NEWSLETTER N° 345 - LUNDI 7 NOVEMBRE 2022  
 
 
Études
 
Enquête sur les modes amiables de règlement des différends - Clôture le 14 novembre
 

Quelle place accordez-vous à la médiation commerciale pour le règlement des différends dans le cadre de vos fonctions ? Quels sont les atouts et les freins que vous identifiez dans le recours à cette pratique dans la vie des affaires ?

Dirigeants et Responsables juridiques, Avocats, Magistrats, faites-nous partager votre expérience dans le cadre de l’enquête initiée par le Cercle Montesquieu et sa commission Justice Économique, en collaboration avec les cabinets d’avocats Amis du Cercle : Lacourte Raquin Tatar et Baker McKenzie et ses partenaires Equanim International et Amurabi.

Merci de prendre quelques minutes pour répondre à l'enquête :

-  Vous êtes Directeur Juridique ? Lien vers l'enquête 

 Vous êtes avocats ? Lien vers l'enquête  

 Vous êtes Magistrats ? Lien vers l'enquête 

 

A...


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Formation
Mardi 15 novembre
Le Droit d'auteur à l'ère du numérique : le cas de la protection des contenus culturels et sportifs en ligne
 

Riche de son partenariat avec la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'EFB en partenariat avec le Cercle Montesquieu vous invite à participer à un cycle complet de formations sur la protection des contenus culturels et sportifs en ligne. 

Animés par des membres de l'Arcom et des professionnels oeuvrant dans le domaine, ce cycle sera l'occasion de faire un état des lieux de la protection des contenus en ligne, d'envisager des pistes d'amélioration et de discuter des changements à venir. 

Module 1 : Mardi 15 novembre 2022 - 9H30/12H30 - Quelle approche pour lutter contre le piratage ?

Module 2 : Jeudi 24 novembre 2022 - 9H30/12H30 - Quels dispositifs pour lutter contre les services illicites proposant des contenus culturels et sportifs ?

Module 3 : Jeudi 1er décembre 2022 - 9H30/12H30 - Quelle régulation des plateformes de partage de contenus avec la mise en oeuvre de l'article 17 de la directive du 17 avril 2019 dite droit d'auteur ?

S'INSCRIRE

Tarifs : 216€ TTC / 1 module au choix - 516€ TTC / la formation de 3 modules 

 
 
 
 
AGENDA
8 novembre - Conférence "How Legal Departments improve performance and efficiency through "Smart Collaboration"? "
 

Heidi K. Gardner, Ph.D., a Distinguished Fellow at Harvard Law School’s Center on the Legal Profession and author of the best seller "Smart Collaboration" will share the results of her research and the good practices of high-performance legal teams. Her speech will be followed by a round table with:

- Besma Boumaza, Group General Counsel - Accor
- Alexandre Menais, Group General Counsel - L'Oreal
- Marianna Nitsch, Global General Counsel - Chanel
- Stefan Sulzer, Group General Counsel - The Adecco...


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Ateliers sur la RSE spécifiquement conçu par Gide pour les membres du Cercle Montesquieu
 

Le Cercle Montesquieu et le cabinet Gide, Cabinet Ami du Cercle, vous invitent à un cycle d'ateliers pour vous sensibiliser ou en savoir plus sur les aspects juridiques de la RSE.

Enjeux climatiques, ESG, greenwashing, information extra-financière et responsabilité des dirigeants : animés par les associés du cabinet à l'attention des membres du Cercle, ces 5 rendez-vous permettront de comprendre et d'aborder en petits groupes plusieurs thématiques clés, également traitées dans le Guide juridique de la RSE publié par le cabinet Gide en mai dernier.

Il reste encore des places n'hésitez pas à vous inscrire !

Atelier 2 : Obligations et...


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Mercredi 16 novembre
Module 1 - Le Directeur Juridique acteur du développement international de l’entreprise
 

Le Cercle Montesquieu inaugure un nouveau cycle de conférences
« Le Directeur Juridique acteur de la stratégie de l’entreprise ».

La Commission Affaires Internationales est heureuse d’inaugurer ce cycle et vous convie à la conférence « Le Directeur Juridique acteur du développement international de l’entreprise » en partenariat avec le cabinet Ami du Cercle De Pardieu Brocas Maffei.

Nous évoquerons la structuration des opérations d’implantation d’entreprises françaises à l’étranger et les réflexions à conduire en amont pour guider le choix d'investissement par la direction, afin de permettre à chacun d’acquérir les bons réflexes lors de ces opérations internationales.

Cette conférence sera également l’occasion d’un partage d’expérience avec plusieurs directeurs juridiques en évoquant des opérations qui se sont révélées plus complexes qu'initialement anticipées et d'autres qui ont été un succès grâce à une structuration juridique ou une anticipation efficace en amont.

Nous aurons le plaisir d’accueillir :

Grégoire Balland...


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Lundi 21 novembre
Cocktail d'automne des membres
 

La Factory du Cercle en partenariat avec DLA Piper est heureuse de vous convier à une Master Class avec la participation exceptionnelle de Richard Susskind, consultant et auteur de nombreux ouvrages sur l'innovation dans les professions juridiques qui sera interviewé par Audrey Dauvet, membre de la Factory du Cercle et General Counsel & Secretary of the board -Tarkett, et Stéphane Lemarchand - Partner DLA Piper.

