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30 janvier 2025
Étiquetage des Produits du Sahara Occidental
Le Conseil d'État a statué que les melons et tomates cerises du Sahara occidental doivent être étiquetés comme provenant de ce territoire et non du Maroc. Cependant, la France ne peut pas interdire leur importation au motif que l’étiquetage serait non conforme à la législation de l’Union concernant l’indication du territoire d’origine. Cette décision fait suite à une demande de la Confédération paysanne, qui estimait que l'étiquetage incorrect était contraire au droit de l'UE. La CJUE a confirmé que l'étiquetage doit mentionner « Sahara occidental » pour ne pas induire les consommateurs en erreur.
