Cercle Montesquieu

Association - La Grand Interview du Cercle

Le Cercle Montesquieu lance «  La Grande Interview du Cercle » -
Pour ce premier numéro, le Cercle a invité Laetitia Avia, Députée de Paris et Co-Rapporteur interviewée par Bénédicte Wautelet , Vice-Présidente du Cercle Montesquieu.

#1 La lutte contre les contenus illicites sur internet

Association - Chiffres clés 2020

En 2020, le Cercle Montesquieu c'est :  

• 1 application dédiée pour faciliter la vie de l’association
• 1 étude sur la rémunération des juristes d’entreprise
• 1 initiative « les tiers conciliateurs », pour aider les entreprises à sortir des situations de paralysie due à la pandémie
• 2 newsletters d’actualité juridique : le Flash-Actu Spécial Covid et L’œil du Cercle
• 3^ème promotion de l’Executive Master general Counsel avec 16 étudiants
• 4 cycles de formations conjointes avec l’EFB sur la prévention de la corruption, les données...

Association - Repenser l'Evolution des Juristes : Compétences - Formations - Leadership

- Comment le juriste d’entreprise peut-il élargir son champ de compétences ?
- Quelles qualités doit-il développer pour exercer un véritable leadership au sein des...

Association - Réponse du Cercle Montesquieu à la consultation de l'AFA

L'Agence Française Anticorruption a soumis à consultation publique la mise à jour de ses recommandations publiées initialement en 2017. Afin de répondre à cette consultation, la commission Gouvernance et Ethique du Cercle a constitué un groupe de travail ad hoc, composé d'une vingtaine de membres. Avec l'aide de Nicolas Tollet, associé du cabinet Hughes Hubbard & Reed, ce groupe de travail a pu formuler ses remarques à l'AFA. 

Dans le cadre de cette consultation, le Cercle Montesquieu a souhaité s’inscrire dans une démarche positive avec l'AFA et favoriser ainsi l’atteinte...

Association - Ils nous ont rejoints

Ce mois-ci, le Cercle Montesquieu accueille de nouveaux membres :

- Jean-Benoit DEVAUGES, Directeur Juridique Groupe - RENAULT SAS ;

- Sébastien GUIRAUD, Directeur Juridique - AXWAY SOFTWARE ;

- Grégoire HANQUIER, Directeur Juridique, Conformité & Affaires Publiques - DATA LEGAL DRIVE Data Legal Drive ;

- Rémi LÉVY, Directeur Juridique Groupe - LABORATOIRES SEPTODONT ;

- Delphine VOILLEMOT-TRANIÉ, Responsable juridique - REXEL SA.

Association - Vers l'expérimentation de l'avocat en entreprise...

Eric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux, a déclaré le 2 novembre à l’Assemblée Nationale qu’il souhaitait expérimenter le statut d’avocat en entreprise, c’est à dire la protection des avis juridiques sur une partie du territoire français.

Le Cercle Montesquieu se félicite de cette volonté politique qui rejoint sa propre détermination à faire cesser cette lacune du droit français, et à travailler avec la profession des avocats pour mettre en place les conditions du développement des nouveaux marchés du droit au bénéfice de tous.

Le Cercle Montesquieu propose que ce...

Association - Executive Master General Counsel 2020

Association - Formation - Cycle prévention de la corruption

Le Cercle Montesquieu en partenariat avec l'EFB vous propose un programme de formation qui se déroulera tous les mardis du 17 novembre au 8 décembre 2020. Conjuguant l'expertise et l'expérience des départements contrôle et conformité de l'AFA, des avocats et des directeurs juridiques, cette 3ème session comprend 4 modules de novembre à décembre.

Cycle en classe virtuelle

Au programme :

MODULE 1 : Gouvernance de la conformité / Cartographie des risques de corruption - Mardi 17 novembre 2020
MODULE 2 : Rédiger un code de conduite à partir des recommandations de l’AFA / Le...

