Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

COVID-19 Droit social et Management > Droit du Travail

Etat d’urgence et droit du travail : le point sur l’ordonnance « BALAI » du 15 avril 2020

Cette ordonnance complète et modifie plusieurs ordonnances publiées au cours des dernières semaines afin de préciser la réglementation temporaire mise en place en réaction à l’état d’urgence sanitaire.
Retour sur les dispositions phare en droit du travail

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L'adaptation de l'activité de la médecine du travail à la période de crise sanitaire par les ordonnances du 1er avril 2020 et le décret du 8 avril 2020

Covid-19 et médecine du travail, que faut-il savoir ?

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Covid-19 : mesures d'urgence relatives à la prise de congés payés et jours de repos

Retrouvez ci-dessous, la note préparée par les avocats du cabinet Racine en droit social
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L'accord de performance collective : une opportunité pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19

En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, de nombreuses entreprises ont été contraintes de réduire, voire suspendre leur activité.

Si l’activité partielle (à condition de l’obtenir) est un élément de réponse, elle n’est toutefois accordée que pour un temps donné, alors que pour l’heure, il est impossible de déterminer combien de temps dureront les effets de cette crise sanitaire, ni de savoir sur quelle base l’activité repartira.

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Télétravail : vigilance à adopter à l'égard de la santé et sécurité des salariés

Face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, l’une des principales mesures imposées par le Gouvernement visant à endiguer l’épidémie de Covid-19 est le recours massif et impératif au télétravail pour tous les postes qui le permettent.

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Quelle gestion du risque pénal pour les entreprises ?

Dans le contexte de la crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, les plaintes pénales visant des entreprises et/ou les pouvoirs publics se sont multipliées ces dernières semaines. S’agissant des entreprises, ces plaintes visent notamment à dénoncer l’exposition au COVID-19 de certains collaborateurs sur leurs lieux de travail et l’absence ou l’insuffisance de mesures de protection mises en œuvre aux fins d’assurer leur sécurité. Des modèles de plaintes ont même été élaborés et mis en ligne1 .

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Coronavirus: There are few simple and concrete answers to employers on managing the COVID-19 crisis (France) 

As economies around the world feel the impact of COVID-19, Philippe Danesi and Anne Cardon address a few issues faced by their clients pending the imminent publication of ministerial orders.

I am an employer within a company which is not open to the public but which activity cannot be considered as "essential for the life of the nation". Shall I close my establishments due to the latest announcement of the French President of March 16, 2020 limiting moves of individuals?

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Presentation of the french short-time work system ("activité partielle")

Short-time work allows the employer, when it faces exceptional circumstances such as current pandemic, leading to decreasing its activity under 35 hours a week or even to a temporary closure, to ask for a special indemnification from public authorities to cover the costs of unworked hours.

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Quelques réponses simples et concrètes aux employeurs sur la gestion de la crise du COVID-19

En pleine crise liée au COVID-19, Philippe Danesi et Anne Cardon répondent à quelques problématiques rencontrées par leurs clients, dans l’attente de la publication des décrets annoncés.

Je suis employeur dans une société ne recevant pas de public mais dont l’activité ne peut pas être considérée comme « indispensable à la vie de la Nation ». Dois-je fermer mes établissements du fait des nouvelles mesures de confinement annoncées par le Président le 16 mars 2020 ?

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Contestation des décisions de refus d'activité partielle des DIRECCTE

Les employeurs qui réduisent ou cessent leur activité en raison du confinement imposé pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 peuvent demander le bénéfice de l’activité partielle.

Le nombre important de demandes déposées, conjugué à l’assouplissement par les pouvoirs publics du régime de l’activité partielle, conduit les DIRECCTE à adopter des positions divergentes selon les régions.

En conséquence, de nombreuses entreprises se voient aujourd’hui refuser de telles demandes.

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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : les nouveautés issues de l'ordonnance du 2 avril 2020

COVID-19 et prime Macron : que faut-il savoir ?

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Mesures d'urgence en matière d'institutions représentatives du personnel issues des ordonnances du 1er avril 2020

COVID-19 et mesures en matières d’IRP : que faut-il savoir ?

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Mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel 

Présentation de l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 autorise le Gouvernement à modifier par voie d’ordonnance « les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique, pour leur permettre d'émettre les avis requis dans les délais impartis, et de suspendre les processus électoraux des comités sociaux et économiques en cours ».

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Date limite et conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Présentation de l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

En application de l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les employeurs peuvent décider, par accord collectif ou décision unilatérale adoptée après information du CSE, d’attribuer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions.

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Mesures d'urgence en matière d'institutions représentatives du personnel issues des ordonnances du 1er avril 2020

COVID-19 et mesures en matières d’IRP : que faut-il savoir ?

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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : les nouveautés issues de l'ordonnance du 2 avril 2020 

COVID-19 et prime Macron : que faut-il savoir ?

