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17 octobre 2024
Le déploiement progressif de la facturation électronique entre 2026 et 2027 se précise
Un communiqué de presse annonce l’accompagnement des entreprises dans l’adoption du nouveau calendrier du passage à la facturation électronique. L'obligation d'émettre des factures est fixée à partir du :
- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises
- L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera quant à elle à partir du 1er septembre 2026 pour l'ensemble des entreprises.