Association - Formation - Cycle des données personnelles

Le Cercle Montesquieu en partenariat avec l'EFB vous propose un programme de formation qui se déroulera tous les jeudis du 5 novembre au 15 décembre 2020. Conjuguant l’expertise des avocats, des directeurs juridiques et des agents de la CNIL, cette formation comprend 6 modules au choix 

Cycle en classe virtuelle

Au programme : 

MODULE 1 : Mettre en place une gouvernance informatique et libertés – Le DPO chef d’orchestre ? - Jeudi 5 novembre 2020

MODULE 2 :  Elaborer le registre et mener une analyse d’impact – comment choisir la bonne grille ? - Jeudi 19...

Association - Formation - Cycle numérique et création culturelle

Le Cercle Montesquieu en partenariat avec l'EFB et Hadopi vous propose un programme de formation qui se déroulera les mardis du 3 et 10 novembre 2020 et les vendredis 20 et 27 novembre 2020. Cette formation vous permettra de maitriser les nouveaux équilibres entre libertés publiques et droits d'auteur. 

Cycle en classe virtuelle

Au programme : 

MODULE 1 : Les nouveaux enjeux de protection et de valorisation des droits d’auteur sur les plateformes de partage de contenus - mardi 3 novembre 2020 (9H00-13H00)
MODULE 2 : La caractérisation des sites illicites et les procédures de...

Association - Ils nous ont rejoints

Ce mois-ci, le Cercle Montesquieu accueille de nouveaux membres :

- FAUQUEUX Olivier, Directeur Juridique et Conformité - GROUPE LAPOSTE ;

- JACQUEMONT Delphine, Directrice Juridique - GROUPE MERSEN ;

- LAPAQUE Florence, Directrice Juridique - EURO INFORMATION. 

Association - Rapport d'activité 2019 du Cercle

Découvrez le rapport d'activité 2019 du Cercle Montesquieu réalisé pour la première fois en motion design !

Association - Prix du Cercle Montesquieu 2020

Le Prix du Cercle a été remis le 24 septembre 2020 par Olivier Cousi, bâtonnier du Barreau de Paris. La remise de ce prix a eu lieu lors de la clôture de l’assemblée générale annuelle du Cercle.

Le Prix du Cercle Montesquieu 2020 a été décerné à l'ouvrage Blockchain et actifs numériques de Dominique Legeais. Cet ouvrage, paru aux éditions LexisNexis, traite du fonctionnement de la blockchain et de ses principales applications mais aussi des questions juridiques soulevées par l'avènement de cette nouvelle technologie.

Comme le souligne ...

Association - Formation Cycle de la Concurrence 2020

Le Cercle Montesquieu et l'EFB vous proposent un programme de formation qui se déroulera tous les jeudis du 1er Octobre au 12 Novembre 2020. Cette formation vous permettra de parfaire votre pratique en droit de la concurrence, avec l'éclairage d'intervenants experts en la matière, membres de l'Autorité, universitaires, avocats, directeurs juridiques et magistrats.

Au programme :

MODULE 1 : Les ententes - Jeudi 1er octobre 2020 (9H00-13H00)
MODULE 2 : Les abus de domination - Jeudi 8 octobre 2020 (9H00-13H00)
MODULE 3 : Le contrôle des concentrations - Jeudi 15 octobre 2020 (9H00-13H00)
...

Association - Cercle Montesquieu - Rapport Perben

Auditionné par la mission Perben au mois de juin, le Cercle Montesquieu a pris connaissance avec intérêt du Rapport relatif à l’avenir de la profession d‘avocat, rendu public le 26 août dernier.

Ce rapport souligne la nécessité de ne pas renoncer au projet de l’avocat en entreprise « au nom d’une refonte de la politique de l’offre » que les membres de la Mission « appelle de leurs vœux ». Pour le Cercle Montesquieu, l’absence « d’unanimité sur la notion d’avocat en entreprise au sein de la profession » des avocats ne signifie pas que...

Association - Les tiers conciliateurs

 Face à l’ampleur des conséquences économiques de la crise sanitaire, la famille du droit se mobilise gracieusement dans toute sa diversité en soutien aux entreprises. 

Afin de répondre aux besoins des acteurs de l’économie, Paris Place de Droit lance la Tierce-Conciliation. Un dispositif extra-judiciaire d’urgence et de conciliation exclusivement dédiée aux entreprises exposées à des difficultés générées par les effets du Covid-19.

Issus de toutes les professions juridiques, (juristes d’entreprise, avocats, juges consulaires, universitaires…) les...

