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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Actualité

 

Cet espace d'information dédié au Covid-19 est destiné à aider les directions juridiques à traiter les nombreuses questions juridiques soulevées par l'épidémie. N'hésitez pas à nous faire part de tous sujets, questions que vous souhaiteriez partager.

 

Le Cercle Montesquieu remercie tous ses partenaires, cabinets d'avocats Amis du Cercle,  consultants, recruteurs... qui ont accepté de nourrir la réflexion des directeurs juridiques

 

Vous pouvez également proposer des articles via le bouton ci-dessous.

 

 

COVID-19 - Actualités dans le domaine des assurances
17 juin 2020

Sommaire :

1. Actualités COVID-19
2. Actualités législatives et réglementaires
3. Procédures - Communications des autorités
4. Actualités jurisprudentielles

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COVID-19 - Droit bancaire et financier - Veille règlementaire
15 juin 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.

COVID-19 - Étranger - Corporate Insolvency and Governance Bill Temporary Measures
12 juin 2020

In the United Kingdom, the Corporate Insolvency and Governance Bill (the "Bill") introduces temporary measures intended to support businesses and protect them from the effects of the Coronavirus pandemic.

Click here to get the PDF and read our Client Alert in full.

COVID-19 - Étranger - Judicial and regulatory measures to support business
12 juin 2020

The UK has introduced a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

This Client Alert provides an overview of some of judicial and regulatory measures and outlines how those steps are expected to work in practice.

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COVID-19 - Étranger - Tax measures to support business during Covid-19
12 juin 2020

The UK has introduced a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

This Client Alert provides an overview of some of steps taken in relation to Taxation and outlines how those steps are expected to work in practice.

Click here to get the PDF and read our Client Alert in full.

 

COVID-19 - Étranger - UK Government measures to support business during Covid-19
12 juin 2020

The UK has introduced a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

This Client Alert provides an overview of some of steps taken by the UK Government and outlines how those steps are expected to work in practice.

Click here to get the PDF and read our Client Alert in full.

COVID-19 - Droit Social / IT - Déconfinement progressif à compter du 11 mai
10 juin 2020

L’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 a entrainé la mise en place par les employeurs de nombreuses mesures tant au niveau de l’hygiène et de la sécurité que de l’organisation de l’activité de leur entreprise.

Le gouvernement a annoncé que la période de confinement prendrait fin le 11 mai prochain. A compter de cette date, le déconfinement va progressivement être mis en œuvre.

Pendant cette période de déconfinement, le gouvernement entend faire de la prévention un critère déterminant tout en essayant « d’assurer la continuité de la vie de la...

COVID-19 - Relations avec les représentants du personnel et syndicaux pendant la crise...
10 juin 2020

Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 et des consignes édictées par les pouvoirs publics, les employeurs sont contraints de prendre diverses mesures pour assurer la poursuite de leur activité et garantir la protection de leurs salariés.

Parmi ces derniers, se trouvent dans les entreprises d’au moins 11 salariés, des salariés au statut particulier et protecteur que sont les membres de la délégation du personnel au Comité Social Economique (CSE) et dans les entreprises de 50 salariés et plus, les représentants syndicaux (délégués syndicaux, représentants de sections...

COVID-19 - Droit Social - L'activité partielle
10 juin 2020

Par notre Pôle Social, avec la contribution de Me Pascale Ernst

(Note mise à jour le 8 juin 2020, étant précisé que désormais de nombreux textes réglementent le dispositif exceptionnel de l’activité partielle applicable jusqu’au 31 décembre 2020, à savoir : l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020, l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, le décret n°2020-325 du 25 mars 2020, le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 et l’arrêté du 31 mars 2020 ,le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16...

COVID-19 - Droit bancaire et financier - Veille règlementaire
8 juin 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.

 

COVID-19 - Up Again : vous accompagner dans la reprise
8 juin 2020

Depuis le 11 mai en France, les perspectives de l’après confinement se dessinent et nous entrons dans une nouvelle phase, celle de la reprise de l’activité qui s’amorce et des défis à relever. Pour accompagner nos clients dans l’après COVID-19, nous avons répertorié les contenus de notre campagne Up Again DLA Piper dans les guides « Up Again » et « Up Again France ».

Accéder aux liens 

COVID-19 - Livret de présentation des ordonnances
8 juin 2020

Depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaurant l’état d’urgence sanitaire, notre taskforce, en lien avec le Conseil scientifique, propose des analyses des principales ordonnances ayant un impact important sur la vie des affaires, régulièrement mises à jour au regard des nouveaux textes publiés.

Après les deux premières éditions de notre livret offrant un panorama de l’ensemble des analyses, nous avons le plaisir de vous adresser la dernière édition à jour au 2 juin 2020, date qui ouvre une nouvelle étape d’un retour - encore fragile - à une certaine normalité.

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COVID-19 - Droit Social / Données personnelles - Employeurs : Comment utiliser les données...
3 juin 2020

A l’heure d’une reprise de plus en plus concrète de l’activité, les interrogations quant à l’utilisation des données personnelles, plus particulièrement de santé, se font nombreuses.
Afin d’y voir plus clair la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) rappelle quelques principes applicables à la collecte de ces données par les employeurs et à leur utilisation.