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L'adaptation de l'activité de la médecine du travail à la période de crise sanitaire par les ordonnances du 1er avril 2020

COVID-19 et médecine du travail, que faut-il savoir ?

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Flash actu : Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Le décret n° 2020-410 publié au JO du 9 avril 2020, précise les modalités d’application de l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 portant adaptation des conditions d’exercice des missions des services de santé au travail s’agissant des conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales.

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L'URSSAF rappelle le régime social et les obligations déclaratives qui pèsent sur l'employeur

La crise sanitaire mobilise certains secteurs indispensables à la vie du pays. De facto, nombreux employeurs doivent solliciter leurs salariés pour réaliser des heures supplémentaires.

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Les crédits de formations mobilisés pour des équipes soignantes renforcées ? 

Après avoir incité le personnel soignant retraité à ré enfiler la blouse, le Ministère du Travail se mobilise aujourd’hui afin d’amener les élèves- infirmiers et les élèves aides- soignants à venir renforcer les équipes actuelles.

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Quid des retraités qui ré enfilent la blouse ?

La période actuelle nécessite que le personnel de santé retraité (aides-soignants, infirmiers, médecins, pharmaciens ... Etc) reprenne leur activité.
L’idée étant, par des mesures dérogatoires et temporaires, d’encourager le personnel soignant à reprendre leur emploi.

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Salariés démissionnaires et chomage

Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, a annoncé ce matin (09/04), en ces termes, que les salariés démissionnaires pourraient exceptionnellement bénéficier des allocations de chômage lorsque leur promesse d’embauche n’a pas été honorée : « Ceux qui avaient démissionné peu de temps avant le confinement et qui avaient une promesse d’embauche en CDI ou en CDD longue durée se sont retrouvés (...) franchement pénalisés”.

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Tourisme, des incertitudes accrues

L’allocation du Président de la République, hier soir, a sonné́ le glas de la saison estivale !

En annonçant la prolongation des fermetures administratives jusqu’à la mi-juillet, qui plus est sans certitude de réouverture à cette période, le Chef de l’État alourdit les problématiques des hôteliers et restaurateurs.

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Relations collectives

 

Faire face à la baisse d'activité dans le contexte du COVID-19

L’activité partielle a pour but de permettre aux employeurs de réduire l’activité de leurs salariés tout en leur versant une indemnité qui, en principe, est (i) inférieure au montant de leur salaire et (ii) partiellement financée par l’État.

Un tel dispositif peut être utilisé par tout employeur contraint de réduire ou de temporairement arrêter son activité en raison de circonstances exceptionnelles.

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Assurer la continuité de l'activité dans le contexte du COVID-19

Obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
Il appartient à l’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs [...]

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Chômage Partiel : le cadre légal et réglementaire applicable

Le recours au chômage partiel permet de ralentir l’activité ou de l’arrêter de manière temporaire sans que les salariés ne soient privés de revenus. L'Etat verse à l’employeur une allocation pour compenser l'indemnité que l’employeur doit verser aux salariés pour qu'ils ne subissent pas de perte de salaire totale.

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Une prolongation du délai de dépôt des demandes d'autorisation d'activité partielle 

Par la mise à jour du questions/réponses relatif au « dispositif exceptionnel d’activité́ partielle » disponible sur le site du ministère du travail, une précision afférente au délai de la demande d’autorisation d’activité́ partielle a été apportée. 

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Obligations / Prévention

 


Quels impacts pour les employeurs et leurs employés?

Les employeurs ont l'obligation de garantir la santé et la sécurité de leur salariés – dans de nombreux pays européens, il s'agit d'une obligation de résultat allant au-delà de la simple démonstration d’« efforts raisonnables ».

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Mise à jour du droit du travail

In this briefing we address some of the more common questions raised by French employers





Mesures sociales et fiscales exceptionnelles mises en place pour les entreprises en difficulté et les travailleurs indépendants

Dans le contexte sanitaire de l’épidémie de coronavirus et compte tenu de son impact sur l’activité économique du pays, la Direction générale des finances publiques et l’URSSAF ont déclenché des mesures exceptionnelles à destination des entreprises et des travailleurs indépendants afin de préserver leur trésorerie.

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Premiers réflexes en droit social pour les entreprises

Le Coronavirus impacte l’activité économique des entreprises. Les relations de travail sont, elles aussi, touchées. Plusieurs textes ont été adoptés pour tenir compte de cette situation d’urgence. En particulier, le 31 janvier 2020, un décret a été publié au journal officiel prévoyant des dérogations au paiement des prestations en espèce de la sécurité sociale pour les personnes exposées au coronavirus. Le texte a été complété par un second décret du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable, pour ces mêmes personnes, au versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière de sécurité sociale. Le ministère du travail a aussi adopté des recommandations sous la forme d’un question-réponse faisant l’objet d’une actualisation fréquente.

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