NEWSLETTER N°266  
 
 
Célébrer le 8 mars au Cercle Montesquieu
 

Merci aux Directrices Juridiques du Cercle Montesquieu qui portent la voix des entreprises et éclairent la communauté des juristes par leurs expériences au cœur de l’économie. Le point de vue des praticiennes « in house », comme on nous appelle outre atlantique, est précieux.

Chargées de porter la diversité, nous sommes fières de commenter les problématiques contemporaines des juristes français et internationaux : globalisation du droit, hybridation des pratiques commerciales globalisées empruntant en même temps au droit continental et anglo-saxon, inflation des normes réglementaires nationales voire nationalistes, augmentation du volume des contentieux, digitalisation des services, inadéquation de l’offre judiciaire étatique, gestion draconienne des coûts contentieux, injonction des entreprises pour un véritable retour sur investissement des Services, mutation culturelle des Directions Générales qui attendent du droit qu’il agisse comme une arme de conquête de marchés…

Notre point de vue est de démontrer combien ces nombreux enjeux nécessitent d’être appréhendés sous l’angle de la diversité – dans bien des pays, notre métier contribue à combattre la pauvreté et les ségrégations sociales et culturelles.

Le Cercle Montesquieu permet aux Directrices Juridiques de conserver le sens de leur mission et de renforcer un message clair : les juristes ne représentent pas seulement un coût pour les entreprises, ils et elles ne sont jamais des freins pour le business, ils et elles sont tout simplement l’assurance de la stabilité d’un écosystème, la certitude que l’investissement est en sécurité à travers l’expression de sensibilités différentes, grâce à la richesse des équipes qui composent les Services. A la lumière du 8 mars, retrouvons le sens de notre mission puisque nos actions ont leur place, toute leur place, dans le développement économique de notre pays, au service de nos entreprises, parce que la diversité est source de richesse et de développement, ici et ailleurs, aujourd’hui comme demain. 

Laure Lavorel
Présidente

 
L’Avocat en Entreprise – que le recul de la Chancellerie ne nous décourage pas
 

Le débat n’est plus sur la table de la Chancellerie. Il n’est plus question de faire entrer l’avocat dans l’entreprise. Ni de donner aux juristes d’entreprise le rattachement à un barreau, prémisse nécessaire à l’arrivée des droits de la défense dans l’entreprise. Car, c’était bien là l’enjeu : la défense de l’entreprise, la protection des informations échangées en interne, celle des avis donnés par les juristes et la naissance d’une grande profession du droit accueillante pour les jeunes générations.

L’enchevêtrement des normes toujours plus nombreuses et nouvelles imposerait pourtant qu’on ait recours à la Direction Juridique en toute tranquillité et confidentialité, pour lui poser des questions légitimes sur ce qu’on peut ou ne peut pas faire. Qui mieux que le juriste sait alerter, mettre en conformité. Il est là pour prévenir les risques.

La plupart des pays occidentaux ne connaissent pas notre difficulté. La situation y est réglée par le fait que les avis internes sont protégés par la confidentialité. Il en résulte une situation de plus grande vulnérabilité des entreprises françaises par rapport à leurs congénères, en particulier face aux autorités américaines. Certaines, pour pallier l’écueil, ont même recours à l’intégration d’avocats étrangers aux fonctions de juristes, pour bénéficier de leur legal privilege.

Consacrer le secret des avis des juristes, par la loi, aurait eu pour grand mérite d’asseoir enfin définitivement le secret professionnel sur le conseil, et non pas seulement sur la défense dans le cadre de poursuites, comme s’évertue désormais à le dire la chambre criminelle de la cour de cassation, au mépris des dispositions de l’article 66-5 de la loi 31 décembre 1971 sur la profession d’avocat.

Cultiver l’exception française est un handicap économique qui affaiblira à long terme nos entreprises mais également notre filière.

« Renoncer c’est avouer son impuissance » prévient Henri de Montherlant – alors malgré la déception n’abdiquons pas et continuons nos échanges avec les avocats, les magistrats, les Autorités de contrôle, les pouvoir publics pour que le bon sens enfin l’emporte !

