Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Droit du Travail

Coronavirus: There are few simple and concrete answers to employers on managing the COVID-19 crisis (France) 

As economies around the world feel the impact of COVID-19, Philippe Danesi and Anne Cardon address a few issues faced by their clients pending the imminent publication of ministerial orders.

I am an employer within a company which is not open to the public but which activity cannot be considered as "essential for the life of the nation". Shall I close my establishments due to the latest announcement of the French President of March 16, 2020 limiting moves of individuals?

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Presentation of the french short-time work system ("activité partielle")

Short-time work allows the employer, when it faces exceptional circumstances such as current pandemic, leading to decreasing its activity under 35 hours a week or even to a temporary closure, to ask for a special indemnification from public authorities to cover the costs of unworked hours.

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Relations collectives

Faire face à la baisse d'activité dans le contexte du COVID-19

L’activité partielle a pour but de permettre aux employeurs de réduire l’activité de leurs salariés tout en leur versant une indemnité qui, en principe, est (i) inférieure au montant de leur salaire et (ii) partiellement financée par l’État.

Un tel dispositif peut être utilisé par tout employeur contraint de réduire ou de temporairement arrêter son activité en raison de circonstances exceptionnelles.

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Assurer la continuité de l'activité dans le contexte du COVID-19

Obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
Il appartient à l’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs [...]

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Chômage Partiel : le cadre légal et réglementaire applicable

Le recours au chômage partiel permet de ralentir l’activité ou de l’arrêter de manière temporaire sans que les salariés ne soient privés de revenus. L'Etat verse à l’employeur une allocation pour compenser l'indemnité que l’employeur doit verser aux salariés pour qu'ils ne subissent pas de perte de salaire totale.

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Obligations / Prévention

 


Quels impacts pour les employeurs et leurs employés?

Les employeurs ont l'obligation de garantir la santé et la sécurité de leur salariés – dans de nombreux pays européens, il s'agit d'une obligation de résultat allant au-delà de la simple démonstration d’« efforts raisonnables ».

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Mise à jour du droit du travail

In this briefing we address some of the more common questions raised by French employers





Mesures sociales et fiscales exceptionnelles mises en place pour les entreprises en difficulté et les travailleurs indépendants

Dans le contexte sanitaire de l’épidémie de coronavirus et compte tenu de son impact sur l’activité économique du pays, la Direction générale des finances publiques et l’URSSAF ont déclenché des mesures exceptionnelles à destination des entreprises et des travailleurs indépendants afin de préserver leur trésorerie.

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Premiers réflexes en droit social pour les entreprises

Le Coronavirus impacte l’activité économique des entreprises. Les relations de travail sont, elles aussi, touchées. Plusieurs textes ont été adoptés pour tenir compte de cette situation d’urgence. En particulier, le 31 janvier 2020, un décret a été publié au journal officiel prévoyant des dérogations au paiement des prestations en espèce de la sécurité sociale pour les personnes exposées au coronavirus. Le texte a été complété par un second décret du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable, pour ces mêmes personnes, au versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière de sécurité sociale. Le ministère du travail a aussi adopté des recommandations sous la forme d’un question-réponse faisant l’objet d’une actualisation fréquente.

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