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09 juin 2022

L’AMF condamne à 1,8 million € d’amende les entités d’un groupe pour manquements de concert aux déclarations de seuils

La commission des sanctions de l’AMF reproche à Christian Burrus et à plusieurs sociétés de son groupe, d'une part Dôm Finance, d'autre part les sociétés AFI Esca France, AFI Esca IARD, AFI Esca Holding et AFI Esca Luxembourg, d’avoir manqué à leurs obligations déclaratives d’acquisitions de titres en période de pré-offre et d’offre publique. Leurs déclarations effectuées simultanément, mais de manière distincte n’ont pas fait état d'une action de concert induisant ainsi en erreur le marché. L’AMF a requis une amende de 1,4 million € à l’encontre du groupe Afi Esca (800 000 €) et de son dirigeant C. Burrus (600 000 €) ainsi qu’une amende de 400 000 € contre la société Dôm Finance (dans la gestion de laquelle C. Burrus se serait beaucoup impliqué).