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04 septembre 2025
Biodiversité : une condamnation historique de l'Etat pour préjudice écologique lié aux pesticides
La cour administrative d’appel de Paris a jugé le 3 septembre 2025 que l’État a commis une faute au motif que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail avait délivré des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques sans tenir compte des données scientifiques les plus récentes. La cour ordonne un réexamen des autorisations sur vingt-quatre mois. Elle accorde un euro symbolique aux associations de protection de l’environnement au titre du préjudice moral.
