Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Droit Financier

Réflexions autour des principaux impacts de la crise sanitaire actuelle sur les contrats de cession d’actions

Les conséquences engendrées par la crise sanitaire n’épargnent pas les opérations d’acquisition d’actions. Elles amènent en effet les parties à une opération en cours à se poser un certain nombre de questions quant à la teneur de leurs engagements. Elles conduisent également les négociateurs et rédacteurs des contrats à venir à repenser la rédaction de certaines clauses en vue d’essayer d’appréhender, dans la mesure du possible, les risques engendrés par la période d’incertitude qui s’ouvre aujourd’hui.

A la lumière des nombreux échanges avec nos clients, cet article a vocation à faire le point sur un certain nombre de ces interrogations, en reprenant les thèmes et articles centraux d’un contrat d’acquisition d’actions.

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Crowdlending, Covid-19 & 2ème loi de finances rectificative pour 2020

Les prêts garantis par l'Etat : un nouvel outil pour les plateformes de crowdlending, à mettre en œuvre en tenant compte des intérêts de leurs clients

Le 25 avril 2020, la 2ème loi de finances rectificative pour 2020 a été promulguée. Elle prévoit de nouvelles mesures pour répondre à la crise liée à la propagation du Covid-19. Parmi elles, l'écosystème des FinTech est mobilisé. Les plateformes de crowdlending, ou "intermédiaires en financement participatif", peuvent désormais octroyer des prêts garantis par l'Etat (PGE), à l'instar des établissements de crédit et des sociétés de financement. Ce nouvel outil doit néanmoins être mis en œuvre avec attention par les plateformes, qui risquent sinon d'engager leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients-prêteurs.

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La mise en œuvre de différentes solutions de financement par la BPI

« La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute. » la sagesse inhérente aux textes de CONFUCIUS est toujours d’actualité en cette période de crises sanitaires et économiques.

La BPI a pris conscience de cette nécessité et a mis en place différentes solutions afin de permettre aux entreprises de traverser cette crise.

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French Liquidity Support Measures Amid the COVID-19 Crisis: One Week After, Where Do Borrowers and Lenders Stand?

One week after the French government launched state sponsored financing measures, a report from the trenches. Since the publication of the Emergency Law of 23 March 2020, the French government and other key regulators have produced a significant volume of hard and soft laws aiming at enhancing liquidity access and preventing financial defaults for French businesses. One week later, companies and banks have familiarized themselves with this new regulatory framework and its practical implications, with the French treasury department, Direction General du Tresor (DGT), endeavoring to address ambiguities and issues through ongoing communications to the public.

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Foreign Investments in France: New Regime, Effective April 1, 2020

The new regime extends the list of strategic sectors and amends the application process timeline, among other new features.

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Impact of COVID-19 on French Listed Companies and High Yield Issuers

Q&A for listed companies and high yield issuers navigating capital markets implications, with reference to the AMF’s recommendations and best practices.

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Impact en en droit financier - Coronavirus : quels impacts sur les contrats de financement? - Newsletter Jeantet

La crise sanitaire mondiale du Coronavirus (Covid19) et les mesures de confinement prises pour tenter d’enrayer la pandémie sont susceptibles d’affecter fortement l’activité des emprunteurs, la valeur de leurs actifs et partant à la fois leur capacité à faire face à leurs obligations et leur besoin de liquidités.
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Mesures additionnelle de soutien à la trésorerie des entreprises particulièrement touchées par le Covid19 : Création d’un fonds de solidarité - Newsletter Jeantet

L’ordonnance du 26 mars 20201 institue un Fonds de Solidarité chargé d’apporter des aides financières aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Institué pour une durée de trois mois, renouvelable une fois, ce fonds sera doté par l’Etat, et sur la base du volontariat, par les régions et certaines collectivités territoriales.
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Businesses facing COVID-19: What credit support measures?

