentialité des avis des juristes d'entreprise est au cœur des débats actuels. Soulignons le large soutien que cette mesure reçoit auprès de la communauté juridique et politique, puisque le Parlement a pris très clairement position en adoptant le principe....

 
 
Plus d'actus
 
 
 
 
La vie du Cercle
 
Retour sur la Conférence "La nouvelle décision d’adéquation EU-US et les données personnelles"
 

Le mardi 3 octobre, la Factory du Cercle Montesquieu a accueilli, en collaboration avec le cabinet Ami du Cercle Osborne Clarke, une conférence captivante portant sur un sujet d'actualité brûlant : "La nouvelle décision d’adéquation EU-US : le Data Privacy Framework et les dernières actualités en matière de données personnelles".

Cette conférence visait à informer les participants sur les mécanismes juridiques actuels permettant le transfert de données vers les États-Unis, notamment à la lumière de la Décision d'adéquation EU-US du 10 juillet dernier. Elle avait également pour but de mettre en lumière les dernières évolutions dans le domaine des données personnelles.

Au cours de cette conférence, plusieurs sujets cruciaux ont été abordés, parmi lesquels :

Le Data Privacy Framework, un cadre juridique majeur dans le transfert de données. Les récentes sanctions prononcées par la CNIL, l'autorité française de protection des données. L'anonymisation des données, une technique essentielle dans la protection de la vie privée. Et bien d'autres actualités estivales en matière de données personnelles.

Un moment fort de la conférence a été la présence de M. Olivier Foret, Directeur Données personnelles et Cybersécurité de Manpower. Il a partagé son expertise sur les transferts de données vers les États-Unis et l'impact du Data Privacy Framework sur l'activité de Manpower. Sa contribution a apporté des éclairages précieux sur les défis auxquels sont confrontées les entreprises dans un monde où les données sont devenues une ressource précieuse.

Dans un monde où la data est devenue le nouveau pétrole, comprendre les subtilités juridiques et réglementaires liées au transfert de données est crucial pour la performance des entreprises et l'intérêt général.

Nous tenons à remercier chaleureusement tous les participants, ainsi que notre partenaire, le cabinet Osborne Clarke, pour leur contribution à la réussite de cet événement. 

 
 
Retour sur la Nuit du Droit 2023 : Une soirée riche en réflexions et en échanges
 

Le mercredi 4 octobre au soir, le Tribunal de Commerce de Paris s'est illuminé pour accueillir la Nuit du Droit, un événement d'ampleur nationale dédié à la promotion et à la réflexion autour du monde juridique. Le Cercle Montesquieu, fier de sa participation, a été représenté par nos présidents d'honneur, Laure Lavorel et Denis Musson, ainsi que par notre président, Martial Houlle.

La soirée a été marquée par la présence et les interventions de personnalités éminentes. Parmi elles, Matthias Fekl, ancien ministre, et Laurent Saint-Martin, directeur général de Business France, ont partagé leurs précieuses perspectives sur les enjeux juridiques contemporains.

Les discussions, animées par des experts renommés, ont abordé une gamme diversifiée de sujets cruciaux pour le monde juridique, parmi lesquels :

La responsabilité des entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique, un défi majeur de notre époque. L'amicus curiae, un outil de coopération essentiel entre les tribunaux et les autorités de régulation pour garantir une justice équilibrée. Le smart contrat, une innovation qui redéfinit les pratiques de la justice commerciale à l'ère numérique, et bien d'autres thèmes captivants.

Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude envers Paris Place de Droit pour l'organisation de cet événement exceptionnel. La Nuit du Droit 2023 a permis de rassembler et de renforcer notre communauté juridique tout en explorant ensemble les voies de l'excellence. Cet événement a sans aucun doute contribué à l'enrichissement des connaissances et des débats dans le domaine juridique.

Le Cercle Montesquieu se réjouit de continuer à jouer un rôle actif dans la promotion du droit et dans la mise en lumière des défis et des opportunités qui se présentent à notre profession. Nous attendons avec impatience les prochaines éditions de la Nuit du Droit et d'autres événements similaires qui favorisent l'échange d'idées et le développement du droit en France.

 
 
 
 
AGENDA
Mardi 17 octobre
Conseil d'Administration
 

 
Mercredi 18 octobre
Petit-déjeuner - La gestion des avocats dans un groupe international
 

La Commission Affaires Internationales du Cercle Montesquieu, en partenariat avec le Cabinet Ami du Cercle White & Case a le plaisir de vous convier à une série de trois petits déjeuners. Ces rencontres visent à explorer les défis rencontrés par les directeurs et directrices juridiques lors de la gestion d'équipes juridiques dans un contexte international, ainsi que les bonnes pratiques pour optimiser leur fonctionnement.

Thèmes abordés :

Quelles sont les difficultés rencontrées lors de la...


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Jeudi 19 octobre
La médiation commerciale et vous : Kit pratique à l’attention des directions juridiques
 

Après une enquête menée début 2023 auprès de directeurs juridiques, de juges et d'avocats, la Commission Justice et Régulation Économiques du Cercle Montesquieu, en partenariat avec les cabinets amis du Cercle Baker McKenzie, Lacourte Raquin Tatar, et Equanim International, est heureuse de vous inviter à découvrir leur tout nouveau kit pratique visant à promouvoir le recours à la médiation commerciale dans la vie des affaires.

Cet événement sera l'occasion d'échanger avec des experts en...


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Plus d'événements
 
 
 
 
Formation
Jeudi 12 octobre
Cycle Anticorruption : Mise en œuvre et amélioration continue d’un programme anticorruption : comment être et rester alerte ?
 