Association - Assemblée générale - 24 septembre 2020

Les documents relatifs à l'assemblée générale vous seront adressés ultérieurement.

Cette assemblée générale se tiendra par visioconférence afin de limiter les risques sanitaires.

Inscription ici

Nous comptons donc sur la présence de chacun de vous pour cet événement important pour la vie de notre...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine

Flash du Cercle 

Publications au Journal Officiel depuis le 23 juillet 2020

- Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021

Ce décret a pour objet de permettre l'adaptation de certaines dispositions du code du sport pour faire face à l'épidémie de covid-19 et/ou au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2021.  

- Décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine

Flash du Cercle 

Publications au Journal Officiel depuis le 15 juillet 2020

- Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ce décret prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises, supprime la condition de refus de prêt pour accéder au...

Association - Ils nous ont rejoints

Ce mois-ci, le Cercle Montesquieu accueille de nouveaux membres :

- Audrey DAUVET, General Counsel & Secretary of the Board  - TARKETT

- Nicolas DAUVET, VP Legal Affairs - EUROCLEAR

- Hervé DELANNOY, Directeur juridique - RALLY SA

- Nathalie GICQUEL, Secrétaire Général Groupe -  EXPLEO

- Nathalie MABIL, Directrice Juridique - VINCI CONSTRUCTION

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine

Flash du Cercle 

Publications au Journal Officiel depuis le 9 juillet 2020

• Loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Cette loi indique les mesures qui peuvent être prises par le Premier Ministre dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Cette période de sortie de l’état d’urgence sanitaire s’étend jusqu’au 30 octobre 2020.  

Pour plus d’informations, retrouver ici ce qui change depuis le 11 juillet avec...

Association - Le Cercle rejoint l'ECLA (Association européenne des juristes d'entreprise)

La 41e Assemblée générale de l'Association européenne des juristes d'entreprise (ECLA) a décidé à l'unanimité d'accepter le Cercle Montesquieu comme 22ème membre de l'ECLA. "Le réseau exceptionnel et vital du Cercle Montesquieu fera progresser l'échange de haut niveau entre les directeurs juridiques et les juristes d'entreprise dans toute l'Europe. Nous sommes impatients d'apprendre les uns des autres et d'accompagner ensemble notre profession dans les services juridiques des entreprises à l'avenir, en particulier pendant les défis perturbateurs de l'ère numérique" a déclaré Jonathan...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine

Flash du Cercle 

Publications au Journal Officiel depuis le 2 juillet 2020

• Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Cet arrêté liste les organismes et services chargés d'une mission de service public, qui, en vertu de l’article 67...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine

Flash du Cercle 

Publications au Journal Officiel depuis le 25 juin 2020

- Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle

Ce texte précise certaines conditions de recours à l'activité partielle, dont l'obligation de consultation du comité social et économique en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle dans les entreprises d'au moins 50 salariés. 

- Décret n° 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ce texte...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine

Flash du Cercle 

Publications au Journal Officiel depuis le 18 juin 2020

• Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne:

Report de l’entrée en vigueur de réformes ou d’expérimentations, prolongation des mandats électifs, mesures pour faire face aux difficultés de fonctionnement des juridictions, mesures nécessaires à la reprise de l’activité économique, prolongation des dispositions en vigueur relatives au seuil de revente...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine

Flash du Cercle 

Publications au Journal Officiel depuis le 11 juin 2020

- Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation | Rapport au Président de la République : 

Cette ordonnance modifie certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création du fonds de solidarité. Elle permet ainsi de prolonger...

COVID-19 - Actualités dans le domaine des assurances

Sommaire :

1. Actualités COVID-19
2. Actualités législatives et réglementaires
3. Procédures - Communications des autorités
4. Actualités jurisprudentielles

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COVID-19 - Droit bancaire et financier - Veille règlementaire

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.

COVID-19 - Étranger - Corporate Insolvency and Governance Bill Temporary Measures

In the United Kingdom, the Corporate Insolvency and Governance Bill (the "Bill") introduces temporary measures intended to support businesses and protect them from the effects of the Coronavirus pandemic.

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COVID-19 - Étranger - Judicial and regulatory measures to support business

The UK has introduced a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

This Client Alert provides an overview of some of judicial and regulatory measures and outlines how those steps are expected to work in practice.

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