Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

COVID-19 Droit des sociétés > Gouvernance

Quels impacts sur les entreprises en difficulté?

Le COVID-19 est susceptible de porter le coup de grâce à des entreprises qui étaient d'ores et déjà fragilisées. Les secteurs les plus touchés seront sans nul doute le retail, le tourisme, les entreprises aériennes, le secteur de l'évènementiel.

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Impact de la crise COVID-19 sur la communication financière

La crise causée par la pandémie actuelle présente un défi particulier pour les sociétés cotées qui doivent concilier leurs obligations règlementaires d'information et l'incertitude sur leur activité et leurs perspectives. Les avocats de notre département Fusions-Acquisitions/Droit des Sociétés décryptent les points à retenir. 

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Conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours

Présentation de l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

L'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 (l'"Ordonnance Contrats de Voyages et Séjours") modifie les obligations des professionnels du tourisme, organisateur ou détaillant, pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période déterminée et limitée dans le temps (après le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus), un remboursement de leur voyage ou séjour sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou sous la forme d’un avoir valable sur dix-huit mois.

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Création d'un fonds de solidarité

Présentation de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation, le Gouvernement a entendu instaurer, via l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (l'"Ordonnance Fonds de Solidarité"), un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées.

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Quels impacts sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées ?

Les impacts significatifs du COVID-19 sur de nombreux facteurs économiques, quasiment impossibles à anticiper, devront désormais nécessairement être pris en compte par les conseils d’administration et les comités spécialisés, notamment en matière de rémunération des dirigeants de sociétés cotées.

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Quels impacts sur la communication financière ?

Depuis notre dernier e-bulletin, l’AMF a renforcé sa position du 28 février 2020 dans le cadre des publications imminentes des documents d’enregistrement universels (URD) et rapports financiers annuels (RFA) au travers d’une nouvelle communication en date du 23 mars 2020.

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Quels impacts sur le droit du travail ?

Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, et compte tenu des conséquences importantes des mesures de confinement sur l’activité des sociétés, le gouvernement a décidé qu’il était nécessaire d’adapter le droit du travail actuel afin de faire face à cette crise.

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Quels impacts sur les contentieux et arbitrages ?

Le 29 février dernier, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué que la pandémie de COVID-19 constituerait un « cas de force majeure » pour les entreprises ayant contracté avec l’État et le 26 mars une ordonnance a été publiée avec pour but de traiter des conséquences des inexécutions contractuelles liées à la pandémie dans les contrats publics.

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Quels impacts sur la protection des données à caractère personnel ?

Dans ce contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, les données à caractère personnel, notamment sur l’état de santé des salariés, peuvent être collectées par les employeurs sous certaines conditions.
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Quels impacts sur la fiscalité des entreprises ?

Le Gouvernement a annoncé une première série de mesures d’urgence destinées à faciliter le paiement par les entreprises en situation difficile de leurs impôts directs.
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Quels impacts sur le secteur de l'énergie ?

En raison de la crise sanitaire actuelle, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, a demandé aux fournisseurs d'énergie, dans une lettre datée du 17 mars 2020, d'appliquer une prolongation de deux mois des effets de la 
« trêve hivernale » durant laquelle il ne peut être procédé dans une résidence principale à aucune action contre les consommateurs les plus vulnérables.
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Quels impacts sur le secteur du commerce en ligne ?

La crise actuelle favorise le commerce en ligne. Le secteur est pourtant concerné par les dispositions exceptionnelles prises par le gouvernement en matière de prorogation des délais légaux, à la suite de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
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Pressure Points : legal implications

E-bulletin bilingue rédigé par plusieurs pratiques du bureau Herbert Smith Freehills de Paris sur les implications juridiques de l'épidémie en France.

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Impact on legal filings and board meetings – France

Due to the COVID-19 outbreak in France, everyone has been requested to work from home and accordingly, the whole team is currently working remotely. Public administrations as well as our legal service providers normally in charge of the legal filings are currently closed but are still working and processing files. However, due to this situation, we anticipate that certain legal formalities (in particular those requiring tax registrations) will be delayed.

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