Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Droit Immobilier / Urbanisme

La reprise des chantiers de construction (marchés privés) à l'épreuve de la gestion sanitaire de l'épidémie de Covid-19

Le secteur de la construction, touché par l'épidémie de Covid-19, concentre à lui seul 13,84 % de l'ensemble des demandes d'activité partielle d'après les dernières estimations de la Dares (Ministère du Travail) en date du 14 avril 2020.

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La saga continue : l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19…

La crise sanitaire n’en finit pas de bouleverser les règles de délais et de procédures en matière d’urbanisme et d’aménagement.
L’ordonnance n° 2020-460 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, adoptée le 22 avril 2020 en conseil des ministres et publiée au JO du 23 avril 2020, en fournit une nouvelle fois la preuve.

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Incitation fiscale aux bailleurs à renoncer à leurs loyers

L’Assemblée Nationale a adopté vendredi 17 avril 2020 un amendement autorisant les bailleurs à déduire de leur résultat fiscal la perte résultant d'abandons de créances de loyers, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un intérêt commercial.

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Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19

L’ordonnance n° 2020-427 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée le 15 avril 2020 en conseil des ministres et publiée au JO du 16 avril 2020.
Elle fait suite à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, à laquelle elle apporte, selon le rapport au Président de la République qui accompagne l’ordonnance, des « compléments et aménagements » apparus nécessaires, notamment pour le secteur du BTP, de la construction et de l’immobilier.

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COVID-19 et bail : reflexions et recommandations - Newsletter Jeantet

Les bailleurs sont inquiets à la fois de leurs obligations face à l’épidémie de coronavirus actuelle et également des demandes pouvant émaner de preneurs mis en difficulté par l’épidémie. L’impact de plusieurs notions juridiques doit être abordé. 
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Urgent measures in French real estate law

The coronavirus COVID-19 epidemic and the containment measures taken by the French State in relation thereto have led to a certain number of consequences, both legal and practical, for players in the real estate industry who need to be able to immediately take into account these and act accordingly. The purpose of this alert is to outline the possible courses of action - as of the date hereof - in the monitoring of their contractual relations: lease, acquisition and disposal, management, works contract, etc.

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Questions/Réponses : conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les autorisations d'urbanisme et d'urbanisme commercial

Conformément à l’habilitation donnée par le Parlement, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a été publiée le 26 mars 2020. 
A titre liminaire, ses dispositions sont applicables « aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 22 mars 2020 susvisée ».

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Précisions concernant les mesures particulières relatives aux loyers des locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la crise sanitaire

La publication du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 fixant les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire en cours permet désormais de déterminer quelles entreprises sont susceptibles de bénéficier des mesures spécifiques relative au paiement de leurs loyers en vertu de l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020.

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Le guide de bonnes pratiques pour favoriser la reprise des chantiers a été validé le 2 avril 2020

Les mesures de confinement annoncées le 16 mars dernier afin de limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19 ont conduit à l’arrêt de près de 90 % des chantiers en France, et ce tant à l’initiative des maîtres d’ouvrage que des entreprises.

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Le bail d'habitation face au coronavirus

L'épidémie de COVID-19 entraine une paralysie de l’économie française et oblige le gouvernement à se positionner sur des problématiques qui touchent une grande partie de la population. 

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Précisions de l'AMF sur le régime des activités d'asset management et de property management dans le cadre de la gestion des fonds immobiliers 

L'AMF a publié le 17 mars 2020 la synthèse des contrôles SPOT réalisés en 2019 au sein de 6 sociétés de gestion de portefeuille de fonds d’investissement immobiliers. Pour rappel, les contrôles SPOT ont été initiés par l’AMF en 2018 dans une optique préventive et pédagogique visant à identifier les bonnes et mauvaises pratiques relatives à une thématique donnée.

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Quels sont les impacts de l'ordonnance 2020-306 sur les conditions suspensives et promesses de vente en cours ?

L’ordonnance n°2020-306 instaure un régime dérogatoire de suspension ou d’interruption de certains délais légaux qui entraîne des conséquences, notamment sur les promesses de vente. Les explications et les conseils de Silke Nadolni, Sidonie Fraîche-Dupeyrat, avocates associées, et Anne-Charlotte Foin, avocate collaboratrice au sein de LPA-CGR.

