Un rapport du Club des juristes révèle le risque judiciaire accru pour les entreprises françaises violant les droits humains à l’étranger

Depuis 2018, le contentieux transnational lié aux droits humains à connu une augmentation de 50 %.  Treize procédures pénales – trois enquêtes préliminaires et dix informations judiciaires – ont été ouvertes au cours du premier semestre 2024 à l’encontre d’entreprises françaises pour des violations des droits humains dans des zones de conflit. Un rapport récent du Club des juristes met en lumière l'augmentation des risques judiciaires pour les entreprises françaises impliquées dans des violations des droits humains à l'étranger. Cette situation est exacerbée par un contexte géopolitique instable et des conflits internationaux croissants. Le rapport souligne la nécessité pour ces entreprises de renforcer leurs mesures de conformité et de vigilance pour éviter des poursuites judiciaires.