Plan :

1. Enjeux et périmètre des contrôles comptables anticorruption
2. Méthodologie à suivre
3. Articulation des contrôles comptables anticorruption avec d’autres contrôles
4. Mise en œuvre pratique

...


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Informations
 
Événement incontournable : Les assises juridiques du BTP-IMMO 2023
 

Nous sommes ravis de vous annoncer notre partenariat avec Lexposia pour les Assises Juridiques du BTP-IMMO qui se tiendront les 7 et 8 novembre 2023 à la Fédération Française du Bâtiment, 7-9 rue la Pérouse, 75016 Paris. Cette année marque la 5e édition de cet événement d'envergure.

Thèmes cruciaux abordés

L'édition de cette année se penchera sur des questions essentielles telles que l'impact du secteur de la construction sur la production de CO2, les défis de l'aménagement urbain pour contrer les îlots de chaleur, et les réglementations en constante évolution visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la construction. Des normes et labels comme RT 2005, RT 2012, RE 2012, BBCA, entre autres, seront au centre des discussions.

Pour qui ?

Cet événement est destiné à un public varié, notamment les avocats, notaires, directeurs des affaires juridiques, juristes d'entreprise, professionnels de la banque et de l'assurance, experts judiciaires, et bien d'autres. Il s'adresse également aux entreprises du secteur du BTP et de l'immobilier, aux avocats libéraux, et à tous ceux ayant un intérêt professionnel dans ces domaines.

Inscription

Les inscrits ont la flexibilité de choisir entre une participation présentielle ou à distance, avec des tarifs spéciaux pour les membres du Cercle Montesquieu.
Voici un aperçu des tarifs :
- Pass 1 Jour à Distance : Tarif public HT/personne : 560,00 €, Tarif spécifique "Cercle Montesquieu" : 448,00 €.
- Pass 2 Jours à Distance : Tarif public HT/personne : 650,00 €, Tarif spécifique "Cercle Montesquieu" : 520,00 €.
- Pass 1 Jour en Présentiel : Tarif public HT/personne : 740,00 €, Tarif spécifique "Cercle Montesquieu" : 592,00 €.
- Pass 2 Jours en Présentiel : Tarif public HT/personne : 840,00 €, Tarif spécifique "Cercle Montesquieu" : 672,00 €.

De plus, des remises additionnelles sont disponibles pour les groupes de 4 participants de la même entité (15 % de réduction) et pour les membres du Cercle Montesquieu qui ont déjà participé à un événement Lexposia (15 % de réduction).

Comment s'inscrire ?

Pour vous inscrire ou pour toute question, veuillez contacter Lexposia à l'adresse email suivante : inscriptions@lexposia.com.

Cet événement est une opportunité inestimable d'explorer des enjeux juridiques essentiels dans les secteurs du BTP et de l'immobilier. Rejoignez-nous pour deux jours d'apprentissage, de networking, et de discussions enrichissantes. Nous espérons vous y retrouver nombreux !

Pour plus de détails, veuillez consulter le programme complet ici.

 
 
 
 
Partenaires
Mardi 10 octobre
IERDJ - Arrêt sur recherche
 

Partant d’une recherche publiée en septembre 2022 par l’IERDJ et menée par une équipe de chercheurs pluridisciplinaires intitulée : “Corps et surveillance : enjeux sociaux et juridiques du recours aux scanners corporels et à l’évaluation du comportement des personnes dans les aéroports”, nous nous proposons de discuter, à partir d’une comparaison sectorielle, des outils de surveillance et de contrôle dans l’espace public, de leur développement, de leur utilisation, de leurs limites et de leur...


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Jeudi 12 octobre
IERDJ - Présentation des Cahiers de la justice
 

Les neurosciences, ensemble de disciplines s’attachant à comprendre le fonctionnement cérébral, ne sont pas nouvelles. Leur spectaculaire développement ces dernières années a toutefois conduit un certain nombre d’auteurs à alerter sur leurs usages. S’agit-il de la reprise d’un dialogue déjà bien connu entre science et droit ou faut-il y voir l’émergence de questions singulières justifiant une adaptation du droit et des pratiques ?

Avec les interventions de :

Magali Bouteille Brigant, maître de...


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Lundi 16 octobre
Conférence annuelle sur l’arbitrage international : panel des présidents de la cour internationale d’arbitrage
 


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Mercredi 18 octobre
IERDJ - Conférence AFED - IERDJ
 

Les modèles économiques qui ont longtemps structuré le marché du droit, ses formes entrepreneuriales et les pratiques professionnelles du secteur sont aujourd’hui contraints de s’adapter face aux transformations profondes qu’opère le numérique. Le monde des juristes n’échappe donc pas à ce mouvement général. En s’outillant massivement d’abord, au risque d’être dépassé. En intégrant de nouvelles compétences en son sein ou à côté du travail des juristes. En standardisant les processus de travail...


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Jeudi 19 octobre
Business & Legal Forum
 

Le Cercle Montesquieu est fier d'être partenaire du prestigieux Business & Legal Forum, un évènement incontournable qui se tiendra le jeudi 19 octobre 2023 à Paris. Cet évènement d'exception aura lieu dans le cadre prestigieux de l'hôtel particulier des Arts & Métiers, situé au 9 bis, avenue d'Iéna, Paris XVI°.

Le Business & Legal Forum est un rendez-vous exclusif réservé aux inscrits, offrant une opportunité unique d'ajouter une dimension éthique et performante à votre pratique professionnelle....


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Revue de presse
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L'œil du Cercle - Dernière édition
 

Si vous avez manqué le dernier numéro de l'œil du Cercle, la newsletter de veille juridique vous pouvez le consulter ici 

 
 
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