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Les baux commerciaux à l'épreuve du Covid19

En cette période de crise sanitaire mondiale inédite, le Gouvernement est amené à légiférer quotidiennement. Les nombreux ordonnances et décrets annoncés, et désormais publiés, ont un impact direct en matière des baux commerciaux. Géraldine Piedelièvre, avocate associée, et Alix Patouillaud, avocate collaboratrice au sein du cabinet LPA-CGR décryptent et analysent, dans cette chronique, chacun de ces textes.

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Covid-19 et délai de validité de l'autorisation d'urbanisme

Dans cette chronique consacrée au droit de l’urbanisme, Hélène Cloëz, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR, apporte des réponses aux questions que se posent tous les intervenants dans les opérations de promotion immobilière. Tout sur l’impact du Covid-19 sur l’autorisation d’urbanisme.

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Covid-19 et les délais de recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme

L’état d’urgence sanitaire est déclaré depuis la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois à compter de la publication de la loi, soit entre le 24 mars 2020 et le 24 mai 2020, sauf éventuel report ultérieur lié à l’évolution de la pandémie. Un régime juridique provisoire dont la durée est comprise entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 a été mis en place par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. Ce nouveau régime juridique provisoire impacte considérablement les délais de recours contre les autorisations d’urbanisme : voici une nouvelle chronique d’Hélène Cloëz, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR Avocats…

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Les impacts du Covid-19 et de l'état d'urgence sanitaire sur la vie des copropriétés

Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire, de nombreuses copropriétés ont été contraintes de reporter la tenue de leurs assemblées générales annuelles, pourtant indispensables à leur bon fonctionnement. Pascaline Déchelette-Tolot et Valérie Hardouin, respectivement avocate associée et avocate collaboratrice au sein du cabinet LPA-CGR, font le point sur les conséquences de cette situation sur les mandats de syndic et sur les règles applicables à la poursuite de la vie des copropriétés…

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Covid-19, instruction, délivrance et contrôle des autorisations d'urbanisme par l'administration

Immoweek continue de vous informer avec la publication des analyses du cabinet LPA-CGR. Aujourd’hui, Hélène Cloëz, avocate associée, évoque la délivrance et le contrôle des autorisations d’urbanisme par l’administration.

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Covid-19 et immeubles résidentiels : quelles précautions, quelles mesures ?

Quelles sont les conséquences du Covid-19 pour les syndics, gestionnaires d’immeubles, les propriétaires et les locataires ? Quelles obligations ou absence d’obligations entraîne-t-il ? C’est le thème de cette chronique des avocats du cabinet LPA-CGR Avocats signée Sidonie Fraîche-Dupeyrat, Karine Bézille avec Marion Benadiba, avocate collaboratrice.

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Les pourparlers et promesses en cours survivront-ils au Covid-19 ?

Voici une nouvelle chronique du cabinet LPA-CGR Avocats, rédigée par Sidonie Fraîche-Dupeyrat et Silke Nadolni. « Confinement, économie au ralenti, isolement des marchés nationaux et cela pour un laps de temps encore inconnu – si des transactions portant sur des actifs immobiliers continuent, voire débutent, beaucoup d’acteurs du monde immobilier s’interrogent sur les suites à donner à leurs pourparlers et promesses en cours, aux vues des incertitudes que soulève le Covid-19. Quelques conseils pratiques formulés le 24 mars… chaque jour amenant actuellement à ajuster ce qui était non discutable la veille ! »

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Les conséquences du Covid-19 dans les relations bailleurs-preneurs

Le Président de la République l’a dit, nous sommes face à « la plus grave crise sanitaire qu’ait connue la France depuis un siècle ». Compte tenu de l’ampleur des conséquences à gérer dans tous les secteurs d’activité, un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est en cours d’examen devant le Parlement. Géraldine Piedelièvre et Typhaine Geoffroy, avocats au sein du cabinet LPA-CGR, en disent plus…

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