Au programme : 

- 18H00 Accueil
- 18H30 Introduction : Laure Lavorel - Présidente du Cercle Montesquieu
- 18H35 Master class avec Richard Susskind
- 20H00 Cocktail d'automne

Conférence en anglais 

En partenariat avec :

 

 


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Mardi 22 novembre
Conseil d'Administration
 

 
Jeudi 24 novembre
Afterwork de la Commission Grand Ouest
 

La Commission Grand Ouest organise son premier Afterwork !

Cette Commission étant toute nouvelle, l’idée est simplement de permettre aux Directeurs juridiques de cette belle région de se rencontrer.

Afin de lancer cette Commission sur de bons rails, nous nous sommes dits que le meilleur moyen était de le faire autour d’un verre et de quelques plateaux à grignoter, d’où l’idée de vous proposer de se retrouver pour un Afterwork convivial à l’ARISTIDE. L’idée est simplement de se rencontrer, de se...


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Lundi 28 novembre
Le secret dans tous ses états : secret de l'avocat, legal privilege et secret des sources
 

Sont entrées en vigueur le 1er mars 2022 les dispositions relatives aux perquisitions du cabinet et/ou du domicile d’un avocat et d’un tiers qui peut être le client, issues de l’article 3 de la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 dite « pour la confiance dans l’institution judiciaire ».

Le respect professionnel de la défense et du conseil prévu à l’article 66-5 de la loi de 1971 est garanti au cours de la procédure pénale. Pourtant, la circulaire...


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Jeudi 01 décembre
Retour d’expérience sur les CJIPs
 

La Commission Gouvernance et Éthique, en partenariat avec le Cabinet August Debouzy, Cabinet Ami du Cercle vous propose une conférence sur le thème : "Retour d’expérience sur les CJIPs". 

Description

Six ans après l’introduction en droit français de la Convention Judiciaire d’Intérêt public, près de 30 CJIP ont été conclues et validées en matière de corruption, de trafic dinfluence, de fraude fiscale, blanchiment et d’atteintes à l'environnement. Si la CJIP est l’occasion pour l’entreprise de mettre un terme définitif à des poursuites, de tourner la page et d’aller de l’avant, il reste que l’entreprise est profondément bouleversée lorsque survient en son sein un évènement insolite et qu’une enquête interne s’impose afin de prendre des mesures de remédiation.
À l’heure où le Parquet national financier met à jour ses Lignes directrices en la matière, de nombreuses questions se posent pour intégrer dans l’entreprise une culture de la justice négociée et des plans d’action pour anticiper la survenance de la crise. Faut-il révéler spontanément les faits suspects aux autorités ? Enquêter à l'intérieur avant d’agir à l’extérieur ? Quelles marges de discussion sont envisageables avec l’autorité de poursuite ? Et quelles solutions pour les personnes physiques potentiellement concernées ? La CRPC peut-elle être une solution d’avenir à la lumière des récentes décisions de jurisprudence ?

Toutes ces questions sont au cœur du dispositif de la loi Sapin 2, lui-même inspiré du droit américain et britannique...


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Plus d'événements
 
 
 
 
Partenaires
16/17 novembre - General Counsel Roundtable avec l'ECLA à Francfort
 

L'ECLA vous convie à son évènement "General Counsel Roundtable : Environmental, social, and corporate governance (ESG)" qui se tiendra à Francfort les 16 et 17 novembre.
En tant que membres du Cercle et Directeurs/Directrices Juridique, les modalités d'inscription (soirée, réunion et hébergement) sont prises en charge par l'ECLA, seuls les frais de déplacement sont à votre charge.

Plus d'informations

The General Counsel Roundtable is an invitation only event for general counsel all across...


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à noter
15 novembre : La démocratie au péril des prétoires - De l'État de droit au gouvernement des juges
 

les Alumin de l'Ecole de Droit de Sciences Po organisent une rencontre avec Jean-Eric Schoettl le 15 novembre 2022 à 8h30 au cabinet White & Case (19 place Vendôme 75001 Paris).

L'auteur vient présenter son livre "La démocratie au péril des prétoires - De l'État de droit au gouvernement des juges".

Avec la participation de :
Laure Lavorel, Présidente du Cercle Montesquieu, Directrice juridique internationale de Broadcom,
Emmanuel Piwnica Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien Président de l’Ordre.
Les débats seront modérés par :
Jean-Pierre Picca Avocat au Barreau de Paris, associé au cabinet White & Case, ancien magistrat.

Inscription en ligne

 
15 novembre - Conférence "Emploi et compétences: disruption pour un nouveau modèle créateur de valeur"
 

L'équipe d'ADN Transition Partners est heureuse de vous inviter à sa prochaine soirée qui se tiendra à l'Institut Goethe, le mardi 15 novembre 2022 à 19H00 sur le thème "Emploi et compétences: une approche disruptive pour un nouveau modèle créateur de valeur"  avec Pierre Deheunynck et Daniel Baroin. Cette soirée débutera par la conférence puis se poursuivra par un cocktail dinatoire/rencontre.

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17 novembre 2022 - Evénement inaugural de l’Association for Innovative Practices in Arbitration (AIPA)
 

L’Association for Innovative Practices in Arbitration (AIPA) a le plaisir d’annoncer son événement inaugural qui se tiendra à Paris et virtuellement le 17 novembre 2022 de 18h00 à 19h30 heure locale, à l’hôtel InterContinental, 64 avenue Marceau, 75008 Paris.

Lors de cet événement inaugural, l’AIPA présentera ses objectifs et ambitions, ainsi que le Règlement sur l’assistance technique en arbitrage international (Rules on Technical Assistance in International Arbitration) publié le 27 juin 2022 (disponible sur le site internet de l’AIPA).

 

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