Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Textes, Avis et Décisions

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 PUBLICATIONs DES AUTORITÉS DE RÉFÉRENCE
> DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES

> ANALYSES 

Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai

Le 28 avril à l'Assemblée nationale, puis le 4 mai au Sénat, j'ai présenté la stratégie de déconfinement du territoire national. Ce processus sera progressif, territorialisé et réversible. Il vous appartiendra de la mettre en oeuvre en application de ces trois principes. 

Lire le circulaire 

 

Décision du tribunal judiciaire de Paris rendue le 9 Avril 2020

Décision du tribunal judiciaire de Paris du 9 avril dit « La Poste »

Accéder à l'ordonnance 


Livret de présentation des ordonnances

Dans le contexte de la crise sanitaire inédite que nous traversons aujourd’hui, le cabinet se mobilise pour vous accompagner à gérer les enjeux résultant des mesures prises par le Gouvernement.

Dès la publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 qui a institué l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, notre taskforce, en lien avec le Conseil scientifique, a proposé des analyses des principales ordonnances ayant un impact important sur la vie des affaires.

Aujourd’hui, nous avons le plaisir de vous adresser notre livret qui réunit l'ensemble de ces analyses, toutes mises à jour au 16 avril 2020.

 

Avis - Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis par le secrétaire d’État chargé du numérique. Celle-ci concerne l’éventuelle mise en œuvre de « StopCovid » : une application de suivi de contacts dont le téléchargement et l’utilisation reposeraient sur une démarche volontaire. Les membres du collège de la CNIL se sont prononcés le 24 avril 2020.

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