Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Avocat en entreprise

Le Cercle Montesquieu est depuis toujours très impliqué auprès des pouvoirs publics dans les discussions relatives à la création d'une grande profession du droit. Les présidents successifs du Cercle Montesquieu, avec l'appui de certains administrateurs ont porté le projet de rapprochement entre avocats et juristes d'entreprise.

 

Le 19 novembre 2013, Denis Musson, président du Cercle Montesquieu et Hervé Delannoy, président de l'AFJE, ont été reçu par le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris.

Télécharger l'article paru dans le bulletin du barrreau de Paris N°33 -27 novembre 2013

Télécharger l'article paru dans Option Droit & Affaires - 4 décembre 2013

 

Rapport Prada Mars 2011

Télécharger le rapport Prada

 

Rapport Cocusse Novembre 2010

Télécharger le rapport Cocusse

 


Position officielle du Cercle Montesquieu sur le statut de l'Avocat en entreprise

 

Vous trouverez ci-dessous la position officielle adoptée le 15 septembre 2010 par le Cercle sur le projet de statut de l'Avocat en Entreprise et ses modalités. Cette position consolide tous les travaux et réflexions conduits par le Cercle depuis de très nombreuses années et tient compte des discussions les plus récentes menées avec les autres différentes parties prenantes (associations de juristes d’entreprise et d’avocats, pouvoirs publics, organismes représentatifs des employeurs). Nous vous remercions de noter que notre position a été finalisée avant que la CJUE ne rende son arrêt dans l'affaire Akzo Nobel : nous nous réservons donc le droit de complèter celle-ci selon notre anlyse de l'arrêt. 
 Télécharger la Position officielle du Cercle
 Télécharger le Communiqué du Cercle

 

 

Commission Darrois

Le Cercle a par ailleurs pu participer au groupe de travail de 2004 sur le sujet et être entendu par la Commission Darrois en 2008. Vous trouverez ci-dessous deux des documents qui reprennent la position du Cercle sur ce sujet : le rapport d'étape de novembre 2004 et la lettre de principe à la Commission Darrois de septembre 2008. 
Télécharger le rapport d'étape du 6 Novembre 2004

Télécharger le rapport Guillaume de novembre 2005

Télécharger le rapport de la Commission Darrois du 8 avril 2009