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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Droit Bancaire et Financier

DROIT BANCAIRE
DROIT FINANCIER

 

Droit bancaire et Financier

Veille règlementaire au 15 Juin 2020 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.


Veille règlementaire au 2 Juin 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.

 

Veille règlementaire au 25 Mai 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.


Veille règlementaire au 18 Mai 2020 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.


Veille règlementaire au 11 Mai 2020 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.

 

Veille règlementaire au 4 Mai 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid-19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.

 

Veille réglementaire au 27 Avril 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid-19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.


Déclaration de l'Autorité bancaire européenne sur les actions d'atténuation de l'impact de COVID-19 sur le secteur bancaire de l'UE

L’autorité bancaire européenne (« ABE ») a publié, le 12 mars dernier, une déclaration relative aux mesures d’atténuation de l’impact du COVID-19 sur le secteur bancaire au sein de l’Union européenne. L’EBA affirme ainsi que l'épidémie créée des risques pour les perspectives économiques. Elle souligne que l'ampleur du choc économique ne peut, pour le moment, être quantifiée, il est néanmoins probable qu'il freinera l'activité économique.

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Déclaration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur les actions visant à atténuer l'impact du COVID-19 sur le secteur des assurances de l'UE

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (« AEAPP ») a publié, le 17 mars dernier, une déclaration relative aux actions visant à atténuer l'impact du Coronavirus/COVID-19 sur le secteur des assurances de l'Union européenne (« UE »). L’AEAPP suit de très près la situation relative au Coronavirus/COVID-19, l’épidémie engendrant des conséquences importantes pour l'économie mondiale, notamment s’agissant des services financiers. Les assureurs devront probablement faire face, à court terme, à des difficultés croissantes, à la fois concernant des conditions de marché difficiles et concernant le maintien de leurs activités. Ils devront parallèlement prendre des mesures pour protéger leurs employés et leurs clients.

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Veille règlementaire au 30 mars 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation COVID-19.
Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.

 

HCSF Mesures COVID-19

Le Haut Conseil Economique et Financier a décidé de relâcher intégralement le coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique. Celui-ci représente 0,25 % des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises des établissements de crédit. Il devait atteindre 0,5 % à partir du 2 avril prochain, conformément à la décision n°D-HCSF-2019-2 du 2 avril 2019. 
Cette mesure doit permettre de soutenir le crédit aux petites et moyennes entreprises, qui dépendent fortement du financement bancaire.

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Prêts à long-terme consentis aux banques par la BCE à un taux de 0,75% « TLTRO »

L'objectif de ces TLTRO est de garantir la liquidité bancaire et d'inciter les banques à accroitre leur activité de prêt au profit des entreprises et des consommateurs. Le montant des sommes pouvant être empruntées par les banques à la BCE et le niveau du taux d'intérêts applicable à ces emprunts dépendent du montant des encours des prêts consentis aux entreprises. Plus les banques prêteront aux entreprises, plus elle pourront emprunter, et à un taux plus faible, à la BCE.
Par conséquent, les banques prêtant davantage aux entreprises pourront emprunter davantage auprès de la BCE et à un taux d'intérêt plus faible.

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La Banque de France et la BCE s'engagent sur un paquet global, pour aider les entreprises et les PME à passer le cap du Covid-19

La lutte contre le coronavirus est naturellement prioritaire. Elle peut aussi induire un choc économique sévère sur 2020, mais les pouvoirs publics prennent toutes les mesures pour que ce choc soit temporaire. La mobilisation doit être générale pour aider les entreprises et en particulier les PME à passer le cap, pour qu'elles puissent bien repartir ensuite. Les mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement visent précisément cet objectif : report d'échéances fiscales et sociales, facilitation du chômage partiel, garanties publiques des entreprises, ...

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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Le 4 mars 2020, la Banque centrale européenne (BCE) a publié un communiqué de presse (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) annonçant une série de mesures de précaution opérationnelles visant à atténuer les risques potentiels liés à la propagation du coronavirus (CODIV-19). Ces mesures sont notamment destinées à protéger la santé et la sécurité du personnel et des visiteurs et à assurer la continuité opérationnelle de la Banque, minimisant ainsi les perturbations que toute activité restreinte pourrait avoir sur l’économie.

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French financial markets: the AMF announce a short selling ban for one month

Following its decision to temporary ban short selling on 92 French stocks admitted to trading on Euronext Paris (regulated market), Euronext Growth Paris or Euronext Access (multilateral trading facilities), trading venues operated by Euronext Paris, with immediate effect until the end of the trading day on Tuesday 17 March, the Autorité des marches financiers (AMF), in the light of the outbreak of COVID-19 and its consequences on the economy and financial market in France, has decided to ban for a total period of 30 days the creation or increase of short net positions with immediate effect on 18 March 2020

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Assouplissement de ses règles prudentielles par la BCE

Banque centrale européenne (BCE) a annoncé ce jour de nouvelles mesures visant à garantir que les banques qu’elle supervise directement puissent continuer à remplir leur rôle de financement des ménages et des entreprises, dans le contexte du choc économique lié au coronavirus qui affecte l’économie mondiale.

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La Commission européenne fait de la finance digitale un élément fort de sa trajectoire stratégique

La Commission européenne a publié, le 3 avril 2020, une consultation publique qui vise à alimenter sa prochaine feuille de route stratégique en matière de finance digitale, dont la publication est prévue pour fin 2020 

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Veille règlementaire au 20 Avril 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation COVID-19. 
Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.
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