Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

PCA

Quel impact du coronavirus sur la production d'énergie?

Le secteur de l’énergie, essentiel au bon fonctionnement de l’activité économique, est susceptible d’être affecté en cas de crise sanitaire.
Le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » d’octobre 2011, édicté par le premier ministre, précisait ainsi que les « activités d’importance vitale et services essentiels ne pouvant être interrompus [sont] : défense, santé, alimentation, communications électroniques, énergie […] ».  

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Faire face à la baisse d'activité dans le contexte du COVID-19

L’activité partielle a pour but de permettre aux employeurs de réduire l’activité de leurs salariés tout en leur versant une indemnité qui, en principe, est (i) inférieure au montant de leur salaire et (ii) partiellement financée par l’État.

Un tel dispositif peut être utilisé par tout employeur contraint de réduire ou de temporairement arrêter son activité en raison de circonstances exceptionnelles.

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Assurer la continuité de l'activité dans le contexte du Covid-19

Obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
Il appartient à l’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs [...]

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Quel impact du coronavirus sur la production d'énergie?

Le secteur de l’énergie, essentiel au bon fonctionnement de l’activité économique, est susceptible d’être affecté en cas de crise sanitaire.

Le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » d’octobre 2011, édicté par le premier ministre, précisait ainsi que les « activités d’importance vitale et services essentiels ne pouvant être interrompus [sont] : défense, santé, alimentation, communications électroniques, énergie […] ».  

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Mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Ces mesures sont détaillées ci-après.

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Mesures d'aides d'Etat possibles en faveur des entreprises

"La principale réponse budgétaire au coronavirus proviendra des budgets nationaux des États membres". "Les Etats membres peuvent concevoir de vastes mesures d'aide pour soutenir des entreprises ou des secteurs spécifiques souffrant des conséquences de l'épidémie de COVID-19, conformément au cadre existant de l'UE relatif aux aides d'Etat."

Différents types d'aides peuvent être octroyés par les Etats pour soutenir financièrement les entreprises impactées par l'épidémie de COVID-19. Les conditions d'octroi et de compatibilité de ces différentes aides varient selon la base juridique employée.

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Les autorités de concurrence adaptent les règles de concurrence

La Commission européenne, ainsi que le Réseau européen de concurrence qui rassemble toutes les autorités nationales de concurrence (ANC), ont adressé un message à l'attention des entreprises concernant  l'épidémie du Coronavirus.

La Commission ainsi que les autorités nationales de concurrence prennent acte que dans le contexte de crise sanitaire actuel, les entreprises seront amenées à coopérer afin de garantir la production et la distribution des produits de première nécessité à l'ensemble des consommateurs.
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Traitement des difficultés des entreprises : quelles réponses pour permettre aux entreprises d'affronter la crise ?

Confronté à une crise sans précédent, à des mesures littéralement exceptionnelles (confinement, limitation des activités économiques aux besoins essentiels de la vie courante, etc.), le tissu économique est durement éprouvé.

Deux types de réponses sont à la disposition des chefs d’entreprise, l’un conjoncturel et l’autre structurel.

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