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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

COVID-19 IP-IT > Données personnelles

Données de santé 


Nouvelles directives sur le traitement des données de santé du régulateur français

In the past few weeks we have observed various practices emerging in work places as precautionary measures, ranging from simple advices to employees to wash their hands and refrain from physical meetings, to a mandatory monitoring of employee’s temperature on a daily basis to track potential symptoms.
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COVID-19 et protection des données de santé - Newsletter Jeantet

L'employeur ne peut pas, en principe, collecter de données de santé relatives au COVID-19
En principe, l’employeur ne peut pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée de ses salariés, notamment par la collecte de ses données de santé ou d’informations relatives à la recherche d’éventuels symptômes (art. 9 du RGPD et art 6 de la loi Informatique et Libertés).
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Données personnelles

Employeurs : Comment utiliser les données personnelles de santé : les rappels de la CNIL

A l’heure d’une reprise de plus en plus concrète de l’activité, les interrogations quant à l’utilisation des données personnelles, plus particulièrement de santé, se font nombreuses.
Afin d’y voir plus clair la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) rappelle quelques principes applicables à la collecte de ces données par les employeurs et à leur utilisation.

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Adoption définitive par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la haine sur internet (loi dite Avia)

De toutes les dispositions (critiquables ou non) de la loi Avia de lutte contre les contenus haineux sur internet définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 13 mai 2020, il en est une qui pourrait passer inaperçu et qui pourtant est particulièrement importante …

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Le traitement des données mobiles des individus: un moyen de répondre à la crise sanitaire?

A l’heure où plusieurs pays envisagent le déconfinement, l’utilisation des données mobiles est considérée comme un moyen incontournable pour lutter contre l’épidémie de coronavirus COVID-19. Les multiples initiatives déjà prises à travers le monde, y compris en Europe, apportent un éclairage intéressant à travers leur différence de mise en œuvre et les risques qu’elles comportent (1).

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Etat d’urgence sanitaire : La CNIL continue de veiller au respect de la règlementation avec quelques aménagements

L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, fixant une période d'état d'urgence sanitaire provisoirement entre le 12 mars et le 24 juin 2020, et visant à proroger certains délais et à adapter certaines règles de procédure au regard de la crise sanitaire, a été complétée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020. Certaines dispositions de ces ordonnances s’appliquent à la CNIL.

Par un communiqué publié sur son site le 17 avril, la CNIL entend rassurer sur le maintien de son action, tant dans son rôle d’accompagnement que celui d’autorité de sanction, en annonçant une priorité sur les questions touchant au Covid-19 (I) et précise la mise en place d’aménagements des délais et règles de procédure pour une période limitée (II).

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Les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées. La CNIL rappelle quelques principes.
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Géolocalisation des patients pour lutter contre le covid-19? 

A l’heure où presque chaque citoyen possède un smartphone, les données de géolocalisation ne pourraient-elles pas être utilisées afin de servir l’intérêt général et lutter contre l’épidémie du Covid-19 ?
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CCPA / Loi Californienne

Amidst COVID-19, CA Attorney General issues second modified CCPA regulations
The California attorney general on March 12 released additional modified regulations proposing further refinements to the California Consumer Privacy Act. This latest set are mostly minor adjustments, introducing fewer significant new concepts than the previous iterations on October 11, 2019 and February 7 and 10, 2020. Against this backdrop, businesses responding to the coronavirus (COVID-19) outbreak seek enforcement delays as the regulations approach final form.

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Quels impacts sur la protection des données à caractère personnel ?

Dans ce contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, les données à caractère personnel, notamment sur l’état de santé des salariés, peuvent être collectées par les employeurs sous certaines conditions.
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Statement on the processing of personal data in the context of the COVID-19 outbreak

On Friday 20 March, the European Data Protection Board (EDPB) issued a statement on the use of personal data in the context of the COVID epidemic.19
The EDPB thus allows the use of personal data by Member States and competent authorities while respecting anonymity or at least public security.

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EU Data protection

The world is facing unprecedented challenges in its fight to contain Coronavirus (COVID-19). Various countries are in lockdown and emergency measures being implemented to contain the pandemic, with European countries currently at the epicentre of the outbreak.

Organisations are looking to adopt measures that support business continuity, whilst appropriately protecting the health and safety of workers, customers etc and complying with wider public health initiatives. The pace of response is fast moving, as the impact of the pandemic spreads quickly.

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Data protection issues and information duties (EU)

Mesures prises dans d'autres pays que la France (Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie, Espagne, Allemagne..) 

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La chasse aux données, notamment de géolocalisation, en temps de crise sanitaire et la question du respect de la vie privée et des données personnelles des individus

La crise du coronavirus est l’occasion de constater l’émergence de certaines initiatives, tantôt légitimes et encadrées, tantôt abusives et intrusives, venant tant d’entités privées que d’autorités étatiques, impliquant l’utilisation, parfois de masse, de données y compris personnelles.

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Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail

Dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données traitées. La CNIL publie des recommandations pour aider à la bonne sécurisation des données personnelles durant cette transition.

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Coronavirus et stratégie numérique d'identification des personnes : quels enjeux pour la protection des données?

Le principe d’un recours à la géolocalisation non anonymisée pour tenter d’enrayer la pandémie de Cod-19 appelle des commentaires en matière de protection des données personnelles.

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EU DATA PROTECTION : COVID-19

The world is facing unprecedented challenges in its fight to contain Coronavirus (COVID-19). Various countries are in lockdown and emergency measures being implemented to contain the pandemic, with European countries currently at the epicentre of the outbreak.

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Comment utiliser les données de géolocalisation des opérateurs de communications électroniques dans la lutte contre le COVID-19 dans l'union européenne et en France ?

A l'heure où des initiatives sont lancées en France et en Europe pour utiliser les données anonymes collectées par les opérateurs de communications électroniques dans la lutte contre le COVID-19, et où le gouvernement étudie la possibilité de lancer une application, se pose la question du "backtracking" ou "contact tracing". Cette technique, qui a notamment été utilisée sous diverses formes en Corée du Sud, ou encore en Israël a pour objet de tracer les déplacements des abonnés via leur téléphone, afin de déterminer les parcours des personnes contaminées, et identifier les individus avec lesquels ces dernières ont pu être en contact.

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StopCovid, l'application pour lutter contre la propagation du coronavirus 

Déjà̀ adoptée par plusieurs pays dans le monde, la collecte de données personnelles de santé pour lutter contre la propagation du coronavirus pourrait être appliquée en France prochainement grâce à l'application pour smartphones "StopCovid". Cette application permettrait de recenser et alerter les individus ayant été en contact avec des personnes infectées par le Covid-19.

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