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30 juin 2022
Cookies : le Conseil d’État valide la sanction de 2020 prononcée par la CNIL contre Amazon
Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 millions d’€ prononcée par la CNIL à l’encontre d’Amazon en 2020. La société déposait des cookies sur les ordinateurs d’utilisateurs sans consentement préalable ni information satisfaisante. Depuis les délibérations du 17 septembre 2020 émises par la CNIL, les utilisateurs doivent être informés de façon claire et synthétique sur le but des cookies. De plus, les internautes doivent avoir la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies en un clic. Ces deux directives s'inscrivent directement dans l'article 82 de la loi Informatique et Libertés transposant la directive européenne sur la vie privée (ePrivacy).
