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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

COVID-19 Droit des sociétés > M et A

Réflexions autour des principaux impacts de la crise sanitaire actuelle sur les contrats de cession d’actions

Les conséquences engendrées par la crise sanitaire n’épargnent pas les opérations d’acquisition d’actions. Elles amènent en effet les parties à une opération en cours à se poser un certain nombre de questions quant à la teneur de leurs engagements. Elles conduisent également les négociateurs et rédacteurs des contrats à venir à repenser la rédaction de certaines clauses en vue d’essayer d’appréhender, dans la mesure du possible, les risques engendrés par la période d’incertitude qui s’ouvre aujourd’hui.

A la lumière des nombreux échanges avec nos clients, cet article a vocation à faire le point sur un certain nombre de ces interrogations, en reprenant les thèmes et articles centraux d’un contrat d’acquisition d’actions.

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Quels impacts sur le déroulement d'un deal M&A ?

Dans le cadre d’une opération d’acquisition d’une société, les intervenants se doivent d’anticiper les conséquences du COVID-19 à toutes les étapes du déroulement de l’opération.

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Prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et adaptation des procédures

Présentation de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

Conformément à l’habilitation donnée par le Parlement dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, le Gouvernement a adopté l'ordonnance n° 2020-306 le 25 mars 2020 (l'"Ordonnance Délais"), lesquelles prévoient des dispositions générales en matières de délais, des dispositions spécifiques aux délais en matière administrative et devant les juridictions administratives et des dispositions spécifiques en matière fiscale.

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Ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020 une ordonnance "portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales […] en raison de l’épidémie de Covid-19".

Cette ordonnance autorise, dans le contexte actuel, la réunion à distance des organes de gouvernance des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, ainsi que la tenue à huis clos de leurs assemblées générales. Elle est donc prise à titre temporaire jusqu'au 30 juillet 2020[1] avec un effet rétroactif au 12 mars 2020 permettant de régulariser les réunions qui se sont déjà tenues à distance ou à huis clos.

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COVID-19 et les opérations de M&A

Les opérations de M&A n’échappent pas à la pandémie mondiale du COVID 19 et aux mesures gouvernementales strictes, notamment de confinement, prises en France et à l’étranger en réponse à celle-ci, (ensemble le « COVID »), dont les effets non seulement rejaillissent sur les opérations en cours et de façon différente selon le stade d’évolution du projet (due diligence, signature de la promesse ou du contrat de cession (« signing »), réalisation de la cession (« closing »)) mais aussi impacteront avec certitude les dossiers à l’avenir.

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Principales mesures de l'ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants

Outre l’activité économique fortement mise à mal, la crise sanitaire du COVID-19 entrave le fonctionnement des groupements de droit privé. Conscient du problème et des enjeux financiers afférents, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020 l’ordonnance n°2020-321 en vue de faciliter la tenue des réunions des assemblées générales et des organes sociaux des personnes morales. Cette ordonnance doit être complétée par un décret d’application dont la publication devrait intervenir rapidement.

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Les approbations de comptes dans le contexte du COVID-19

Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, une ordonnance a été adoptée le 25 mars 2020 (Ordonnance n° 2020-318) pour simplifier, adapter et préciser les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents que les entreprises sont tenues de déposer ou publier.

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Dividendes et rachat d'actions : engagements imposés aux grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie de l'Etat

A la suite de déclarations de M. Bruno Le Maire intervenues le 27 mars 2020 et conditionnant dans le cadre de la présente crise sanitaire l’octroi du soutien financier de l’Etat à la renonciation au versement de dividendes et au rachat d’actions par les entreprises souhaitant en bénéficier, un document publié sur le portail du Ministère de l’Economie et des Finances le 2 avril 2020 disponible ici, est venu préciser les contours du dispositif envisagé.

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Quel impact sur les opérations de M&A ?

Quels risques dans les opérations dont la signature est intervenue  (signing) mais qui ne sont pas encore réalisées (closing) ?

La crise sanitaire mondiale liée au COVID-19 et les mesures de confinement associées ont contribué à la suspension de la majeure partie des opérations de M&A. L’activité M&A ne devrait reprendre que lorsque les mesures de protection sanitaires seront levées à supposer que les conditions de leur financement soient de nouveau réunies.

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