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17 octobre 2024
L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité concernant un projet de décision visant à lever la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse. Dans le présent avis, qui porte uniquement sur le marché 3b (offres de gros activées de bitstream), l’Autorité rappelle l’importance de maintenir une concurrence par les services au sein de ce marché, et soutient l’approche de l’Arcep sur la définition des marchés pertinents et sur la justification de la levée de la régulation.