In order to take into account the impact of the coronavirus epidemic on economic activity, and in accordance with the announcements made by the President of the Republic on 12 and 16 March 2020, the tax authorities have put in place exceptional support measures for businesses. Similar measures are also being taken in the social sphere.

In addition, the BPI also announced the introduction of exceptional support measures for companies affected by the consequences of the coronavirus.

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Enjeux pour les sociétés de gestion de fonds d'investissements alternatifs en France

La propagation du Coronavirus COVID 19 et la crise qui en résulte représentent un défi significatif pour les sociétés de gestion françaises et notamment pour celles réalisant des investissements dans des actifs alternatifs (titres de sociétés non-cotées, actifs d’infrastructure, créances, etc.).

En effet, pour ces dernières, un certain nombre de problématiques sont susceptibles de voir le jour dans ce contexte particulier, tant en matière de levée de fonds que de gestion des fonds d’investissements existants.

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Précisions de l'AMF sur les instruments de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts en période de crise du COVID-19

L'épidémie de Covid-19 a entrainé ces dernières semaines une chute significative de valeurs cotées sur les marchés financiers, une forte volatilité des cours et un assèchement de la liquidité sur certains segments de marché. Les enjeux de ces évènements de marché sont particulièrement importants pour les OPCVM et les FIA ouverts où les investisseurs peuvent demander à tout moment le rachat de leurs parts ou actions, ce rachat s'effectuant à partir des actifs du fonds et sur la base de la valeur liquidative. En effet, les circonstances de marché peuvent rendre difficile la valorisation des actifs (qu'il s'agisse d'actifs cotés ou non cotés) et sont susceptibles de compromettre l'établissement de la valeur liquidative des fonds, utilisée pour calculer le prix de rachat des parts. Ensuite, l'assèchement du marché secondaire des actifs détenus en portefeuille des fonds peut limiter les possibilités de cession à des prix de marché non-décotés. 

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COVID-19 and french financial markets: the AMF announce a short selling ban for one month

Following its decision to temporary ban short selling on 92 French stocks admitted to trading on Euronext Paris (regulated market), Euronext Growth Paris or Euronext Access (multilateral trading facilities), trading venues operated by Euronext Paris, with immediate effect until the end of the trading day on Tuesday 17 March, the Autorité des marches financiers (AMF), in the light of the outbreak of COVID-19 and its consequences on the economy and financial market in France, has decided to ban for a total period of 30 days the creation or increase of short net positions with immediate effect on 18 March 2020 (read the decision here).

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Conséquences indirectes du COVID sur l'émission de BSPCE

Les BSPCE ou Bons de Souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprises sont des valeurs mobilières qui donnent le droit de souscrire à un titre de capital (une action) d’une société à un prix déterminé à l’avance et fixé au jour de l’attribution du bon.

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Fiducie – Facilitating the obtaining of secured financing and the disposal of distressed assets – France

When the economic situation deteriorates, when the financial situation becomes strained, when the granting of credit becomes more difficult, being able to provide effective collateral in order to obtain cash from lenders is more important than ever before, especially for companies in particular need of liquidity.

Due to the coronavirus outbreak, in the space of just a few weeks, we have moved from a world where abundant liquidity generated very strong competition between lenders, who were therefore generally not in a position to impose overly burdensome conditions on borrowers. We now face a world where uncertainty about the seriousness of the situation brought on by COVID-19 could seriously reduce the access to credit for many businesses, despite governmental measures to reduce this risk.

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Covid-19 et engagements au titre des contrats de crédits, quels sont les points d'attention ?

L’épidémie du virus Covid-19 impacte la situation économique de nombreux professionnels de l’immobilier. Quelles sont les conséquences sur leurs engagements au titre de leurs contrats de crédit ? Les réponses avec Chloé Thiéblemont, Alexae Fournier-de-Faÿ, avocates associées et Laurie Chassain, avocate-collaboratrice au sein de LPA-CGR.

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