Laure Lavorel Présidente
 
Participez au Baromètre national sur la satisfaction des juristes d'entreprise
 

Oxygen+, en partenariat avec l’AFJE et le Cercle Montesquieu, lance le Baromètre national sur la satisfaction des juristes d’entreprise dans leur milieu professionnel. Ce baromètre concerne les juristes, les responsables juridique et les directeurs/trices juridiques.

Nous vous invitons à participer nombreux à ce baromètre pour donner votre niveau de satisfaction générale ainsi que sur différents sujets spécifiques (télétravail, rémunération, …). Cela ne vous prendra que 2 à 3 minutes.

Une fois les résultats connus les directeurs/trices juridiques pourront notamment encore mieux appréhender ce qui engendre la satisfaction et l’insatisfaction des juristes. Ce baromètre réalisé régulièrement permettra d'étudier l'évolution dans le temps la satisfaction des juristes d’entreprise en France.

Accédez au baromètre https://fr.surveymonkey.com/r/satisfactiondesjuristes

Accédez au site web du projet https://www.satisfactiondesjuristes.com

 
Rappel - 5 mai : Formation sur l'Activisme actionnarial
 

L’activisme actionnarial connait un essor considérable en France. Ce phénomène protéiforme est susceptible de toucher indifféremment tout type d’émetteur, quelles que soient sa capitalisation, la composition de son capital ou son industrie. En 18 mois, pas moins de sept contributions ont été publiées en France sur le sujet pour décrire et analyser le comportement des actionnaires activistes au regard de la réglementation en vigueur.

Face à l’ampleur de ce phénomène, le Cercle Montesquieu en partenariat avec le cabinet Herbert Smith Freehills, cabinet Ami du Cercle vous propose une formation pour comprendre, anticiper et contrer une campagne activiste.

Qui sont-ils ? Comment agissent-ils ? Que recherchent-ils ? Comment prévenir une campagne activiste « à froid » ou faire face à une attaque « à chaud » ?

Forts de leurs expériences, Hubert SEGAIN, associé, et Laurence VINCENT, of counsel, dans l’équipe Corporate/M&A du cabinet Herbert Smith Freehills proposent de vous présenter ces éléments et d’échanger avec vous de manière concrète, illustrée par des situations vécues. 
Afin de diversifier et renforcer la qualité des échanges, nous vous suggérons de venir à cette formation accompagné d’une personne en charge de ces questions au sein de votre organisation (CFO, DG, Responsable de la communication financière).

En raison des mesures sanitaires, la formation sera dispensée en comité restreint d’une douzaine de personnes, au sein du cabinet Herbert Smith Freehills et plusieurs dates vous sont proposées pour cette même formation : 

Inscription pour la session du mercredi 5 mai 2021 (3 places disponibles) Inscription pour la session du mardi 8 juin 2021 (6 places disponibles)

En partenariat avec 

 
Ils nous ont rejoints
 

Ce mois-ci, le Cercle Montesquieu accueille de nouveaux membres :

- Elsa FRAYSSE, Secrétaire Générale - ROTHSCHILD & CO  ;
Claire GODIN, Responsable Juridique - JEFF DE BRUGES  ;
- Carine MEVEL, Directeur Juridique France - GROUPE PUBLICIS  ;
- Loraine ROBERT, Directrice de l'ingénierie patrimoniale BANQUE HOTTINGUER  ;

 
Offres d'emploi - Recommandations
 
Cette rubrique permet de diffuser des offres d'emploi proposées et qui peuvent intéresser nos membres ou leurs équipes. Elle permet aussi de communiquer vos éventuelles recommandations d'actuels stagiaires ou membres de vos équipes à la recherche d'un nouveau stage ou d'un nouveau poste. N'hésitez pas à nous transmettre vos offres d'emploi ou recommandations à diffuser.   Offre d'emploi :   Juriste International(e) H/F - Groupe Haulotte
 
Si vous recherchez un alternant ...
 

Le Cercle Montesquieu est partenaire de l'EM Lyon et plus particulièrement du Master Spécialisé Juristes Manager International.
Dans le cadre de ce partenariat, le Cercle Montesquieu transmet à ses membres les demandes d'alternance des étudiants de ce master.

N'hésitez pas à les solliciter !

Juriste droit des affaires et droit pénal des affaires
- Juriste contrats internationaux

 
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