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04 septembre 2025

Agrément d’Anticor : la « faute » de l’Etat reconnue par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Paris a jugé en référé que l’Etat avait commis une faute dans l’octroi irrégulier de l’agrément à l’association de lutte contre la corruption Anticor en 2021, ayant eu pour conséquence son retrait. Le juge des référés a condamné l’Etat à verser une provision de 10 800 €.