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COVID-19 - Mesures being taken to support the UK during Covid-19 : an update
3 juin 2020
The UK Government continues to introduce a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

Gide's London team is on hand to keep our clients up to date with the on-going changes

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COVID-19 - Ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris relative aux contrats...
2 juin 2020

Le contentieux relatif à la force majeure dans le cadre des contrats d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (« ARENH ») continue d’opposer EDF à plusieurs fournisseurs d’électricité alternatifs.
Pour rappel, les fournisseurs bénéficiaires de l’ARENH s’engagent à acheter à EDF des quantités d’électricité déterminées à l’avance à un prix fixé administrativement. 

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COVID-19 - Droit bancaire et financier - Veille règlementaire
2 juin 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.

COVID-19 - Entreprises en difficultés - Nouvelle adaptation des règles relatives aux...
29 mai 2020

Dans le cadre des mesures prises pour faire face à la propagation du covid-19, une loi d'urgence a été voté le 23 mars 2020 autorisant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance dans un certain nombre de domaines. Ainsi, le gouvernement vient de promulguer une nouvelle ordonnance en date du 20 mai 2020 (n° 2020-596 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19), afin d’adapter les règles...

COVID-19 - Droit social - Baisse de la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle...
29 mai 2020

Pour rappel, l’indemnité de chômage partiel versée au salarié pendant ses heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic. Dans un communiqué de presse publié le 25 mai dernier, le Ministère du travail a annoncé une réduction avec une prise en charge à hauteur de 85% à compter du 1er juin 2020. Un décret devrait intervenir en ce sens dans les prochains jours.

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COVID-19 - Étranger - UK government, tax, judicial & regulatory
29 mai 2020
The UK Government continues to introduce a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

Gide's London team is on hand to keep our clients up to date with the on-going changes.

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COVID-19 - Les entreprises pourront-elles faire prendre en charge leurs pertes...
27 mai 2020

Le vendredi 22 mai 2020, une ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris a condamné la société AXA France IARD à verser à un restaurant parisien une provision de 45.000 euros (sous astreinte de 1.000 euros par jour à compter du 15e jour de la signification de l’ordonnance) au titre des pertes d’exploitation subies suite à l’arrêté gouvernemental du 14 mars 2020 interdisant à ce type d’établissement l’accueil du public, assimilé par le juge des...

COVID-19 - IP/IT - Adoption définitive par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la...
25 mai 2020

De toutes les dispositions (critiquables ou non) de la loi Avia de lutte contre les contenus haineux sur internet définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 13 mai 2020, il en est une qui pourrait passer inaperçu et qui pourtant est particulièrement importante …

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COVID-19 - Droit bancaire et financier - Veille règlementaire
25 mai 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.

COVID-19 - Réforme de la réglementation des investissements étrangers en France
25 mai 2020

Vous trouverez ci-après une présentation synthétique du nouveau régime de « filtrage » des investissements étrangers en France pris en application de la loi « Pacte », tel que modifiée récemment. Ce nouveau régime s’applique aux dossiers déposés depuis le 1er avril 2020.

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COVID-19 - Étranger - Judicial and regulatory measures to support business
20 mai 2020

The UK has introduced a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

This Client Alert provides an overview of some of judicial and regulatory measures and outlines how those steps are expected to work in practice.

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COVID-19 - Étranger - Tax measures to support business during Covid-19
20 mai 2020

This Client Alert is an update of part of a document first published on 25 March 2020.

The UK has introduced a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

This Client Alert provides an overview of some of steps taken in relation to Taxation and outlines how those steps are expected to work in practice.

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COVID-19 - Étranger - UK Government measures to support business during Covid-19
20 mai 2020

The UK has introduced a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

This Client Alert provides an overview of some of steps taken by the UK Government and outlines how those steps are expected to work in practice.

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COVID-19 - Le triomphe du formalisme au détriment du fond : à propos de la fermeture de...
19 mai 2020

L'analyse de l'ensemble des décisions rendues en matière de prévention de la santé des salariés dans le cadre de l’épidémie du COVID-19 par les juges des référés des tribunaux judiciaires saisis par les syndicats, principalement SUD et la CGT, ou par l’Inspection du Travail, montre que les entreprises ont souvent et surtout perdu sur des questions de formalisme. Les entreprises sont fréquemment prises en défaut parce qu'elles n'ont pas respecté en particulier tout le formalisme de...

COVID-19 - Droit des sociétés - Présentation de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020...
19 mai 2020

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été adoptée le 9 mai 2020 par la commission mixte paritaire et a été validée par le conseil constitutionnel le 11 mai (voir ici), avec les réserves et censures indiquées ci-après.

Cette loi a d'abord pour objet de proroger l'état d'urgence sanitaire et de le faire évoluer afin de répondre aux enjeux du déconfinement. Elle envisage également de nouveaux outils informatiques pour lutter contre la propagation du Covid-19.

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COVID-19 - Droit Immobilier - La reprise des chantiers de construction (marchés privés) à...
19 mai 2020

Le secteur de la construction, touché par l'épidémie de Covid-19, concentre à lui seul 13,84 % de l'ensemble des demandes d'activité partielle d'après les dernières estimations de la Dares (Ministère du Travail) en date du 14 avril 2020.

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