Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Droit Bancaire

Mesures financières relatives aux entreprises

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Tous les nouveaux prêts bancaires seront donc garantis par l’État à hauteur de cette somme.

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Mesures de droit bancaire

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le rôle des banques est fondamental pour soutenir l’économie. Conscientes de cet enjeu, les institutions européennes et nationales ont décidé de prendre un certain nombre de mesures afin de permettre aux banques de jouer pleinement leur rôle. Notre équipe Banque & Finance analyse pour vous les principales mesures en France et en Europe.
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Les monnaies digitales de banques centrales restent une priorité : la Banque de France publie un appel à candidature pour expérimenter un euro digital de banque centrale

La publication par la Banque de France, le 29 mars 2020, d’un appel à candidature pour expérimenter un euro digital de banque centrale  vient attester de l’importance stratégique que revêt le sujet pour les instances de régulation financière, et ce même en période de crise sanitaire et économique. Le projet avait été annoncé depuis fin 2019 par le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, en réponse à l’initiative Libra et aux différents travaux menés par le G20 et du G7 sur le sujet des jetons à valeur stable (ou « stablecoins ») .

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Les entreprises face au COVID-19: quelles mesures d'aide au crédit?

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République du 12 et du 16 mars 2020, l’administration fiscale a mis en place des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises. Des mesures similaires sont également prises en matière sociale.

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Mesures d'urgence en matière bancaire liées à la lutte contre l'épidémie de COVID-19

L'épidémie de COVID-19 a contraint le président de la République et le Gouvernement à prendre en urgence des mesures pour l'endiguer, ce qui affecte durement l'activité des entreprises françaises. C'est particulièrement le cas des TPE, PME et ETI.
C'est dans ce contexte que les acteurs bancaires comme publics se mobilisent pour déployer des mesures de soutien.

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Solidité des banques face au Coronavirus: pas de panique!

La crise que nous vivons n’est pas comparable à celle de 2008. Le système bancaire européen est suffisamment résilient et tiendra, même en cas de grave récession, argumentent les avocats du cabinet Gide à Paris Jean-Guillaume de Tocqueville et Catherine Feunteun.

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