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13 février 2025

Le HCJP publie un rapport sur le retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) a publié un rapport sur la licéité du retrait des projets de résolution inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales. Le rapport recommande des bonnes pratiques pour garantir la transparence et le respect des droits des actionnaires et notamment l'importance de communiquer clairement les motifs de retrait et de soumettre les amendements au vote.